Economie circulaire

Economie circulaire

L’Ademe remet les premiers labels « économie circulaire » aux territoires

L’Ademe a choisi de présenter son nouveau label et ses 16 premiers lauréats à l'occasion des 4ème Assises de l’Economie circulaire, les 7 et 8 septembre. Conçu par et pour les collectivités territoriales, le référentiel permet de structurer et d’évaluer les démarches. Il est pour l’instant qualitatif, avant d’évoluer vers des ...

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Loi Économie circulaire (2) : développer le tri, réduire le stockage, conforter les REP

Obligation de tri généralisée La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire entend généraliser le tri à toutes les structures en levant certaines ambiguïtés de la réglementation actuelle. L'article 74 modifie l'article L.541-21-2 du ...

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Loi Économie circulaire (1) : plastiques, lutte contre le gaspillage et biodéchets

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire entend répondre à une ambition forte : transformer en profondeur notre système actuel « acheter, jeter ». Cette publication est intervenue après de nombreux débats, amendements du Gouvernement et des parlementaires ...

Économie circulaire

Les piscines rennaises multiplient les réutilisations de l’eau

Si la réutilisation des eaux de piscine se développe en particulier pour le lavage des rues, la ville de Rennes va plus loin en diversifiant les possibilités de valorisation pour économiser les ressources et l’énergie.

Développement durable

Economie circulaire en Europe : favoriser enfin l’éco-conception

Après avoir calé sa stratégie de l'économie circulaire sur le recyclage, l'Europe veut favoriser la production de biens et de services plus durables. Elle vient de présenter un plan d'actions pour une « Europe plus propre et plus compétitive » qui va se dérouler jusqu'en 2023… Décryptage.

Déchets

Biodéchets : une généralisation sur les chapeaux de roues

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 a avancé la date de la généralisation du tri à la source des biodéchets au 31 décembre 2023. Les collectivités ont donc moins de trois ans pour mettre en œuvre une petite révolution, tant auprès des ménages que des gros producteurs – entreprises et ...

Eau/Assainissement

Réutilisation des eaux usées traitées : un développement prometteur qui se fait attendre

La réutilisation des eaux usées traitées est un véritable enjeu pour doper l'économie circulaire et protéger nos ressources et notre environnement. Le bilan réalisé par le Cerema permet de dégager les freins et les perspectives de son développement … en attendant la nouvelle réglementation européenne … Décryptage.

Déchets

Economie circulaire : l’après projet de loi, principal enjeu de 2020

Les collectivités devront être attentives aux suites du projet de loi relatif à la « lutte contre le gaspillage et pour l'économie circulaire », qui sera très bientôt voté définitivement au Parlement. Elles devront également accélérer pour rester dans les clous d'une trajectoire qui leur permettra d'atteindre les objectifs de ...

Projet de loi économie circulaire

Consigne : les sénateurs obtiennent un délai de grâce d’un an de plus

Lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire », les sénateurs ont réussi à obtenir un report d'un an pour la mise en application de la consigne pour recyclage et réemploi. Ce compromis a permis d'arriver à une CMP conclusive et donc à la fin prochaine ...

Déchets

Projet de loi économie circulaire : les principales mesures adoptées à l’Assemblée

Les députés ont terminé le 19 décembre l'examen en première lecture du projet de loi "relatif à la lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire". Décryptage des principales mesures adoptées en séance publique, avant la tenue d'une commission mixte paritaire début janvier prochain.

Déchets

Économie circulaire : la responsabilité des producteurs va être renforcée

L'examen du projet de loi « lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire » a commencé le 9 décembre 2019 en séance publique à l'Assemblée nationale. L'occasion de rappeler l'évolution de la gouvernance des filières REP (responsabilité élargie des producteurs), qui a été soulignée par Brune Poirson dans son discours ...

Economie circulaire

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Projet de loi économie circulaire : ce qui a été modifié en commission à l’Assemblée

Invitée de dernière minute dans l’intitulé du projet de loi porté par Brune Poirson, la lutte contre le gaspillage prend forme. En commission de l’aménagement et du développement durable, les députés ont voté vendredi 29 novembre de nombreuses mesures visant à réduire à la source la production de déchets. La consigne des ...

Economie circulaire

Boues d’épuration : de nouvelles garanties pour pérenniser le compostage

Le co-compostage des boues d'épuration avec des biodéchets est actuellement menacé par la directive déchets du 30 mai 2018. Pour les acteurs publics et privés de cette filière, l'enjeu est de sécuriser juridiquement cette pratique à travers le projet de loi économie circulaire, mais aussi de proposer des engagements volontaires pour ...

[EXCLUSIF] Economie circulaire

Citeo défend son projet de consigne pour recyclage

Alors que le Sénat a sérieusement recadré le projet de consigne pour emballages prévu dans le projet de loi de "lutte contre le gaspillage et pour l'économie circulaire", Jean Hornain, directeur général de Citeo, défend la mise en place de la consigne (à des fins de recyclage) tel que souhaite le mettre en place le gouvernement.

Déchets

Projet de loi économie circulaire : ce que le Sénat a changé

Les sénateurs ont terminé vendredi 27 septembre l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Voici les principaux amendements qu'ils ont apportés en séance publique à ce texte.

Déchets

Ambiance électrique au Sénat sur le projet de loi économie circulaire

Les débats en séance publique sur le projet de loi économie circulaire ont commencé le 24 septembre. C'est peu dire que les tensions étaient vives entre les sénateurs et la secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson. La raison : l'opposition farouche des collectivités au retour de la consigne, dont se sont ...