Fonction publique - Page 399
Le tribunal de Nice ordonne aux Don Quichotte de quitter la plage
Le 18 avril, les 24 personnes sans domicile des Enfants de Don Quichotte, installées dans des tentes sur une plage, en contrebas de la Promenade des Anglais, à Nice, ont été « invitées » à quitter les lieux. Le juge des référés, saisi par la mairie, avait en effet demandé à "tous les occupants (...) d'évacuer sans délai l'ensemble ...
Les mutuelles territoriales créent une structure commune de protection sociale
Les mutuelles qui assurent la protection sociale des personnels des collectivités territoriales ont annoncé le 16 avril la création d'une structure commune, destinée notamment à dialoguer avec les autorités politiques et administratives. "Les mutuelles qui assurent la protection sociale des personnels des collectivités territoriales ont ...
Outre-mer. Installation du Préfet de Saint-Martin et Saint-Barthélémy les 16 et 17 avril
Le préfet délégué des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy, qui devra notamment encadrer l'accession de ces deux communes guadeloupéennes au statut de collectivités d'Outre-mer (COM) autonomes, sera installé les 16 et 17 avril, a annoncé le ministère de l'Outre-mer. Préfet délégué pour ces deux îles antillaises, sous ...
Trois projets de décret et deux rapports pour la dernière séance du quinquennat du CSFPT
Le 11 avril, se sont tenues les dernières séances plénières du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) sous ce quinquennat. Deux décrets venant en application de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique - l'un sur la modification des règles déontologiques en matière de mobilité entre ...
Alsace. La ville de Strasbourg ne fait pas appel du jugement pour le drame de Pourtalès
La ville de Strasbourg a annoncé le 10 avril qu'elle renonçait à faire appel de sa condamnation à 150.000 euros d'amende pour sa responsabilité dans le drame du parc de Pourtalès qui avait fait 13 morts et près d'une centaine de blessés en juillet 2001. "Par respect pour la douleur des victimes, nous ne ferons pas appel", a indiqué dans ...
L’interdiction faite à Schivardi d’être « candidat des maires » confirmée en appel
La 14ème chambre de la cour d'appel de Paris a confirmé le 6 avril l'interdiction faite au candidat à la présidentielle Gérard Schivardi de se présenter comme "le candidat des maires", donnant ainsi raison à l'Association des maires de France (AMF). La cour a confirmé l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de ...
Sur le site du réseau conseil en développement territorial – Enquête
Dans le cadre de la préparation des premières assises de l'ingénierie du développement des territoires (4 juillet à Paris), la DIACT a confié à RCT la réalisation d'une enquête auprès des acteurs des différentes familles d'acteurs concernés : maîtres d'ouvrage publics, agents de développement, prestataires publics et privés, centres ...
Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat rejettent les recours de Gérard Schivardi
Le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat ont rejeté les recours de Gérard Schivardi contre l'invalidation par la Commission nationale de contrôle de la campagne présidentielle (CNCCEP) de son affiche et de sa profession de foi, a-t-on appris le 5 avril auprès de ces juridictions. Dans une décision rendue le 5 avril, le Conseil ...
78% des femmes occupant un emploi de direction sont des fonctionnaires territoriales
Selon l'étude de l'Observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT rendue publique le 4 avril, 673 femmes occupent des emplois de direction (sur 3 616 emplois recensés) dont 243 emplois fonctionnels (1). «La féminisation des emplois de cadre étant en croissance, leur arrivée sur les emplois fonctionnels est en cours. Les emplois ...
Un rapport ouvre le débat sur la constitution d’une inspection générale pour les collectivités territoriales
Jean-Christophe Baudouin, président de l'association des administrateurs territoriaux de France (AATF) a remis le 3 avril à Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), le rapport commandé portant sur la constitution d'une Inspection générale de l'administration territoriale (IGAT). Cette IGAT, au service de ...
