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Fonction publique - Page 391

Fonction publique 11/09/2007

Les syndicats s’interrogent sur le report du discours présidentiel

Les syndicats s'interrogeaient le 11 septembre sur le report du discours de Nicolas Sarkozy aux fonctionnaires, y voyant un lien avec la polémique sur les régimes spéciaux et le fait que le président "n'a peut-être pas grand chose à dire de nouveau" sur le pouvoir d'achat.Le président de la République qui avait prévu de s'adresser aux ...

Fonction publique 07/09/2007

Sur le site du CNFPT – Fin du détachement sur un emploi fonctionnel

Le CNFPT publie une plaquette d'information sur la fin de détachement sur emploi fonctionnel. Ce document a pour objectif de présenter les dispositions législatives et réglementaires applicables à la fin de détachement sur emploi fonctionnel.

Fonction publique 06/09/2007

Salaires : Les syndicats demandent toujours le règlement du passif

Cafouillage, cacophonie… Le 2 septembre, Christine Lagarde, ministre de l'Economie annonçait un «plan de rigueur» pour la fonction publique, nouvelle aussitôt démentie par l'Elysée et le Premier ministre. Mais les syndicats affirment qu'elle a bien traduit la pensée réelle du gouvernement.«Sa bourde, c'est d'avoir parlé en langage ...

Justice, jurisprudence 05/09/2007

Paca. Dans le Var, un bar situé près d’une église va devoir fermer ses portes

Le gérant d'un bar-tabac-jeux de La Motte (Var) a été condamné, le 5 septembre, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à fermer son établissement, au motif que celui-ci est situé trop près d'une église.Erick Beruti, gérant du bar des Cascades, implanté à 38 mètres de l'église Saint-Victor, devra également acquitter une amende de 50 ...

Fonction publique 05/09/2007

Affectation

La possibilité pour un agent, concerné par une opération de restructuration se traduisant par la suppression de son emploi, de faire valoir ses voeux pour sa nouvelle affectation, ne peut être analysée comme une demande de mutation pour convenance personnelle, y compris lorsque la décision prise par l'administration répond au souhait ...

Fonction publique 03/09/2007

« On y est déjà ! », rétorquent les syndicats à Christine Lagarde évoquant «un plan de rigueur» pour les fonctionnaires

"La rigueur, on y est déjà !", ont répliqué le 3 septembre les syndicats à la ministre de l'Economie Christine Lagarde qui a malencontreusement parlé la veille d'un "plan de rigueur" pour évoquer la diète auxquels sont soumis les fonctionnaires en matière d'emploi et de salaires. Christine Lagarde a reconnu le 2 septembre que le non ...

Fonction publique 03/09/2007

Agent contractuel. Contrat sans terme

La circonstance que le contrat initial n'indiquait pas son terme n'a pas pour effet de lui conférer une durée indéterminée. Il doit être regardé, dans les circonstances de l'espèce, comme un contrat d'une durée d'un an, renouvelé deux fois, qui était arrivé à échéance le 1er juillet 2005. Ainsi, l'agent qui bénéficiait d'un contrat ...

Fonction publique 31/08/2007

Suppressions d’emplois à l’Education, la Défense et Budget

L'Education, la Défense et Bercy sont les trois ministères les plus touchés par les suppressions d'effectifs dans la Fonction publique en 2008, dans le cadre du non remplacement de 22.700 fonctionnaires partant à la retraite, a-t-on appris le 30 août de sources concordantes. L'Education est le ministère qui paiera le plus lourd tribut, avec ...

Fonction publique 30/08/2007

Les services publics, outils de croissance, selon Franco Bassanini, ex-ministre italien

Si les coûts de fonctionnement, et donc le nombre de fonctionnaires, sont réduits, les services publics peuvent être "un instrument de croissance", estime l'ex-ministre italien de gauche Franco Bassanini, membre de la commission Attali installée le 30 août. L'ex-ministre italien rappelle tout d'abord que la France possède 1,85 million de ...

Fonction publique 30/08/2007

Nicolas Sarkozy maintient son objectif de réduction du nombre de fonctionnaires

Le président de la République a déclaré le 30 août devant le Medef qu'il maintenait son objectif de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, en précisant qu'il le ferait par la réforme "avec les fonctionnaires". "Je me suis fixé pour objectif que l'Etat consomme moins et investisse davantage", a-t-il expliqué ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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