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Fonction publique - Page 400

Fonction publique 03/04/2007

Proportion grandissante de contractuels aux emplois de direction dans les grandes collectivités

Selon l'étude de l'Observatoire de la fonction publique territoriale (FPT) sur l'évolution des emplois de direction dans les grandes collectivités (1), publiée le 2 avril par le CNFPT, 3 616 agents occupaient un emploi de direction - directeurs généraux des services (DGS), directeurs généraux adjoints (DGA) et directeurs généraux de ...

Justice, jurisprudence 02/04/2007

L’AMF se félicite de la réponse de la justice au sujet du « conflit » avec Gérard Schivardi

Après la commission nationale de contrôle de la campagne électorale, la justice a rendu une décision qui répond aux demandes de l'Association des maires de France (AMF), se félicite l'association dans un communiqué du 2 avril. Forte de près de 36 000 adhérents, reconnue d'utilité publique, l'AMF rappelle qu'elle a voulu mettre un terme ...

Fonction publique 02/04/2007

Limousin. Budget 2007 : des indemnités revalorisées et un contrat de progrès social pour les agents TOS des lycées

Les personnels TOS (techniciens, ouvriers et de service) des lycées limousins ayant opté pour la fonction publique territoriale bénéficieront en 2007 d'une revalorisation de leur régime indemnitaire, de l'accès au comité des oeuvres sociales de la région - doté d'un budget de 330 000 euros, en hausse de 48% cette année - et d'un service ...

Fonction publique 02/04/2007

La Halde et le CNFPT signent une convention contre les discriminations dans la FPT

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ont signé le 30 mars une convention contre "toutes les discriminations" dans les collectivités locales.Signée à l'occasion du salon de l'emploi public à Paris, la convention vise à mettre en ...

Fonction publique 30/03/2007

Sur le site du réseau conseil en développement territorial – Une enquête nationale sur l’ingénierie territoriale

Dans le cadre de la préparation des premières assises de l'ingénierie du développement des territoires (4 juillet à Paris), la DIACT a confié à RCT la réalisation d'une enquête auprès des acteurs des différentes familles d'acteurs concernés : maîtres d'ouvrage publics, agents de développement, prestataires publics et privés, centres ...

Fonction publique 28/03/2007

Salon de l’emploi public du 29 au 31 mars à Paris

Le salon de l'emploi public, qui ouvre ses portes le 29 à Paris, accueillera plus de 120 exposants des trois fonctions publiques (d'Etat, hospitalière, territoriale) pour présenter les possibilités d'emploi dans quelque 885 métiers différents. S'adressant aussi bien aux étudiants, chercheurs d'emploi, salariés du privé ou fonctionnaires ...

Justice, jurisprudence 27/03/2007

Un membre du bureau de l’AMF se dissocie de l’action contre Gérard Schivardi

Un des membres du bureau de l'Association des maires de France (AMF), Alain Outreman, maire (PCF) d'Achères (Yvelines), s'est dissocié le 26 mars de l'action engagée par cette association d'élus contre le candidat à la présidentielle Gérard Schivardi, à qui elle reproche de se présenter comme "le candidat des maires". "En ma qualité de ...

Justice, jurisprudence 27/03/2007

Rhône-Alpes. 500.000 euros de subventions versées à Sant’Egidio en 2005 annulées par le TA de Lyon

Une association anticléricale, "La Libre Pensée", a obtenu le 26 mars du tribunal administratif de Lyon l'annulation des 500.000 euros de subventions versées par les collectivités locales aux 19èmes Rencontres pour la paix de la communauté catholique de Sant'Egidio. Dans trois arrêts distincts, le tribunal administratif a estimé que les ...

Justice, jurisprudence 27/03/2007

Alsace. Quatre mises en examen suite au détournement de 200.000 euros à la DDE du Bas-Rhin

Quatre personnes ont été mises en examen par le Parquet de Strasbourg pour leur implication présumée dans le détournement de 200.000 euros à la Direction départementale de l'Equipement (DDE) du Bas-Rhin entre 2003 et 2005, a-t-on appris le 26 mars de source judiciaire. L'auteur principal et son complice ont été mis en examen pour ...

Justice, jurisprudence 26/03/2007

L’AMF intente une action en justice contre Gérard Schivardi

L'Association des maires de France (AMF) a annoncé dans un communiqué du 26 mars qu'elle allait intenter une action en justice contre Gérard Schivardi, candidat à l'élection présidentielle. «Si Gérard Schivardi peut s'afficher comme le candidat "de" maires, c'est à dire de certains d'entre eux, Il ne peut en aucun cas s'arroger le droit ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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