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Education - Page 258

Budget 2011 27/04/2011

Cahors stabilise ses comptes

Le chef-lieu du département du Lot a adopté, jeudi 14 avril 2011, un budget stabilisé en fonctionnement, et voté des dépenses d’investissements "réalistes".

HANDICAP 26/04/2011

Scolarisation d’un enfant souffrant d’un handicap

Saisi en référé d’une demande d’enjoindre à l’inspecteur d’académie d’affecter un enfant dans un collège doté d’une section d’enseignement général et professionnel adapté, le Conseil d'Etat rappelle certaines règles relatives à la scolarisation d’un enfant souffrant d’un handicap.

Budget 2011 26/04/2011

Le Puy-de-Dôme se recentre sur ses compétences

Les élus du conseil général du Puy-de-Dôme ont adopté mercredi 20 avril 2011 un budget en baisse de 1,43 % avec le choix de recentrer l’action du département sur ses compétences de base.

Handicap 22/04/2011

Scolarisation d’un enfant souffrant d’un handicap

Saisi en référé d’une demande d’enjoindre à l’inspecteur d’académie d’affecter un enfant dans un collège doté d’une section d’enseignement général et professionnel adapté, le Conseil d‘Etat rappelle certaines règles relatives à la scolarisation d’un enfant souffrant d’un handicap.

insertion 20/04/2011

Le décret sur le service public de l’orientation professionnelle « imminent » selon Nadine Morano

La ministre de l'Apprentissage et de la formation professionnelle, Nadine Morano, a lancé mardi 19 avril 2011 la procédure de "labellisation" des différents organismes chargés de l'orientation professionnelle des jeunes ou des salariés, préfigurant un "service public de l'orientation".

Education 19/04/2011

Financement des écoles publiques et privées – RPI

Les capacités d'accueil du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) ne peuvent être opposées par le maire pour refuser le financement de la scolarisation dans une école privée dans une autre commune que si ce RPI est organisé dans le cadre d'un établissement public de coopération intercommunale.

NTIC 18/04/2011

Projets numériques intercommunaux – Etude

L'ADCF a mis en ligne une étude sur les projets numériques intercommunaux.Quarante d'entre eux - dans les domaines du développement économique, du tourisme, de l'éducation, de la santé et du maintien à domicile, etc. - ont été analysés, notamment au travers d'interviews des acteurs.

Développement durable 14/04/2011

Un contrat de construction durable pour les lycées

Le conseil régional a adopté le 14 avril 2011 un cadre d’intervention qui va s’imposer à tous les maîtres d’oeuvre intervenant dans les lycées.

Alimentation 13/04/2011

Restauration scolaire : Bruno Le Maire promet une réforme de l’article 53 du code des marchés publics d’ici juillet 2011

La réforme de l’article 53 du code des marchés publics doit se faire d'ici juillet 2011, a annoncé Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation et de l’agriculture lors des 1ères assises parlementaires de la restauration collective, le 13 avril 2011. Les décrets d'application de la loi de modernisation de l'agriculture, votée en juillet ...

Budget 2011 13/04/2011

Le conseil général du Cher adopte un budget « de résistance »

Le BP 2011 voté le 12 avril affiche un équilibre instable et pourrait être contesté par la chambre régionale des comptes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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