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Fonction publique - Page 403

Fonction publique 16/03/2007

Sur le site de l’AMF. Note concernant la loi relative à la fonction publique territoriale

L'AMF publie sur son site Internet une note analysant les dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (au Journal officiel du 21 février) en quatre volet : les mesures relatives à la formation professionnelle des agents territoriaux ; les institutions de la fonction publique territoriale ...

Fonction publique 12/03/2007

L’intersyndicale renouvelle ses revendications

Les organisations syndicales de la fonction publique CGT, FO, FSU, Solidaires et UNSA ont annoncé dans un communiqué en date du 8 mars qu'elles constataient que le Premier ministre ne répondait en rien à leur demande d'ouverture de négociations sur leurs revendications, en matière de pouvoir d'achat, d'emploi, de conditions de travail et de ...

Fonction publique 09/03/2007

Sur le site du CNFPT – Dossier d’information sur la réforme de la FPT

Le CNFPT met à la disposition des collectivités un dossier d'information sur la réforme de la fonction publique territoriale. Ce dossier, composé de 18 fiches, est disponible en version numérique.

Justice, jurisprudence 09/03/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. Le parquet fait appel de la relaxe du gérant d’un bar trop près d’une église, à Draguignan

Le parquet de Draguignan a fait appel de la relaxe du gérant d'un bar-tabac du village varois de La Motte qui était accusé d'exercer son activité trop près d'une égliseLe gérant du bar-tabac des Cascades, Erik Beruti, avait été poursuivi, à la demande de l'administration des douanes qui estimait que le bar se trouvait à moins de 40 ...

Fonction publique 09/03/2007

Dans la lettre d’information de la DGCL – Les collectivités locales en chiffres 2007

«Les collectivités locales en chiffres est un document récapitulant les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales, disponibles à la Direction générale des collectivités locales (DGCL), ou produites par d'autres administrations. Cet ouvrage recense des données chiffrées, essentiellement financières, sur les ...

Justice, jurisprudence 08/03/2007

Une information judiciaire ouverte pour suspicion de détournement de parrainages

Le parquet de Paris a ouvert le 8 mars une information judiciaire visant Nicolas Miguet, président du Rassemblement des contribuables français (RCF) et candidat à l'élection présidentielle, dans un dossier de suspicion de détournement de parrainage, a annoncé une source judiciaire. Nicolas Miguet devrait être mis en examen pour ...

Fonction publique 08/03/2007

Midi-Pyrénées. Une étude recense 78 400 agents en 2005 dans les collectivités territoriales de la région

Avec 78 400 agents, la fonction publique territoriale (FPT) représente 8,3 % de l'emploi en Midi-Pyrénées, d'après une enquête de l'Insee et du centre nationale de la fonction publique territoriale (CNFPT), rendue publique le 8 mars. Les interventions techniques représentent 30% des postes, les prestations sociales 28% et l'éducation ...

Justice, jurisprudence 06/03/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. La justice aixoise ordonne aux Don Quichotte de partir

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné le 6 mars aux sans-domicile des Enfants de Don Quichotte installés dans des tentes devant l'office de tourisme de la ville de quitter les lieux sous peine d'expulsion. "Cette décision de justice est une première en France concernant les campements des Don Quichotte", a déclaré l'avocate de la ...

Fonction publique 02/03/2007

Un concours interne annulé après la perte d’une copie

Les épreuves du concours interne d'ingénieur en chef de la fonction publique territoriale ont dû être annulées, l'une des copies ayant été perdue lors de son acheminement postal, a-t-on appris le 28 février de sources concordantes.Selon une lettre transmise par un collectif de candidats souhaitant garder l'anonymat, le Centre national de ...

Justice, jurisprudence 27/02/2007

Rhône-Alpes. Pas de dédommagements pour la mairie de Lyon concernant les malfaçons de l’Opéra

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté les demandes de dédommagements de la mairie de Lyon concernant les malfaçons relevées sur l'Opéra de la ville après sa rénovation par l'architecte Jean Nouvel de 1986 à 1993, a-t-on appris le 26 février de source judiciaire. Le tribunal devait se prononcer sur trois défauts relevés par un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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