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Fonction publique - Page 404

Justice, jurisprudence 26/02/2007

Marché des vélos à Paris à JCDecaux : Clear Channel saisit le Conseil d’Etat

Le groupe américain d'affichage et de mobilier urbain Clear Channel a saisi le 26 février le Conseil d'Etat d'un pourvoi en cassation contre l'ordonnance rendue le 23 février par la justice qui confirmait l'attribution à JCDecaux du contrat d'affichage et de vélos en libre service à Paris."La société Clear Channel a saisi dès ce matin le ...

Justice, jurisprudence 26/02/2007

Pour Total, le naufrage de l’Erika s’explique par un « vice caché »

Total estime que le naufrage de l'Erika en décembre 1999 s'explique par un "vice caché" du pétrolier, a affirmé le 26 février devant le tribunal correctionnel de Paris Alain-Marc Irissou, directeur représentant la compagnie pétrolière en tant que personne morale."Ce bateau était affecté d'un vice caché. Il n'est pas normal qu'un navire ...

Juridique 23/02/2007

Dans la lettre acteurs publics – Rapport pour réduire la quantité et la complexité des lois

«Trop de lois tuent le droit ! C'est le constat fait par nombre de juristes au vu de l'explosion du nombre de textes législatifs et réglementaires ces dernières années. Début février, un groupe de travail a remis un rapport au Premier ministre pour réduire la quantité et la complexité des lois. Parmi les préconisations, figure ...

Fonction publique 22/02/2007

Le ministère de la fonction publique édite un guide sur la transmission des savoirs

Le ministère de la fonction publique a annoncé dans un communiqué du 19 février que la direction général de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) vient d'éditer un guide méthodologique sur la transmission des savoirs. «Comment assurer une continuité dans le traitement des dossiers ? Comment conserver les savoirs à la suite ...

Justice, jurisprudence 22/02/2007

Alpes-Côtes-d’Azur. Un bar trop près de l’église pour l’administration mais pas pour le tribunal

Le gérant d'un bar-tabac de La Motte (Var) poursuivi pour l'exercice de son activité "dans une zone protégée" car située trop près d'une église, ce qui est en théorie interdit par la loi, a été relaxé le 21 février par le tribunal correctionnel de Draguignan.C'est à la requête de l'administration des douanes, qui estimait que le bar ...

Fonction publique 21/02/2007

Sarkozy propose de réduire le nombre de fonctionnaires au niveau de 1992

Nicolas Sarkozy a affirmé sur RTL le 21 février que, s'il était élu, il ferait "revenir le nombre de fonctionnaires au niveau de 1992, quand François Mitterrand était président de la République et où personne ne disait que la France était sous-administrée". Le nombre de fonctionnaires "est extrêmement préoccupant" et "ce n'est pas ...

Justice, jurisprudence 20/02/2007

Ile-de-France. Huchon condamné à six mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité

Le président PS de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, a été condamné le 20 février à Paris à six mois de prison avec sursis, 60.000 euros d'amende et un an de privation des droits civiques et civils, c'est-à-dire d'inéligibilité, pour "prise illégale d'intérêts".Le président de la région Ile-de-France a annoncé son ...

Fonction publique 19/02/2007

Ile-de-France. 300 fonctionnaires du conseil général des Yvelines manifestent contre la perte de la NBI

Trois cents fonctionnaires, selon la police, employés aux services sociaux dans les zones urbaines sensibles des Yvelines, ont manifesté le 15 février à Versailles devant le conseil général pour protester contre la perte de la nouvelle bonification indiciaire."En ouvrant notre fiche de paie de janvier, nous avons découvert que notre ...

Fonction publique 16/02/2007

Une gestion des dossiers de retraites des fonctionnaires de l’Etat « peu efficiente », selon un audit

Un audit sur les dossiers de retraite des agents de l'Etat publié le 16 février critique la gestion "atypique et peu efficiente" des pensions, relevant un dispositif "consommateur de moyens" qui "peine à assurer l'information des fonctionnaires". "La gestion des pensions de l'Etat est atypique et peu efficiente", affirme la première partie du ...

Fonction publique 16/02/2007

Sur le portail du Gouvernement. Rapport du médiateur de la République

Près de 63 000 saisines, 20 000 appels téléphoniques, 53 propositions de réforme en cours, tels sont les chiffres annoncés par Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, lors de la remise de son rapport annuel d'activité au président de la République.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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