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Fonction publique - Page 407

Fonction publique 02/02/2007

La FSU s’inquiète du

Le "cancer social" de la précarité se banalise dans la Fonction publique, où les contrats de courte durée représentent 16% des postes, déplorent les militants de la FSU réunis cette semaine en congrès à Marseille."Il y a une idéologie qui se développe, y compris dans la Fonction publique, selon laquelle la précarité serait une voie ...

Fonction publique 31/01/2007

La CFTC-Territoriale appelle à la grève des fonctionnaires le 8 février

Le syndicat CFTC de la Fonction publique territoriale appelle l'ensemble des agents des collectivités territoriales à se joindre au mouvement de grève des fonctionnaires le 8 février pour la revalorisation des salaires.Six fédérations de fonctionnaires (CFDT, CGT, FO, FSU, Solidaires et Unsa) ont appelé à une journée nationale de grève ...

Justice, jurisprudence 31/01/2007

Des peines de prison fermes requises contre cinq pompiers

La procureur de la République, Rose-Marie Hunault, a requis des peines allant de 10 mois de prison dont sept avec sursis à 10 mois dont six avec sursis à l'encontre de cinq pompiers interpellés lors d'une manifestation qui avait dégénéré le 21 novembre 2006 à Paris. Ce jour-là, en fin d'après-midi, des heurts violents avaient opposé ...

Justice, jurisprudence 31/01/2007

Pays-de-la-Loire. Trignac et Allonnes ne renoncent pas à leurs «arrêtés anti-exclusion»

Les élus de Trignac (Loire-Atlantique) et d'Allonnes (Sarthe) entendent poursuivre la bataille juridique qui les oppose à l'Etat à travers leurs «arrêtés anti-exclusion» visant à protéger les familles qui connaissent des difficultés économiques et sociales. Le tribunal administratif de Nantes a annulé le 12 janvier les arrêtés, pris ...

Fonction publique 30/01/2007

Gérard Aschieri (FSU) critique la déconcentration et la décentralisation menée «à marche forcée»

Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, majoritaire dans l'éducation, a critiqué dans son discours d'ouverture du 29 janvier du congrès de sa fédération à Marseille qui se tient jusqu'au 2 février, la déconcentration et la décentralisation, qui ont été menées "à marche forcée", sans interrogation sur les "objectifs" et les ...

Fonction publique 26/01/2007

L’Etat prend en charge 50% des abonnements de transports publics de ses fonctionnaires

La circulaire annonçant la prise en charge par l'Etat de 50% du coût des abonnements de transports publics pour les trajets domicile - travail des fonctionnaires, à compter du 1er janvier 2007, a été publiée le 26 janvier au journal officiel. Cette circulaire qui prendra effet rétroactivement à partir du 1er janvier, pourra aller jusqu'à ...

Fonction publique 24/01/2007

La CFDT et FGAF se joignent à l’action du 8 février des fonctionnaires tandis que les Fonctions Publique CGC s’abstiennent

La CFDT-Fonctions publiques et la FGAF (Autonomes de la Fonction publique) vont se joindre à la journée d'actions et de grève des fonctionnaires prévue le 8 février, à laquelle ont déjà appelé cinq fédérations de fonctionnaires. "Pour exiger l'ouverture de négociations salariales dans la fonction publique, pour atteindre nos objectifs ...

Fonction publique 22/01/2007

La CGT milite pour une loi respectant la « liberté mutualiste » des fonctionnaires

La fédération CGT des services publics a estimé le 22 janvier que certaines dispositions de la loi de modernisation de la Fonction publique sur les mutuelles de fonctionnaires remettaient en cause la "liberté mutualiste". Le projet de loi de modernisation de la Fonction publique, examiné le 23 janvier en deuxième lecture par l'Assemblée ...

Justice, jurisprudence 22/01/2007

La convention d’aménagement urbain entre la ville de Roanne et la SEDL déclarée illégale par la Cour de Justice de Luxembourg

La Cour de justice de Luxembourg vient de donner raison à Jean Auroux, l'ancien ministre socialiste du logement qui contestait, en tant que conseiller municipal, la convention d'aménagement urbain passée en 2002 entre la ville de Roanne et la société d'économie mixte de la Loire (SEDL). Dans le cadre de la création d'un pôle de loisir dans ...

Justice, jurisprudence 19/01/2007

Languedoc-Roussillon. L’Aude ne peut pas réclamer à l’Etat de redevance pour les radars

Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu le 18 janvier une délibération du conseil général de l'Aude qui réclamait à l'Etat une redevance en échange de l'implantation de radars automatiques sur les routes départementales. Le juge a ainsi donné satisfaction au préfet de l'Aude qui réclamait cette ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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