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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 172
Projet de loi contre l’homophobie au conseil des Ministres d’ici fin juin.
Le projet de loi contre l'homophobie sera présenté au Conseil des ministres d'ici à "la fin du mois de juin" et devrait être définitivement adopté par le Parlement d'ici fin 2004, a déclaré Jean-Luc Romero, responsable UMP en charge de la lutte contre le sida, à l'issue d'une rencontre avec Jean-Pierre Raffarin.Selon Matignon, Jean-Pierre ...
« La fraternité, grande cause nationale 2004 »
Cette cause, désignée récemment par le Premier ministre, a été lancée officiellement le 9 mars par un collectif. Son objectif : « promouvoir la fraternité, en particulier les valeurs d'écoute, d'entraide et de respect, et valoriser les initiatives concourant à redonner un sens plus concret au vouloir vivre ensemble ». Présidé par ...
Loi laïcité : Debré « favorable » à l’interdiction des « signes politiques»
Le président (UMP) de l'Assemblée nationale,Jean-Louis Debré, se déclare "favorable" à ce que la loi sur la laïcité interdise à l'école les "signes politiques" en même temps que les signes religieux, dans un entretien au Figaro paru vendredi 9 janvier. Alors que le gouvernement juge préférable de s'en tenir à l'interdiction des signes ...
Roubaix se dote d’un réseau d’ambassadeurs
L'office de tourisme de Roubaix lance la mise en place d'un réseau informel d' « ambassadeurs de Roubaix ». L'opération, dont le sous-titre est « Fiers d'être ici, faites le savoir ailleurs », est ouverte à tout habitant, dont la seule obligation consiste en une cotisation annuelle de 15 euros. Il reçoit alors une valisette contenant des ...
Laïcité : Chirac opte pour une loi et un code qui sera remis aux fonctionnaires
Le président Jacques Chirac s'est prononcé mercredi en faveur d'une loi interdisant les signes religieux "ostensibles" dans les écoles, les collèges et les lycées publics. Faisant siennes les propositions de la commission Stasi sur la laïcité, Jacques Chirac a affirmé que "les signes discrets, par exemple une croix, une étoile de David ...
Création de l’Agence départementale de la tranquillité publique
Le conseil général des Hauts-de-Seine votera, en décembre, la création de l'Agence. Cette instance naîtra sous la forme d'un syndicat mixte. Unique en France, elle a pour objectif d'apporter aux communes adhérentes les compétences technique et juridique du département en matière de prévention et de sécurité. Six municipalités vont ...
Treize collectivités testeront la Carte de vie quotidienne
Treize collectivités ont été retenues pour élaborer une carte de vie quotidienne (CVQ), dans le cadre d'un appel à projet lancé en mars dernier par le gouvernement. Dans la plupart des cas, une CVQ se présente sous la forme d'une carte à puce. Elle permet à son détenteur d'accéder plus facilement à des services locaux : paiement de la ...
Treize collectivités testeront la Carte de vie quotidienne
Treize collectivités ont été retenues pour élaborer une carte de vie quotidienne (CVQ), dans le cadre d'un appel à projet lancé en mars dernier par le gouvernement. Dans la plupart des cas, une CVQ se présente sous la forme d'une carte à puce. Elle permet à son détenteur d'accéder plus facilement à des services locaux : paiement de la ...
Le conseil général du Finistère propose une messagerie électronique en breton
Dans le cadre de son programme numérique, le conseil général du Finistère a lancé samedi 5 juillet une initiative originale en direction des internautes bretonnants. A partir de son site www.cg29.fr, il leur propose d'accéder gratuitement à une messagerie électronique tout en breton. L'adresse e-mail s'écrit selon le modèle ...
Rapport de la Cnil : une année sous le signe de la sécurité et de la cyberdémocratie
2002 a été une année de forte activité pour la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), avec une hausse de 42% des plaintes déposées et de 16% des demandes de conseils, notamment par les collectivités locales. Le vote de la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003 a permis, conformément aux souhaits de la Cnil, de ...
