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Fonction publique - Page 400

Justice, jurisprudence 23/04/2007

Erika : le tribunal évoque pour la première fois les conséquences de la marée noire

Plus de deux mois après le début du procès du naufrage de l'Erika, le tribunal correctionnel de Paris a commencé le 23 avril, avec les paludiers des marais de Guérande, à évoquer les drames humains et économiques que la marée noire a provoqués sur le littoral.Après l'étude des faits et les affrontements d'experts, le tribunal a entamé ...

Justice, jurisprudence 23/04/2007

Passeports et cartes d’identité : toutes les collectivités peuvent être indemnisées !

Le Conseil d'Etat autorise les communes à réparation du préjudice subi à raison de l'illégalité des textes leur transférant, sans compensation financière, la gestion des cartes d'identité et des passeports. Saisi pour avis par le tribunal administratif de Poitiers, le Conseil d'Etat vient de confirmer, dans un arrêt du 6 avril 2007, les ...

Justice, jurisprudence 19/04/2007

Le tribunal de Nice ordonne aux Don Quichotte de quitter la plage

Le 18 avril, les 24 personnes sans domicile des Enfants de Don Quichotte, installées dans des tentes sur une plage, en contrebas de la Promenade des Anglais, à Nice, ont été « invitées » à quitter les lieux. Le juge des référés, saisi par la mairie, avait en effet demandé à "tous les occupants (...) d'évacuer sans délai l'ensemble ...

Justice, jurisprudence 19/04/2007

Centre. Aides d’Etat: le Loiret n’aura pas à récupérer des avantages indûment accordés

Nouveau rebondissement dans l'affaire des aides économiques versées à l'entreprise papetière Kimberly-Clark. Le tribunal de première instance des communautés européennes a jugé, dans un arrêt du 29 mars 2007, que l'«aide d'Etat» de 12,2 millions d'euros versée à l'entreprise Scott Paper SA/Kimberly-Clark par le département du Loiret ...

Fonction publique 16/04/2007

Les mutuelles territoriales créent une structure commune de protection sociale

Les mutuelles qui assurent la protection sociale des personnels des collectivités territoriales ont annoncé le 16 avril la création d'une structure commune, destinée notamment à dialoguer avec les autorités politiques et administratives. "Les mutuelles qui assurent la protection sociale des personnels des collectivités territoriales ont ...

Fonction publique 13/04/2007

Outre-mer. Installation du Préfet de Saint-Martin et Saint-Barthélémy les 16 et 17 avril

Le préfet délégué des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy, qui devra notamment encadrer l'accession de ces deux communes guadeloupéennes au statut de collectivités d'Outre-mer (COM) autonomes, sera installé les 16 et 17 avril, a annoncé le ministère de l'Outre-mer. Préfet délégué pour ces deux îles antillaises, sous ...

Fonction publique 12/04/2007

Trois projets de décret et deux rapports pour la dernière séance du quinquennat du CSFPT

Le 11 avril, se sont tenues les dernières séances plénières du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) sous ce quinquennat. Deux décrets venant en application de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique - l'un sur la modification des règles déontologiques en matière de mobilité entre ...

Justice, jurisprudence 10/04/2007

Alsace. La ville de Strasbourg ne fait pas appel du jugement pour le drame de Pourtalès

La ville de Strasbourg a annoncé le 10 avril qu'elle renonçait à faire appel de sa condamnation à 150.000 euros d'amende pour sa responsabilité dans le drame du parc de Pourtalès qui avait fait 13 morts et près d'une centaine de blessés en juillet 2001. "Par respect pour la douleur des victimes, nous ne ferons pas appel", a indiqué dans ...

Justice, jurisprudence 06/04/2007

L’interdiction faite à Schivardi d’être « candidat des maires » confirmée en appel

La 14ème chambre de la cour d'appel de Paris a confirmé le 6 avril l'interdiction faite au candidat à la présidentielle Gérard Schivardi de se présenter comme "le candidat des maires", donnant ainsi raison à l'Association des maires de France (AMF). La cour a confirmé l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de ...

Fonction publique 06/04/2007

Sur le site du réseau conseil en développement territorial – Enquête

Dans le cadre de la préparation des premières assises de l'ingénierie du développement des territoires (4 juillet à Paris), la DIACT a confié à RCT la réalisation d'une enquête auprès des acteurs des différentes familles d'acteurs concernés : maîtres d'ouvrage publics, agents de développement, prestataires publics et privés, centres ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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