Fonction publique - Page 407
Ile-de-France. Dix mois avec sursis et un an de privation de droits civiques et civils requis contre Jean-Paul Huchon
Dix mois de prison avec sursis, 75.000 euros d'amende et un an de privation de droits civiques et civils ont été requis le 15 janvier contre le président PS de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon. La 11ème chambre du tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement le 20 février concernant quatre marchés passés par le conseil ...
La CFDT dénonce les surcoûts liés à la mobilité des agents de l’Equipement
Les surcoûts imposés aux agents de l'Equipement touchés par la mobilité professionnelle et parfois géographique, dans le cadre de la décentralisation et de la réorganisation des services de l'Etat, ne sont pas pris en compte par leur ministère de tutelle, a dénoncé le 15 janvier la CFDT. "La décentralisation et la réorganisation des ...
La CGC rencontre Jacob et reste dans l’action revendicative
La CFE-CGC a demandé le 11 janvier au ministre de la Fonction Publique, Christian Jacob, "une réforme totale des grilles indiciaires", indiquant s'inscrire "dans le mouvement revendicatif" pour une revalorisation salariale des agents.Le syndicat, qui rencontrait le ministre dans le cadre d'une série de rencontres bilatérales, fait partie des ...
Cinq fédérations syndicales déposent une pétition sur les salaires au ministère de la fonction publique
Cinq fédérations de la fonction publique (CGT, CGC, FO, FSU, UNSA) ont déposé le 10 janvier auprès de leur ministère de tutelle, près de 100.000 pétitions intitulées «STOP aux pertes de pouvoir d'achat, OUI aux augmentations salariales». Elles ont été reçues par un membre du cabinet.Ces cinq organisations syndicales, qui ...
Le décret d’application du service universel postal publié au Journal officiel
Le décret d'application définissant les caractéristiques du service universel postal, ainsi que les droits et obligations de la Poste française, a été publié dans le Journal officiel du 7 janvier. La loi sur la régulation des activités postales avait été adoptée par le parlement en mai 2005, transposant dans la législation française ...
Les dépenses de formation augmentent dans la fonction publique hospitalière
Les dépenses de formation des agents publics ont augmenté en 2004 de 5,3%, avec notamment une hausse importante des dépenses enregistrées dans la fonction publique hospitalière qui ont progressé de 15,9%, selon une étude du ministère de l'Emploi (Dares) parue le 8 janvier.Parmi les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et ...
En plaidant le développement des services publics en région, Jacques Chirac s’attire les critiques du président de la région Midi-Pyrénées
Jacques Chirac a plaidé le 6 janvier lors de ses voeux en Corrèze, pour le "maintien et le développement des services publics sur tout le territoire". Le chef de l'Etat a souhaité que l'Etat favorise "le développement de cette nouvelle ruralité". "Pour s'imposer, notre pays doit faire résolument le choix de l'innovation, de la recherche et ...
Sur le site de l’INSEE et dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – L’INSEE mise sur Internet pour ses statistiques publiques
«La plupart des statistiques diffusées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sont d'ores et déjà accessibles par Internet. L'option du "tout Internet" va encore s'accentuer dans les prochaines années, notamment pour les données disponibles au niveau communal». Le point, dans la lettre MINEFI dédiée ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Le premier chapitre vise d'une part, à moderniser les dispositions législatives relatives à la formation professionnelle des agents publics en matière de reconnaissance et de validation des acquis de l'expérience professionnelle et à compléter ces dispositions législatives dans le prolongement de la loi du 4 mai 2004 relative à la ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi relatif à la FPT
«La fonction publique territoriale a été reconnue par la loi du 26 janvier 1984 et son statut a évolué avec la loi Galland de 1987, la loi Hoeffel de 1994 et les lois de 1996 et de 2001. Celle de 2005 a permis d'y créer des contrats à durée indéterminée. En dépit de cette évolution, les études et les réflexions se sont poursuivies ...
