Fonction publique - Page 398
Midi-Pyrénées. La ville de Toulouse devrait être contrainte à baisser le prix de l’eau
L'association toulousaine «Eau secours 31», composée d'un collectif d'usagers a demandé au tribunal administratif de Toulouse de juger sil y a avait eu illégalité dans la gestion de l'eau à Toulouse depuis 1990, nécessitant de casser le contrat de concession attribué au groupe Véolia (à l'époque CGE, puis Vivendi) en 1990, pour un ...
Paca. Pas de prise illégale d’intérêt pour une ex-cadre de la mairie de Nice
L'ex-directrice adjointe du service de la communication de la mairie de Nice a été relaxée, le 19 juin, du chef de prise illégale d'intérêt, pour lequel elle comparaissait devant le tribunal correctionnel.Une amende de 3 000 euros avait été requise le 22 mai contre Anne-Marie Vaille, 54 ans, au terme d'une audience qui n'avait pas mis en ...
Midi-Pyrénées. La ville de Toulouse attaquée en justice sur les tarifs de l’eau
Un collectif d'associations toulousaines a déposé un recours devant le tribunal administratif contre la ville de Toulouse pour obtenir l'annulation de mesures qu'il juge illégales, concernant les tarifs de l'eau et de l'assainissement. Ce recours, qui sera examiné le 20 juin par le tribunal administratif, fait suite à une demande de ...
Davantage de fonctionnaires séduits par le secteur privé
Presque 2 000 personnes ont saisi leur administration pour profiter de l'opportunité de rejoindre le secteur privé en 2006, selon la commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat. Dans son douzième rapport annuel, celle-ci indique avoir rendu l'an dernier 1 189 avis pour des fonctionnaires désirant migrer dans le secteur ...
Rhône-Alpes. Mont-Blanc : relaxe du maire de Chamonix et peine confirmée pour le chef de sécurité
La Cour d'appel de Chambéry a confirmé, le 14 juin, la condamnation de Gérard Roncoli, chef de la sécurité dans le tunnel du Mont-Blanc, mais a relaxé le maire de Chamonix, Michel Charlet, poursuivis après l'incendie de ce tunnel, qui avait fait 39 morts en mars 1999. Le juge a confirmé la condamnation de Gérard Roncoli à trente mois de ...
Plus que 7 jours pour participer au concours de nouvelles de l’été de «La Gazette»
«La Gazette» lance un concours de nouvelles. Les meilleures d'entre elles seront publiées dans nos magazines de l'été. Ce concours est ouvert à tous nos lecteurs. L'action de la nouvelle devra se dérouler durant l'été et l'un des personnages au moins devra être un territorial. La nouvelle devra comporter 12 000 signes. Pour participer ...
La réforme des heures supplémentaires serait « inadaptée » aux fonctionnaires, selon les syndicats
Organisée par le projet de loi "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat" soumis au Conseil d'Etat le 6 juin, la réforme relative aux heures supplémentaires a été condamnée par tous les syndicats.Selon ce texte, tous les salariés, des secteurs privé comme public, seront concernés par les exonérations fiscales et les ...
Un premier arrêté anti coupure d’électricité validé
C'est une première : le tribunal administratif de Melun vient de valider un arrêté municipal de la commune de Champigny - sur - Marne interdisant les coupures d'électricité, d'eau et de gaz pour les ménages en situation de précarité. Le tribunal s'est fondé sur le fait que le maire est chargé de veiller à la sauvegarde de l'ordre public ...
Ile-de-France. Des nomades installés illégalement en Essonne devraient partir avant le procès
Les gens du voyage installés à Lisses (Essonne) devraient quitter leur terrain qu'ils occupent illégalement avant l'examen de ce dossier par le tribunal administratif, programmé le 19 juin, a-t-on appris le 7 juin de sources concordantes.Le préfet de l'Essonne Gérard Moisselin avait pris le 6 juin un arrêté mettant les nomades en demeure ...
Cadre d’emplois des directeurs de police municipale
Toutes les collectivités qui possèdent une police municipale comprenant au moins quarante agents peuvent créer un ou plusieurs postes de directeurs. L'article 2 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant création du cadre d'emplois des directeurs de police municipale précise que les directeurs de police municipale exercent leurs ...
