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Fonction publique - Page 405

Justice, jurisprudence 09/02/2007

Ile-de-France. Ouverture d’une enquête pour discrimination dans une police municipale

Le parquet d'Evry a ouvert une enquête préliminaire pour discrimination raciale concernant le recrutement des agents de la police municipale des Ulis (Essonne) après la parution d'un article de l'édition locale du Parisien, a-t-on appris le 8 février de source judiciaire.Selon cet article, l'origine antillaise de plusieurs postulants ...

Fonction publique 08/02/2007

20,3% des fonctionnaires en grève pour les salaires et l’emploi

Environ 20,3% des fonctionnaires d'Etat ont fait grève le 8 février, contre 18,2% lors de la dernière journée d'action comparable des fonctionnaires le 2 février 2006, selon les chiffres du ministère de la Fonction publique. La mobilisation témoigne d'un mécontentement persistant dans la fonction publique. Six fédérations représentant ...

Fonction publique 08/02/2007

Le ministre Christian Jacob défend son bilan au Sénat

Le ministre de la Fonction publique Christian Jacob a insisté le 8 février devant les sénateurs sur les actions du gouvernement en faveur des fonctionnaires "en moins d'un an", renvoyant les socialistes à "leur échec" en la matière quand ils étaient au pouvoir. "Depuis dix ans, dans la Fonction publique, aucun accord n'avait été signé ...

Justice, jurisprudence 05/02/2007

Ile-de-France. La ville de Levallois-Perret débouté de sa demande d’interdiction d’un site d’opposition

Le tribunal de Nanterre a rejeté la demande d'interdiction du site internet d'un opposant politique, déposée par Patrick Balkany, député-maire UMP de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), a-t-on appris le 5 février de source proche du dossier. La commune de Levallois-Perret avait assigné en référé en janvier Loïc Leprince- Ringuet ...

Justice, jurisprudence 05/02/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. La justice annule un marché de construction du futur tramway de Nice

Le tribunal administratif de Nice a annulé, pour vice de forme, une décision attribuant la construction d'un centre de maintenance et de dépôt du futur tramway de Nice au groupe Eiffage Travaux Publics, un marché d'un montant de 76 millions d'euros, a-t-on appris le 5 février de source judiciaire.Dans sa décision, le tribunal administratif ...

Justice, jurisprudence 05/02/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. La justice annule un marché de construction du futur tramway de Nice

Le tribunal administratif de Nice a annulé, pour vice de forme, une décision attribuant la construction d'un centre de maintenance et de dépôt du futur tramway de Nice au groupe Eiffage Travaux Publics, un marché d'un montant de 76 millions d'euros, a-t-on appris le 5 février de source judiciaire.Dans sa décision, le tribunal administratif ...

Fonction publique 02/02/2007

Les femmes occupent 59% des emplois dans les collectivités locales

L'accroissement du travail féminin est "beaucoup plus accentué" qu'ailleurs dans la fonction publique territoriale, où les femmes occupent 59% des emplois, selon une étude publiée le 2 février."En 2003, le taux de féminisation est de 59% pour l'ensemble des titulaires et non titulaires sur emploi permanent de la fonction publique ...

Fonction publique 02/02/2007

La FSU s’inquiète du

Le "cancer social" de la précarité se banalise dans la Fonction publique, où les contrats de courte durée représentent 16% des postes, déplorent les militants de la FSU réunis cette semaine en congrès à Marseille."Il y a une idéologie qui se développe, y compris dans la Fonction publique, selon laquelle la précarité serait une voie ...

Justice, jurisprudence 31/01/2007

Pays-de-la-Loire. Trignac et Allonnes ne renoncent pas à leurs «arrêtés anti-exclusion»

Les élus de Trignac (Loire-Atlantique) et d'Allonnes (Sarthe) entendent poursuivre la bataille juridique qui les oppose à l'Etat à travers leurs «arrêtés anti-exclusion» visant à protéger les familles qui connaissent des difficultés économiques et sociales. Le tribunal administratif de Nantes a annulé le 12 janvier les arrêtés, pris ...

Fonction publique 31/01/2007

La CFTC-Territoriale appelle à la grève des fonctionnaires le 8 février

Le syndicat CFTC de la Fonction publique territoriale appelle l'ensemble des agents des collectivités territoriales à se joindre au mouvement de grève des fonctionnaires le 8 février pour la revalorisation des salaires.Six fédérations de fonctionnaires (CFDT, CGT, FO, FSU, Solidaires et Unsa) ont appelé à une journée nationale de grève ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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