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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 177
Le Conseil constitutionnel valide la parité à partir de 3500 habitants
Le Conseil constitutionnel a déclaré, le 30 mai, conforme à la Constitution, l'essentiel de la loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux. Il a toutefois déclaré contraire à la Constitution l'article premier, qui prévoyait la mise en oeuvre de la parité, et par conséquent l'élection au ...
Rapport sur la démocratie locale en France
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (CPLRE) examinera, le 25 mai, lors de sa 7ème session plénière, un rapport sur la situation de la démocratie locale et régionale en France. Ce document a été réalisé sur la base de missions d'étude conduites en 1999 par une délégation du CPLRE. Fort de 286 représentants des pouvoirs locaux ...
Exercice des fonctions électives : une circulaire DGCL pour expliquer la loi du 5 avril 2000
Suite à la loi du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice, le ministère de l'Intérieur a édité une circulaire. Cette circulaire signale les principales modifications du code général des collectivités territoriales concernant les conditions ...
Bernard Stasi donne sa démission de maire d’Epernay
Anticipant sur sa décision de ne pas se représenter aux municipales, Bernard Stasi, par ailleurs très pris par ses fonctions de Médiateur de la République, vient de donner sa démission, après 18 ans de mandature. Il cède la place à son adjoint à l'urbanisme et aux finances, Franck Leroy, lui-même directeur du cabinet de François ...
Alain Rafesthain élu président du conseil régional du Centre
Maire de Fussy dans le Cher depuis 1983, le socialiste Alain Rafesthain a été élu président du conseil régional du Centre le 21 avril. Il prend la suite de Michel Sapin qui a démissionné après sa nomination au poste de ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Alain Rafesthain a été élu au troisième tour avec 33 ...
Déclarations de patrimoine des élus : un net progrès
"Le respect de la formalité de dépôt (des déclarations de patrimoines) est en nette progression en ce qui concerne les élus" note dans son 9ème rapport la commission pour la transparence financière de la vie politique (publié au JO du 7 avril 2000, p. 5342). 80% ont respecté les délais, alors qu'ils n'étaient que 75% en 1998. Quant à ...
Côtes-d’Armor : délibérations sur internet
C'est une première en France dans un conseil général : les délibérations depuis 1993 et les rapports de commission depuis le vote du budget 2000 sont désormais accessibles par mots-clés sur le site internet de l'institution. Il ne s'agit là que de la partie émergée d'un travail mené en interne puisque, dans le même temps, le ...
Fin de parcours pour le projet de loi DCRA
Le Sénat a adopté, en troisième lecture, le 21 mars, le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. S'il s'est rapproché, sur un certain nombre de points, de la version de l'Assemblée nationale, il a cependant maintenu son point de vue sur la question qui avait fait échouer la commission mixte ...
« Machine à voter » : l’étude de l’IGA remise au ministre de l’Intérieur
Alors que le compte à rebours des prochaines élections municipales a commencé, l'Inspection générale de l'administration (IGA) vient de remettre au ministère de l'Intérieur son étude sur la "machine à voter". Celle-ci n'est pas divulguée, compte tenu des recommandations financières et des comparatifs tarifaires des différentes ...
Municipales : le projet de loi parité au conseil des ministres le 8 décembre
Le projet de loi relatif à la parité hommes-femmes aux élections municipales dans les communes de plus de 3000 habitants sera présenté au Conseil des ministres du 8 décembre. Pour Lionel Jospin cette parité devrait s'appliquer dès les prochaines élections municipales de 2001.
