Fonction publique - Page 394
1283,20 euros mensuel minimum dans la fonction publique, à compter du 1er juillet 2007
«Le traitement brut minimum de la fonction publique est porté à l'indice majoré 283, soit 1 283,20 euros mensuels», a annoncé le ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique lors de la présentation, le 27 juin, en Conseil des ministres, d'un décret portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels ...
Bretagne. Saint Brieuc lance le forum Intermétiers
La ville de Saint-Brieuc a organisé le 26 juin le premier «Forum intermétiers» destiné à présenter les différents métiers de la collectivité aux 1400 agents qui la composent. «Nous avons accueilli près de 800 personnes qui ont pu découvrir nos différents services à travers une trentaine de stands», se félicite Vincent Launay, le ...
Auvergne. La région signe un protocole d’accord pour les agents des lycées
A l'unanimité, les élus du conseil régional d'Auvergne ont décidé de mettre en place un protocole d'accord, avec les organisations syndicales, au sujet des agents en charge des missions d'accueil, d'entretien, de restauration et d'hébergement dans les lycées.Ce document prévoit, notamment, la planification des remplacements sur l'ensemble ...
Centre. L’office d’HLM de Chartres Habitat sanctionné deux fois
Le Conseil d'Etat et la Fédération nationale des offices publics de l'habitat ont tous deux sanctionné l'office d'HLM de Chartres Habitat. Le premier conflit portait sur l'expulsion de la section CFDT de son local, à l'automne 2006. La direction de l'office arguait que la création de la section syndicale n'avait pas respecté les termes d'un ...
Ile-de-France. Le bail concédé par la ville de Montreuil pour la construction de la mosquée annulé par le juge
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annuulé, le 12 juin, le bail concédé par la ville de Montreuil( Seine-Saint-Denis) à l'association musulmane de Créteil pour la construction de la future mosquée. La délibération du conseil municipal du 25 septembre 2003 a été "annulée" par un jugement du 12 juin, communiqué le 23 juin, a ...
Midi-Pyrénées. La ville de Toulouse devrait être contrainte à baisser le prix de l’eau
L'association toulousaine «Eau secours 31», composée d'un collectif d'usagers a demandé au tribunal administratif de Toulouse de juger sil y a avait eu illégalité dans la gestion de l'eau à Toulouse depuis 1990, nécessitant de casser le contrat de concession attribué au groupe Véolia (à l'époque CGE, puis Vivendi) en 1990, pour un ...
Paca. Pas de prise illégale d’intérêt pour une ex-cadre de la mairie de Nice
L'ex-directrice adjointe du service de la communication de la mairie de Nice a été relaxée, le 19 juin, du chef de prise illégale d'intérêt, pour lequel elle comparaissait devant le tribunal correctionnel.Une amende de 3 000 euros avait été requise le 22 mai contre Anne-Marie Vaille, 54 ans, au terme d'une audience qui n'avait pas mis en ...
Midi-Pyrénées. La ville de Toulouse attaquée en justice sur les tarifs de l’eau
Un collectif d'associations toulousaines a déposé un recours devant le tribunal administratif contre la ville de Toulouse pour obtenir l'annulation de mesures qu'il juge illégales, concernant les tarifs de l'eau et de l'assainissement. Ce recours, qui sera examiné le 20 juin par le tribunal administratif, fait suite à une demande de ...
Davantage de fonctionnaires séduits par le secteur privé
Presque 2 000 personnes ont saisi leur administration pour profiter de l'opportunité de rejoindre le secteur privé en 2006, selon la commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat. Dans son douzième rapport annuel, celle-ci indique avoir rendu l'an dernier 1 189 avis pour des fonctionnaires désirant migrer dans le secteur ...
Rhône-Alpes. Mont-Blanc : relaxe du maire de Chamonix et peine confirmée pour le chef de sécurité
La Cour d'appel de Chambéry a confirmé, le 14 juin, la condamnation de Gérard Roncoli, chef de la sécurité dans le tunnel du Mont-Blanc, mais a relaxé le maire de Chamonix, Michel Charlet, poursuivis après l'incendie de ce tunnel, qui avait fait 39 morts en mars 1999. Le juge a confirmé la condamnation de Gérard Roncoli à trente mois de ...
