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Etablissements médico-sociaux - Page 10

Contrôle des ESSMS : le mode d’emploi est précisé
Copyright : Peter Atkins - Adobe stock
ESSMS 03/01/2023

Enfin un mode d’emploi pour le contrôle des établissements sociaux et médicosociaux

Une instruction du 7 décembre 2022 présente les évolutions apportées à la procédure de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) par l'ordonnance du 17 janvier 2018.

Comptabilité 27/12/2022

Evolution du plan comptable M. 22 des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Un arrêté du 15 décembre fait évoluer au 1er janvier 2023 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de cet arrêté.L'arrêté abroge parallèlement l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux ...

EIAS : la qualité des soins et la sécurité des usagers dans le médicosocial
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Santé publique 22/12/2022

EIAS : la qualité des soins et la sécurité des usagers dans le médicosocial

La déclaration des événements indésirables associés à des soins (EIAS) progresse dans le médico-social. Retour sur une démarche obligatoire qui veut éviter la répétition d’incidents plus ou moins graves et non désigner un coupable.

PNSE 4 : l'avancement contrasté des chantiers en santé environnement
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Santé 19/12/2022

Santé environnement : l’avancement contrasté des chantiers

Selon les ministères chargés de l’écologie et de la santé, 98% des actions prévues dans le cadre du quatrième plan national santé environnement 2021-2025 (PNSE 4). Le premier rapport d'avancement qu'ils ont publié fait état de 98% d'actions lancées, dont plusieurs concernent le secteur médicosocial et les collectivités.

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3 SALAIRES 01/12/2022

Le bénéfice du complément de traitement indiciaire est élargi

Le champ d’application du complément de traitement indiciaire (CTI) est élargi à de nouveaux bénéficiaires dans la fonction publique territoriale, par la publication au Journal officiel d'un décret du 30 novembre. Son versement est obligatoire, sans qu'une délibération de la collectivité territoriale ne soit nécessaire.

Données personnelles 01/12/2022

Mise en œuvre d’un « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social »

Un décret du 30 novembre crée un traitement de données à caractère personnel dénommé « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social » mis en œuvre à des fins de pilotage de la performance des établissements et services sociaux et médico-sociaux.Il détermine les finalités du traitement, les catégories de données ...

Social et médico-social : appel à la grève le 29 novembre pour la hausse des salaires
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Carrière 28/11/2022

Social et médico-social : nouvel appel à la grève pour la hausse des salaires

Les salariés du secteur social et médico-social sont appelés par les syndicats à se mobiliser ce mardi 29 novembre. Un mouvement unitaire, public et privé réuni, pour réclamer une revalorisation des salaires et l’amélioration des conditions de travail.

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Politiques culturelles 14/11/2022

Films, lecture, musées… la culture s’invite dans les Ehpad

Le conseil départemental déploie une offre culturelle pour les résidents de ses différents Ehpad.

Les temps partiels subis persistent chez les atsem
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Carrière 28/10/2022

Social et médico-social : les femmes plombées par les temps partiels

Agents sociaux, auxiliaires de soin, atsem : des métiers exercés par des femmes, souvent à « temps non complet » – un euphémisme qui désigne dans la fonction publique les temps partiels subis. Avec leur lot d’inconvénients : précarité, heures complémentaires non majorées… Des syndicats bataillent contre ces situations jugées ...

Chaynesse Khirouni sur la réforme de l'évaluation des ESSMS
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ESSMS : réforme de l'évaluation 25/10/2022

Etablissements : « Nous voulons renforcer notre capacité de contrôle au-delà des seuls items financiers »

Chaynesse Khirouni, présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle et Catherine Boursier, première vice-présidente en charge de l'autonomie évoquent le projet d'évaluation de la collectivité, bâti sur l’exigence de la qualité des prises en charge des publics fragiles. Le contrôle comme l’évaluation doivent prendre sens ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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