Fonction publique - Page 394
Ile-de-France. Free condamné pour des brochures mensongères concernant la fibre optique
Le fournisseur d'accès internet Free a été condamné par la cour d'appel de Paris pour avoir envoyé à des syndics d'immeuble des brochures comportant le logo de la mairie de Paris et prétendant que le raccordement à la fibre optique était obligatoire. Selon le jugement rendu le 4 juillet, Free a adressé 2 350 brochures publicitaires à ...
Nord-Pas-de-Calais. Radars : le Pas-de-Calais veut faire appel
Le président (PS) du département du Pas-de-Calais, Dominique Dupilet, a décidé d'interjeter appel à la suite de l'annulation de la délibération de la collectivité instaurant une redevance sur les radars installés le long des routes départementales, le 6 juillet, par le tribunal administratif de Lille.Le commissaire du gouvernement avait ...
Ile-de-France. Saint-Quentin-en-Yvelines condamné à verser 1 500 euros à Noos-Numericable
Dans un communiqué du 10 juillet, l'opérateur Noos-Numericable se félicite de la décision du tribunal de commerce de Nanterre qui condamne la société locale d'exploitation du câble (Slec) de Saint-Quentin-en-Yvelines, éditrice de la chaîne locale TV FIL 78, à lui verser 1 500 euros.«C'est la troisième décision de justice en faveur de ...
Taux d’absentéisme stabilisé à 8% dans les collectivités
Le taux d'absentéisme dans les collectivités territoriales, dû en grande partie aux arrêts maladie, s'est stabilisé depuis 2003 autour de 8%, selon une étude de Dexia Sofcap, société d'assurances dans ce secteur, publiée le 9 juillet.Après avoir progressé de 6,1% à 7,8% entre 1998 et 2002 (soit + 30%), le taux d'absentéisme est stable ...
Ile-de-France. Le tribunal déboute Clear Channel, attribuant les vélos parisiens attribués à JCDecaux
Le groupe américain d'affichage et de mobilier urbain Clear Channel a été débouté par le tribunal administratif de Paris qu'il avait saisi pour contester l'attribution à JCDecaux du marché d'affichage et de vélos en libre-service de la capitale.Clear Channel "prend note de la décision de justice", rendue le 4 juillet, et "va examine ...
Bourgogne. Le tribunal administratif condamne l’Etat à payer 980 000 euros à la commune de Dijon
L'Etat vient d'être condamné par le tribunal administratif de Dijon à verser à la commune de Dijon une provision de 980 937,39 euros au titre des charges assumées par la commune en matière de gestion des demandes des passeports et des cartes nationales d'identité. La ville contestait deux décrets de 1999 et 2001 qui transféraient aux ...
Rhône-Alpes. Procès du SDIS-73 : jugement mis en délibéré au 21 septembre
Le procès des pompiers de Savoie, poursuivis devant le tribunal correctionnel de Chambéry pour homicides involontaires après la mort de deux jeunes dans l'incendie de leur immeuble de Chambéry en 2002, s'est achevé le 6 juillet par les plaidoiries de la défense.Le jugement de cette affaire, dans laquelle des pompiers étaient poursuivis pour ...
Syndicats unanimes contre la « logique comptable » de François Fillon
Les syndicats de la fonction publique ont unanimement dénoncé le 3 juillet la "logique exclusivement comptable" du gouvernement, le Premier ministre François Fillon ayant confirmé le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite en 2008."Encore une fois aucune réflexion ou discussion préalable sur les services publics ...
Rhône-Alpes. Premier procès de pompiers en tant que personne morale
Pour la première fois en France, des pompiers ont commencé de comparaitre le 2 juillet en tant que personne morale pour '"homicides involontaires", devant le tribunal correctionnel de Chambéry, après un incendie qui avait fait dans cette ville deux morts en 2002. Au premier jour du procès, des experts en incendie ont souligné l'extrême ...
Rhône-Alpes. La cour administrative d’appel autorise une subvention à la Fondation Fourvière
La Cour administrative d'appel de Lyon a débouté la Fédération des Libres Penseurs qui contestait une subvention de la ville de Lyon d'un montant de 229 000 euros accordée à la Fondation Fourvière. L'aide publique était sollicitée pour l'installation d'un ascenseur destiné aux personnalités à mobilité réduite dans la basilique de ...
