Economie circulaire
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Loi Économie circulaire (2) : développer le tri, réduire le stockage, conforter les REP
Obligation de tri généralisée La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire entend généraliser le tri à toutes les structures en levant certaines ambiguïtés de la réglementation actuelle. L'article 74 modifie l'article L.541-21-2 du ...
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FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Loi Économie circulaire (1) : plastiques, lutte contre le gaspillage et biodéchets
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire entend répondre à une ambition forte : transformer en profondeur notre système actuel « acheter, jeter ». Cette publication est intervenue après de nombreux débats, amendements du Gouvernement et des parlementaires ...
Économie circulaire
Les piscines rennaises multiplient les réutilisations de l’eau
Si la réutilisation des eaux de piscine se développe en particulier pour le lavage des rues, la ville de Rennes va plus loin en diversifiant les possibilités de valorisation pour économiser les ressources et l’énergie.
Développement durable
Economie circulaire en Europe : favoriser enfin l’éco-conception
Après avoir calé sa stratégie de l'économie circulaire sur le recyclage, l'Europe veut favoriser la production de biens et de services plus durables. Elle vient de présenter un plan d'actions pour une « Europe plus propre et plus compétitive » qui va se dérouler jusqu'en 2023… Décryptage.
Déchets
Biodéchets : une généralisation sur les chapeaux de roues
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 a avancé la date de la généralisation du tri à la source des biodéchets au 31 décembre 2023. Les collectivités ont donc moins de trois ans pour mettre en œuvre une petite révolution, tant auprès des ménages que des gros producteurs – entreprises et ...
Eau/Assainissement
Réutilisation des eaux usées traitées : un développement prometteur qui se fait attendre
La réutilisation des eaux usées traitées est un véritable enjeu pour doper l'économie circulaire et protéger nos ressources et notre environnement. Le bilan réalisé par le Cerema permet de dégager les freins et les perspectives de son développement … en attendant la nouvelle réglementation européenne … Décryptage.
Déchets
La loi Economie circulaire est publiée
Après un parcours parlementaire semé d'embûches liées à la mise en place de la consigne, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire est parue au Journal officiel du 11 février.
Déchets
Economie circulaire : l’après projet de loi, principal enjeu de 2020
Les collectivités devront être attentives aux suites du projet de loi relatif à la « lutte contre le gaspillage et pour l'économie circulaire », qui sera très bientôt voté définitivement au Parlement. Elles devront également accélérer pour rester dans les clous d'une trajectoire qui leur permettra d'atteindre les objectifs de ...
Projet de loi économie circulaire
Consigne : les sénateurs obtiennent un délai de grâce d’un an de plus
Lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire », les sénateurs ont réussi à obtenir un report d'un an pour la mise en application de la consigne pour recyclage et réemploi. Ce compromis a permis d'arriver à une CMP conclusive et donc à la fin prochaine ...
Déchets
Projet de loi économie circulaire : les principales mesures adoptées à l’Assemblée
Les députés ont terminé le 19 décembre l'examen en première lecture du projet de loi "relatif à la lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire". Décryptage des principales mesures adoptées en séance publique, avant la tenue d'une commission mixte paritaire début janvier prochain.
Déchets
Économie circulaire : la responsabilité des producteurs va être renforcée
L'examen du projet de loi « lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire » a commencé le 9 décembre 2019 en séance publique à l'Assemblée nationale. L'occasion de rappeler l'évolution de la gouvernance des filières REP (responsabilité élargie des producteurs), qui a été soulignée par Brune Poirson dans son discours ...
Déchets
Comprendre la polémique sur la consigne des bouteilles plastiques
Alors que le projet de loi « Antigaspillage pour une économie circulaire » est en cours de discussion au Parlement, les débats sont vifs autour du « projet de consigne » qui devrait concerner les bouteilles en plastique transparent (PET), évoqué à l’article 8 du texte. Pourquoi une telle polémique ?
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Economie circulaire
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Projet de loi économie circulaire : ce qui a été modifié en commission à l’Assemblée
Invitée de dernière minute dans l’intitulé du projet de loi porté par Brune Poirson, la lutte contre le gaspillage prend forme. En commission de l’aménagement et du développement durable, les députés ont voté vendredi 29 novembre de nombreuses mesures visant à réduire à la source la production de déchets. La consigne des ...
Economie circulaire
Boues d’épuration : de nouvelles garanties pour pérenniser le compostage
Le co-compostage des boues d'épuration avec des biodéchets est actuellement menacé par la directive déchets du 30 mai 2018. Pour les acteurs publics et privés de cette filière, l'enjeu est de sécuriser juridiquement cette pratique à travers le projet de loi économie circulaire, mais aussi de proposer des engagements volontaires pour ...
[EXCLUSIF] Economie circulaire
Citeo défend son projet de consigne pour recyclage
Alors que le Sénat a sérieusement recadré le projet de consigne pour emballages prévu dans le projet de loi de "lutte contre le gaspillage et pour l'économie circulaire", Jean Hornain, directeur général de Citeo, défend la mise en place de la consigne (à des fins de recyclage) tel que souhaite le mettre en place le gouvernement.
Déchets
Projet de loi économie circulaire : ce que le Sénat a changé
Les sénateurs ont terminé vendredi 27 septembre l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Voici les principaux amendements qu'ils ont apportés en séance publique à ce texte.
Déchets
Ambiance électrique au Sénat sur le projet de loi économie circulaire
Les débats en séance publique sur le projet de loi économie circulaire ont commencé le 24 septembre. C'est peu dire que les tensions étaient vives entre les sénateurs et la secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson. La raison : l'opposition farouche des collectivités au retour de la consigne, dont se sont ...
Transition écologique
Energie, mobilité, économie circulaire : les 3 dossiers chauds de la rentrée
Fini le temps des vacances. La rentrée va commencer sur les chapeaux de roues dans les domaines liés à la transition écologique. Trois projets de loi sont en effet en cours d’examen au Parlement, à des stades plus ou moins avancés. Où en sont ces textes clés du gouvernement ? Rappel des enjeux pour ceux qui ont un peu trop déconnecté.
Tops de l'été
Déchets : les 5 articles les plus lus sur le Club Techni.Cités cette année
La rédaction de Techni.Cités profite de l'été pour revenir sur les six premiers mois de l'année et vous offre une petite séance de rattrapage. Voici les 5 articles les plus lus sur le site autour des déchets. Il a beaucoup été question du projet de loi pour une économie circulaire et des dépôts sauvages.
Développement durable
Projet de loi économie circulaire : la consigne qui cache la forêt
Présenté en Conseil des ministres mercredi 10 juillet, le projet de loi sur la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire entend redessiner un modèle de consommation à bout de souffle. Le texte aura des conséquences sur les activités de recyclage. Mais il entend surtout inciter les producteurs à devenir plus vertueux.
