Etablissements médico-sociaux - Page 10
Cadres budgétaires et comptables unifiés pour les groupements de coopération sanitaire et sociale et médico-sociale
Un décret du 18 janvier, pris en application des articles L. 312-16 du code de l'action sociale et des familles et L. 6133-10 du code de la santé publique, supprime la soumission de tous les groupements de coopération sanitaire et de tous les groupements de coopération sociale et médico-sociale au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 ...
Numérique dans le médicosocial : la DNS veut passer à la vitesse supérieure
Les actions destinées à développer les usages numériques dans les établissements et services sociaux et médicosociaux devraient s'accélérer. C'est l'un des enjeux de la nouvelle feuille de route pour la période 2023-2027 de la délégation du Numérique en santé (DNS). Elle est entrée mi-décembre dans une phase de concertation ...
Enfin un mode d’emploi pour le contrôle des établissements sociaux et médicosociaux
Une instruction du 7 décembre 2022 présente les évolutions apportées à la procédure de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) par l'ordonnance du 17 janvier 2018.
Evolution du plan comptable M. 22 des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Un arrêté du 15 décembre fait évoluer au 1er janvier 2023 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de cet arrêté.L'arrêté abroge parallèlement l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux ...
EIAS : la qualité des soins et la sécurité des usagers dans le médicosocial
La déclaration des événements indésirables associés à des soins (EIAS) progresse dans le médico-social. Retour sur une démarche obligatoire qui veut éviter la répétition d’incidents plus ou moins graves et non désigner un coupable.
Santé environnement : l’avancement contrasté des chantiers
Selon les ministères chargés de l’écologie et de la santé, 98% des actions prévues dans le cadre du quatrième plan national santé environnement 2021-2025 (PNSE 4). Le premier rapport d'avancement qu'ils ont publié fait état de 98% d'actions lancées, dont plusieurs concernent le secteur médicosocial et les collectivités.
Le bénéfice du complément de traitement indiciaire est élargi
Le champ d’application du complément de traitement indiciaire (CTI) est élargi à de nouveaux bénéficiaires dans la fonction publique territoriale, par la publication au Journal officiel d'un décret du 30 novembre. Son versement est obligatoire, sans qu'une délibération de la collectivité territoriale ne soit nécessaire.
Mise en œuvre d’un « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social »
Un décret du 30 novembre crée un traitement de données à caractère personnel dénommé « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social » mis en œuvre à des fins de pilotage de la performance des établissements et services sociaux et médico-sociaux.Il détermine les finalités du traitement, les catégories de données ...
Social et médico-social : nouvel appel à la grève pour la hausse des salaires
Les salariés du secteur social et médico-social sont appelés par les syndicats à se mobiliser ce mardi 29 novembre. Un mouvement unitaire, public et privé réuni, pour réclamer une revalorisation des salaires et l’amélioration des conditions de travail.
Films, lecture, musées… la culture s’invite dans les Ehpad
Le conseil départemental déploie une offre culturelle pour les résidents de ses différents Ehpad.
