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Etablissement de santé - Page 14
Deux décrets sur les groupements hospitaliers de territoires
Deux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital ont été publiés au Journal officiel du 29 mai.Un décret du 27 mai accompagne la nouvelle dynamique d'intégration au sein des groupements hospitaliers ...
La place du maire dans les établissements publics de santé bientôt retrouvée ?
Depuis la loi de 2009, les établissements publics de santé sont des établissements nationaux, et non plus locaux. Le lien juridique avec les collectivitésest ainsi rompu. Ces dernières années, si les déclarations vont dans le sens d’un partenariat à retrouver entre hôpital et collectivités, le rôle de celles-ci est en réalité ...
Réforme des hôpitaux de proximité et des communautés professionnelles territoriales de santé
La réforme des hôpitaux de proximité, introduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, se poursuit dans le cadre du plan Ma Santé 2022. Une nouvelle étape est franchie avec la parution de l'ordonnance du 12 mai, qui couvre trois points : la procédure de labellisation des hôpitaux de proximité ; les modalités ...
La loi réformant le système de santé est publiée au Journal officiel
La loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification est parue au Journal officiel du 27 avril. Dans sa version finale, ce texte n'acte finalement pas la présence du président du conseil régional ou d’un représentant au sein du conseil de surveillance des établissements publics de santé mais crée une ...
Un parcours de prise en charge précoce pour les troubles du neuro-développement
Un décret du 1er avril ouvre la possibilité aux enfants de 7 à 12 ans de bénéficier d'un parcours de bilan et intervention précoce, préalable au diagnostic d'un trouble du neuro-développement sur une durée élargie d'un an, renouvelable un an.Il prolonge en outre les parcours qui ont été interrompus en raison de la situation sanitaire ...
Etablissements de santé : les procédures budgétaires s’adaptent à la crise sanitaire
Un décret du 31 mars définit à titre temporaire des procédures simplifiées de suivi budgétaire des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, dans le contexte lié à la crise sanitaire covid-19 : l'état des prévisions de ...
Financer des structures de santé : oui mais comment ?
Si l'aide à l'installation ou au maintien d'une structure médicale est soumise à une condition de zonage, tel n'est pas le cas pour l'aide aux structures participant à la permanence des soins. De nombreux organismes contribuent au financement des structures de santé. Recensement et décryptage juridique des aides existantes avant de décider ...
Stocks de vaccins et livraisons : le détail par région
Le ministre de la Santé avait promis une transparence sur l'état des stocks et des livraisons ; c'est chose faite. Les données publiées ne sont néanmoins pas suffisamment détaillées pour se faire une idée précise de l'avancée de la stratégie vaccinale.
Une mobilisation générale éclair a répondu aux besoins d’urgence des structures médicosociales
Salutaire ! La Haute-Saône s’est dotée d’un outil statistique permettant d’identifier ses structures en difficulté et leur apporter les masques nécessaires.
La « loi Ségur » adoptée en première lecture
Le 8 décembre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi "visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification", portée par Stéphanie Rist, médecin et députée du Loiret. Ce texte, en six chapitres et une quinzaine d’articles, concrétise certaines mesures non budgétaires du ...
