Fonction publique - Page 400
Selon le ministre du Budget et de la fonction publique,
Eric Woerth a indiqué, le 24 mai, qu'il comptait ouvrir un "round de discussions" avec les syndicats de fonctionnaires sur "trois sujets" : le pouvoir d'achat, les valeurs et missions du service public et la rénovation du dialogue social."La vraie question, c'est celle du pouvoir d'achat des fonctionnaires", a-t-il déclaré, dans une interview ...
Lorraine. L’Opac des Vosges condamné après le décès d’une locataire à cause d’une rambarde
L'Office public d'aménagement et de construction (Opac) des Vosges a été condamné à 50.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel d'Epinal pour la rupture d'une rambarde qui avait entraîné le décès d'une locataire en 2002, a indiqué mercredi l'avocat des parties civiles.Le 15 novembre 2002, une femme de 80 ans est morte après une ...
Erika : les collectivités locales plaident leur droit à indemnisation
Atteinte à l'intégrité du littoral, détérioration de leur image, insuffisance des indemnisations... Les villes et départements ont défendu le 22 mai le droit à réparation des préjudices écologique, moral et économique des collectivités locales après la marée noire du naufrage de l'"Erika".Si les pêcheurs ou les hôteliers peuvent ...
Ile-de-France. Deux employés et un rappeur de Bobigny condamnés dans l’affaire du cédérom « anti-police »
Le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a condamné le 21 mai pour diffamation et injure un rappeur et deux employés municipaux pour une chanson caricaturant la police sur un cédérom distribué en 2004 par la ville à 4 000 collégiens et lycéens, leur infligeant jusqu'à 3 000 euros d'amende.Selon le ministère public, deux ...
Les syndicats jugent leur premier contact avec Eric Woerth
La CGT-Fonctionnaires a fait part le 21 mai de son désaccord sur le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, lors de sa rencontre avec le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth, a-t-on appris, mardi, de source syndicale."Il a nous confirmé que pour les augmentations de salaires, il ...
Le ministre de la Fonction publique rencontrera les syndicats cette semaine
Le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth, accueillera cette semaine les huit syndicats de la fonction publique pour une première prise de contact, annonce le 21 mai le ministère dans un communiqué.La FSU devait être reçue ce lundi à 18 heures, a-t-on appris auprès de son secrétaire général ...
Ile-de-France. Enquête préliminaire sur de supposés fichiers ethniques à Asnières
Une enquête préliminaire a été confiée par le parquet de Nanterre à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) concernant des supposées listes électorales triées par origine ethnique par la ville d'Asnières (Hauts-de-Seine), a-t-on appris le 18 mai de sources proches du dossier. Le parquet de Nanterre a confirmé ...
Service minimum à l’école : le SNUipp-FSU contre une « remise en cause du droit de grève »
Principal syndicat des enseignants du primaire, le SNUipp-FSU a prévenu le 16 mai qu'il "s'opposera à toute remise en cause du droit de grève des enseignants, des adjoints et des directeurs" d'écoles, après la proposition de Nicolas Sarkozy d'établir un service minimum dans l'Education nationale. "On a besoin d'en savoir plus et ce n'est pas ...
Aquitaine. L’ancien chef de la mission tramway de Bordeaux renvoyé en correctionnelle
François Saglier a été renvoyé en correctionnelle pour favoritisme présumé en faveur du groupe Alstom dans l'attribution du marché des rames et de la pose des voies en 2000, a-t-on appris le 15 mai de sources proches du dossier.Dans un arrêt en date du 9 mai 2007, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a annulé ...
Rhône-Alpes. L’arrêt rejetant la requête de victimes de la dioxine, en Savoie, est annulé
La Cour de cassation a annulé le 9 mai un arrêt de la cour d'appel de Chambéry rejetant la constitution de parties civiles de onze personnes qui estiment avoir été victimes d'une pollution à la dioxine liée à l'activité de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère (Savoie).Le 12 juillet 2006, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ...