Fonction publique territoriale - Page 246
Assemblée nationale : la parité c’est bien, la représentativité aussi
La XVè législature de la Vè République qui commence officiellement mardi 27 juin est marquée par le renouvellement de 72 % des députés ( !) et par un progrès significatif de la parité. Mais l’arrivée massive de femmes au Palais Bourbon n’a pas apporté plus de diversité sociale, fonction publique comprise.
Les limites de l’intérim dans la fonction publique territoriale
Un fonctionnaire chargé de l'intérim d'un emploi vacant ne peut bénéficier des avantages attachés aux fonctions qu'il n'exerce que temporairement pour assurer la continuité du service public. Toutefois, son maintien dans de telles fonctions, au delà de la durée raisonnablement nécessaire pour pourvoir l'emploi vacant, constitue une faute ...
Quel juge est compétent dans une affaire concernant un agent d’une mission locale pour l’insertion professionnelle ?
Relève du juge judiciaire, le litige relatif au contrat de travail d’une personne engagée, après l’entrée en vigueur de la loi du 18 janvier 2005, par une mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes constituée sous forme de GIP.
CDD successifs et droit européen : pas d’incompatibilité
Par cette décision, le Conseil d’État répond à la question de la compatibilité de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale avec la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 sur le travail à durée déterminée obligeant les États membres à prévenir les ...
Les premiers pas grisants des EPCI issus des fusions
La réduction de 39 % du nombre d'intercommunalités au 1 er janvier 2017 impose une réorganisation profonde des équipes. La gestion des ressources humaines constitue l'un des facteurs clés de réussite des processus de fusions et d'efficience des EPCI.
Cet article fait partie du dossier :
Les défis RH des nouvelles intercommunalités
Les collectivités locales en chiffres : le millésime 2017 est publié
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 20 juin 2017 la 27e édition de son recueil annuel « Les collectivités locales en chiffres ».
Embaucher un doctorant en collectivité, en bénéficiant d’une subvention, c’est possible !
Les Conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre), ne sont pas réservées aux entreprises et aux sciences dures. Les collectivités peuvent aussi bénéficier de cette subvention de 14 000 euros par an sur trois ans pour confier à un thésard un sujet de recherche qui répondra à certaines de leurs interrogations, notamment ...
Cet article fait partie du dossier :
Recherche, université, dans les collectivités, la science infuse
Peut-on supprimer 70 000 postes dans la territoriale en cinq ans ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : peut-on supprimer 70 000 postes dans la territoriale en cinq ans ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Installer la fonction de référent déontologue en six étapes
Qu'elle soit internalisée ou externalisée, la fonction de référent déontologue doit être organisée dans l'ensemble des collectivités territoriales et établissements publics. Le décret du 10 avril 2017 laisse une importante marge de manœuvre aux collectivités, aussi bien pour organiser les modalités que pour déterminer les missions du ...
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Comment les pensions de retraites évolueraient lors d’un passage aux règles du privé ?
Comment évolueraient les montants des pensions de retraite des agents territoriaux si on leur appliquait les règles du privé ? Qui en seraient les gagnants et les perdants ? Le Conseil d'orientation des retraites a souhaité le mesurer. Et entamer implicitement le débat sur la forme que prendra le futur régime de retraites voulu par le ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
