Depuis la loi de 2009, les établissements publics de santé sont des établissements nationaux, et non plus locaux. Le lien juridique avec les collectivités
est ainsi rompu. Ces dernières années, si les déclarations vont dans le sens d’un partenariat à retrouver entre hôpital et collectivités, le rôle de celles-ci est en réalité fortement limité. Le projet de loi 4D pourrait changer la donne.
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Aurélie Aveline
Avocate associée, cabinet Goutal,Alibert et associés
Historiquement, les établissements publics de santé (EPS) avaient un fort ancrage communal et les maires y occupaient une place prépondérante. Mais, au cours du temps, de manière insidieuse d’abord, puis plus de plus en plus visible et accélérée, le lien entre l’hôpital et les communes n’a cessé de se distendre, jusqu’à se rompre. Nombre d’élus n’en ont pas moins milité depuis lors pour remettre le maire si ce n’est au centre, à tout le moins au cœur, de la stratégie hospitalière. La crise sanitaire que connaît la France est venue changer les termes du débat, la restauration d’un dialogue et d’une concertation entre l’hôpital et les élus locaux étant apparue comme un impératif pour assurer l’efficience des politiques de ...
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Gazette des Communes, Club Santé Social
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