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Fonction publique - Page 408

Juridique 18/12/2006

Six fois plus de mises en cause pénales pour harcèlement, selon l’observatoire des risques juridiques des collectivités

L'Observatoire de la SMACL des risques juridiques des collectivités territoriales a rendu public le 8 décembre 2006 son rapport sur les mises en cause de décideurs locaux devant la justice pénale au cours de l'année 2005. Premier enseignement, les mises en cause continuent de baisser : en 2005, pour les fonctionnaires, elles ont représenté ...

Fonction publique 18/12/2006

Les retraites des fonctionnaires de l’Etat transférés depuis 2005 seront financées par les collectivités locales

Les retraites de fonctionnaires techniciens ouvriers de service (TOS) transférés aux collectivités locales en vertu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (article 108) ne seront pas compensées par l'Etat à la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Elles seront ...

Fonction publique 15/12/2006

Au Portugal, l’administration compte 10.000 fonctionnaires de moins

Les effectifs de la fonction publique portugaise ont été réduits de 10.633 fonctionnaires dans les onze derniers mois au Portugal, dans le cadre d'une vaste réforme de l'administration, a annoncé le ministre des finances Fernando Teixera dos Santos. "A fin novembre, nous avons réduit de 10.633 le nombre des fonctionnaires", s'est félicité ...

Fonction publique 15/12/2006

Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Textes, rapports, amendements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Pour lire le dossier législatif, cliquez sur le lien indiqué ci-dessous :

Fonction publique 15/12/2006

Dans la lettre d’information du sénat – Projet de loi relatif à la FPT

Le Sénat a mis en ligne le dossier législatif complet sur le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale :

Fonction publique 14/12/2006

L’évaluation des fonctionnaires pourrait être aussi, modifiée dans la FPT

Le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob a annoncé le 14 décembre que la notation individuelle des fonctionnaires allait disparaître à partir de 2007 dans les administrations "volontaires" et serait progressivement remplacé par "des entretiens individuels". Cette mesure figurera dans le texte de loi sur la modernisation de la ...

Justice, jurisprudence 14/12/2006

Le Val-d’Oise porte plainte contre l’Etat pour nuisances sonores à Roissy

Le conseil général du Val-d'Oise, qui se plaint depuis des années des nuisances sonores liées au trafic aérien de Roissy, a annoncé le 13 décembre avoir déposé plainte auprès de la Commission européenne, pour "amener l'Etat à respecter ses engagements" européens en matière de lutte contre le bruit."Cette démarche va permettre à la ...

Justice, jurisprudence 07/12/2006

Aquitaine. Une mesure anti-OGM avalisée par un tribunal administratif

Le tribunal administratif de Bordeaux a avalisé une décision du conseil régional d'Aquitaine qui vise à ne pas subventionner les entreprises utilisant des produits OGM, a-t-on appris le 5 décembre auprès de l'avocat de la collectivité. La juridiction administrative a rejeté une requête de la préfecture de région, opposée à cette ...

Fonction publique 05/12/2006

La CGT réclame les mêmes primes pour tous les fonctionnaires originaires d’Outre-mer

La CGT a annoncé le 5 décembre avoir déposé depuis 2002 entre 10.000 et 13.000 recours en justice contre le refus des hôpitaux et de certaines collectivités locales, dont Paris, d'accorder à leurs agents originaires d'Outre-mer les indemnités d'éloignement et de congés bonifiés. Ces deux primes sont accordées aux fonctionnaires ...

Justice, jurisprudence 24/11/2006

Cinq pompiers déférés devant le parquet de Paris après la manifestation du 21 novembre

Cinq pompiers placés en garde à vue après les heurts avec les forces de l'ordre lors de la manifestation nationale le 21 novembre à Paris ont été déférés le 23 novembre au soir devant le parquet de Paris pour être jugés en comparution immédiate vendredi, a-t-on appris de source judiciaire. Les cinq pompiers devraient être poursuivis ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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