Fonction publique - Page 399
Sur le site de la DGCL – Déontologie
Le rapport 2006 de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale, a été approuvé en mars 2007.
Dans la lettre de la modernisation de l’Etat – Circulaire
La grande réforme de la fonction publique territoriale (FPT) a été publiée au Journal officiel le 21 février dernier. Où en est désormais le texte ? Quelles sont les mesures applicables immédiatement et celles qui sont suspendues à la publication de futurs décrets ? Pour le savoir, la direction générale des collectivités locales ...
Bataille des deux candidats sur les effectifs de fonctionnaires
Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal se sont longuement opposés sur l'avenir des fonctionnaires, lors de leur débat le 2 mai au soir, le premier promettant de diminuer leurs effectifs, tandis que la seconde entend les maintenir mais en les rééquilibrant en faveur des hôpitaux."On remplacera un départ sur deux à la retraite, la moitié des ...
Ile-de-France. Pompiers et fonctionnaires locaux manifestent pour des primes
Une trentaine de sapeurs pompiers ont manifesté le 27 avril au matin à Versailles pour protester contre leurs conditions de travail ainsi que 150 agents territoriaux mécontents de "la nouvelle politique d'attribution des primes du conseil général". Des agents non-enseignants des collèges, du conseil général et des pompiers professionnels ...
Dans la lettre de la DGCL – Guide pratique sur le code général de la propriété des personnes publique
Ce guide a pour finalité de présenter les innovations majeures apportées par ce nouveau code. Il s'articule, à l'image de l'organisation tripartite du code général de la propriété des personnes publiques, autour de trois thèmes principaux, à savoir les modalités de gestion des biens des collectivités territoriales, de leurs ...
Dans la lettre de la DGCL – Rapport 2006 de la Commission déontologique de la FPT
Le rapport 2006 de la Commission déontologique a été adopté par la commission en sa séance du 7 mars 2007. Le départ des agents de la FPT vers le secteur privé étant cadré par le législateur (article 95 de la loi du 26 janvier 1984), la commission de déontologie de la fonction publique territoriale a été créée pour s'assurer du ...
Sur le site du ministère de l’Intérieur- Commentaire
Le ministère de l'Intérieur publie la circulaire NOR MCT/B/07/00047/C du 16 avril 2007 relative à la loi n°2007-209 du 19 février 2007 portant sur la fonction publique territoriale.
Commission de déontologie. Modalités du contrôle sur les agents publics exerçant pour le secteur privé
Le ministre de la Fonction publique a présenté, le 24 avril en Conseil des ministre, un décret relatif à la commission de déontologie et à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions. Les règles du contrôle déontologique applicables aux ...
Procès de l’Erika : Jacques Auxiette et Jean-Yves Le Drian ne se contenteront pas de la seule réparation des préjudices matériels
Jean-Yves Le Drian, président du conseil régional de Bretagne, Jacques Auxiette, président (PS) du conseil régional des Pays de la Loire, et François Patsouris, vice-président (PS) du conseil régional Poitou-Charentes ont été auditionnés le 24 avril dans l'après-midi, dans le cadre du procès de l'Erika qui s'est ouvert le 12 février ...
Ile-de-France. Un syndicaliste de Drancy jugé pour diffamation pour un tract sur l’emploi
Un représentant CGT des agents de la ville de Drancy a comparu le 23 avril devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour "diffamation publique", sur plainte du député-maire Jean-Christophe Lagarde (UDF), pour un tract consacré à la "précarisation" des emplois municipaux. Départageant ce qui à son sens relevait du "débat" légitime ou ...
