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Fonction publique - Page 409

Fonction publique 22/11/2006

L’action sociale de nouveau sur les rails

Les déceptions avaient été nombreuses après le refus du ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice Hortefeux, de soutenir l'amendement inscrivant le principe d'une action sociale obligatoire dans les collectivités lors du passage en octobre dernier du projet de loi FPT à l'Assemblée nationale. Un refus que l'intéressé ...

Juridique 17/11/2006

Ile-de-France. Pascal Clément inaugure une maison de la justice et du droit à Clichy-sous-Bois

Le ministre de la Justice, Pascal Clément, a inauguré le 17 novembre la maison de la justice et du droit (MJD) de Clichy-sous-Bois/Montfermeil, symbole "d'une justice qui va à la rencontre des citoyens"."Ici, c'est la justice qui va à la rencontre des citoyens. Elle ne remplace pas le palais de justice, mais complète utilement sa missio ...

Fonction publique 17/11/2006

Pays de la Loire. Les agents administratifs de Nantes Métropole mécontents de leur régime indemnitaire

Après un nouveau mouvement de grève des agents administratifs de la communauté urbaine de Nantes le 16 novembre, une intersyndicale CFDT-CGT-FO-CFTC a rencontré le 17 novembre après-midi Bernard Bolzer, vice-président en charge du personnel. Les deux parties ont abordé la question d'une revalorisation du régime indemnitaire des 550 agents ...

Fonction publique 15/11/2006

Le président de l’AMF réclame de nouveaux outils d’analyse pour faire face aux difficultés de fonctionnement de La Poste

Constatant, au plan local, des difficultés dans la mise en oeuvre de la réorganisation du service postal, le président de l'association des maires de France (AMF) a saisi le 2 novembre le président du groupe La Poste, Jean-Paul Bailly. Dans son courrier, le président de l'AMF a insisté sur les modifications des horaires de levée et de ...

Fonction publique 08/11/2006

Le gouvernement satisfait de la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique d’Etat

Christian Jacob, ministre de la fonction publique, a présenté le 8 novembre le bilan de l'action du gouvernement pour moderniser la gestion des ressources humaines (GRH) dans la fonction publique (FP). D'après lui, les outils indispensables à une bonne GRH ont été mis en place : tous les ministères mettent en oeuvre les conférences de GRH ...

Justice, jurisprudence 08/11/2006

Rhône-Alpes. Inéligibilité confirmée en appel contre un maire UMP pour discrimination

La cour d'appel de Grenoble a confirmé le 8 novembre la condamnation pour discrimination du maire UMP d'une petite ville de l'Isère, qui avait été condamné en première instance à 1.500 euros d'amende et une peine d'inéligibilité de trois ans.Gérard Dezempte, maire UMP de Charvieu-Chavagneux et conseiller général, a été également ...

Fonction publique 03/11/2006

Coup de pouce de 4 euros nets par mois sur les salaires des fonctionnaires

Les quelque cinq millions de fonctionnaires français devraient recevoir à compter de la fin du mois de novembre sur leur fiche de paie une augmentation salariale de 4 euros net, l'équivalent d'un point d'indice conformément à l'engagement pris en janvier par le gouvernement. Cette revalorisation salariale s'ajoute à la hausse au 1er juillet ...

Justice, jurisprudence 26/10/2006

Alsace. Trois plans de reprise ont été examinés pour l’écomusée

La chambre commerciale du tribunal de grande instance (TGI) de Colmar a annoncé le 27 octobre l'existence de trois plans de continuation pour l'Ecomusée d'Alsace d'Ungersheim (Haut-Rhin) et confirmé la poursuite de la procédure de sauvegarde jusqu'au 21 mars 2007. Le procureur de la République, Pascal Schultz, n'a pas souhaité commenter ...

Justice, jurisprudence 26/10/2006

Haute-Normandie. La justice rejette la demande de suspension des travaux du réacteur nucléaire à Flamanville

Le tribunal administratif de Caen a rejeté le 26 octobre le recours en référé déposé par six associations de défense de l'environnement demandant la suspension des travaux de construction du réacteur nucléaire EPR à Flamanville (Manche).Les associations (Sortir du nucléaire, Greenpeace, Confédération paysanne, le Crilan, UFC Que ...

Justice, jurisprudence 25/10/2006

La France poursuivie par la Commission devant la Cour de Justice pour non récupération d’aides d’Etat illégales

La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice en raison du non-respect par la France de la décision de la Commission du 16 décembre 2003 qui considérait que les aides accordées par la France sous forme d'exemption d'impôt liée à la reprise d'entreprises en difficulté étaient incompatibles avec les règles du traité CE ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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