Fonction publique - Page 406
Pays-de-la-Loire. Trignac et Allonnes ne renoncent pas à leurs «arrêtés anti-exclusion»
Les élus de Trignac (Loire-Atlantique) et d'Allonnes (Sarthe) entendent poursuivre la bataille juridique qui les oppose à l'Etat à travers leurs «arrêtés anti-exclusion» visant à protéger les familles qui connaissent des difficultés économiques et sociales. Le tribunal administratif de Nantes a annulé le 12 janvier les arrêtés, pris ...
Gérard Aschieri (FSU) critique la déconcentration et la décentralisation menée «à marche forcée»
Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, majoritaire dans l'éducation, a critiqué dans son discours d'ouverture du 29 janvier du congrès de sa fédération à Marseille qui se tient jusqu'au 2 février, la déconcentration et la décentralisation, qui ont été menées "à marche forcée", sans interrogation sur les "objectifs" et les ...
L’Etat prend en charge 50% des abonnements de transports publics de ses fonctionnaires
La circulaire annonçant la prise en charge par l'Etat de 50% du coût des abonnements de transports publics pour les trajets domicile - travail des fonctionnaires, à compter du 1er janvier 2007, a été publiée le 26 janvier au journal officiel. Cette circulaire qui prendra effet rétroactivement à partir du 1er janvier, pourra aller jusqu'à ...
La CFDT et FGAF se joignent à l’action du 8 février des fonctionnaires tandis que les Fonctions Publique CGC s’abstiennent
La CFDT-Fonctions publiques et la FGAF (Autonomes de la Fonction publique) vont se joindre à la journée d'actions et de grève des fonctionnaires prévue le 8 février, à laquelle ont déjà appelé cinq fédérations de fonctionnaires. "Pour exiger l'ouverture de négociations salariales dans la fonction publique, pour atteindre nos objectifs ...
La CGT milite pour une loi respectant la « liberté mutualiste » des fonctionnaires
La fédération CGT des services publics a estimé le 22 janvier que certaines dispositions de la loi de modernisation de la Fonction publique sur les mutuelles de fonctionnaires remettaient en cause la "liberté mutualiste". Le projet de loi de modernisation de la Fonction publique, examiné le 23 janvier en deuxième lecture par l'Assemblée ...
La convention d’aménagement urbain entre la ville de Roanne et la SEDL déclarée illégale par la Cour de Justice de Luxembourg
La Cour de justice de Luxembourg vient de donner raison à Jean Auroux, l'ancien ministre socialiste du logement qui contestait, en tant que conseiller municipal, la convention d'aménagement urbain passée en 2002 entre la ville de Roanne et la société d'économie mixte de la Loire (SEDL). Dans le cadre de la création d'un pôle de loisir dans ...
Languedoc-Roussillon. L’Aude ne peut pas réclamer à l’Etat de redevance pour les radars
Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu le 18 janvier une délibération du conseil général de l'Aude qui réclamait à l'Etat une redevance en échange de l'implantation de radars automatiques sur les routes départementales. Le juge a ainsi donné satisfaction au préfet de l'Aude qui réclamait cette ...
Les fonctionnaires annoncent une grève le 8 février malgré un geste du gouvernement, estimé à 300 millions d’euros
Le gouvernement a annoncé le 17 janvier une nouvelle revalorisation des salaires des fonctionnaires pour rattraper l'inflation, sans apaiser pour autant le mécontentement d'une partie de leurs syndicats qui ont appelé à la grève le 8 février. Le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob a annoncé une rallonge supplémentaire du ...
Jacob annonce une rallonge de 0,3% sur les salaires des fonctionnaires et des mesures diversement appréciées par les syndicats
Le gouvernement va accorder une rallonge de 0,3% sur les salaires des fonctionnaires, portant à 0,8% la hausse prévue au 1er février, a annoncé le 17 janvier le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob. Cette rallonge permet d'aligner la revalorisation du traitement des fonctionnaires sur l'évolution de l'inflation qui s'est élevée ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. La mairie d’Aix déboutée de sa demande d’expulsion des SDF de Don Quichotte
Le juge des référés a rejeté le 16 janvier une demande de la mairie d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) qui voulait expulser une quinzaine de SDF installés dans des tentes devant l'office de tourisme, estimant que le trouble à l'ordre public n'est pas avéré. "La commune d'Aix-en-Provence ne justifie pas en l'état des troubles à l'ordre ...
