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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 167
Christine Boutin va réunir les élus auteurs d’arrêtés anti-mendicité, après l’affaire du spray d’Argenteuil
Le maire d'Argenteuil (Val-d'Oise), Georges Mothron, (UMP) a déclaré le 28 août qu'il ne "regrettait pas le principe" d'utiliser un produit répulsif pour éloigner des SDF du son centre-ville, à l'issue d'une réunion avec une représentante du ministère du Logement. Celle-ci a annoncé la création d'une "charte" qui sera signée par la ...
La Cnil recommande des ouvertures très limitées aux statistiques ethniques
Mesurer la diversité tout en protégeant les données personnelles, tel est l'enjeu du groupe de travail de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), qui a mené plus de soixante auditions entre novembre 2006 et février 2007 et formule dix recommandations. Dans un rapport présenté le 16 mai, celle-ci recommande des ...
Le nouveau programme « L’Europe pour les citoyens » vient d’être lancé
«L'Europe est un état d'esprit» a lancé le 10 mai le Commissaire européen responsable de l'Education, de la formation et de la Jeunesse, Jan Figel, de Bruxelles par liaison satellite, aux 600 participants à la Conférence du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE), "Les jumelages pour le monde de demain", à Rhodes. Le programme ...
Sur le site de La documentation française – Rapport de la Halde 2006
Le rapport pour 2006 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), rend compte de son activité pour l'année 2006. Il indique la nature des réclamations pour discrimination adressées à cette instance.
Montée en puissance de la Halde en 2006
"2006 a été l'année de montée en puissance" de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) avec plus de 4.000 réclamations contre 1.410 en 2005, a déclaré le 11 avril son président, Louis Schweitzer.Après avoir remis le deuxième rapport annuel de la Halde au président Jacques Chirac, qui s'est rendu lui-même au ...
Ile-de-France. La consultation citoyenne du conseil général du Val d’Oise révèle une satisfaction en hausse des Valdoisiens
Renouvelant pour la 3ème fois son exercice de démocratie directe, le conseil général du Val d'Oise a consulté les Valdoisiens entre février et mars 2007 par un questionnaire abordant des problématiques départementales adaptées à chacun des six territoires de vie.«Avec 23241 questionnaires retournés à Tns-Sofres, la consultation 2007 ...
Ile-de-France. Les projets du conseil général du 93 «oubliés» par la HALDE
Le conseil général de Seine-Saint-Denis a déploré le 20 mars l'absence de projet spécifique à ce département parmi 45 projets qui bénéficieront de subventions distribuées par la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) au titre de l'année européenne de l'égalité des chances. Gilles Garnier, vice-président (PCF) du ...
Cérémonies de citoyenneté en mairie pour la remise des cartes électorales
Des cérémonies de citoyenneté seront désormais organisées dans les mairies pour remettre leur carte d'électeur aux jeunes inscrits sur les listes électorales, "ayant atteint l'âge de 18 ans depuis le 1er mars de l'année précédente", selon un décret paru le 9 février au Journal officiel.Ce décret, inséré au code électoral, stipule ...
Dans la lettre de l’association française du conseil des communes et des régions d’Europe. Appel à la lutte contre la traite des êtres humains
Le président du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE), et maire de Vienne, Michael Häupl, appelle les collectivités locales et régionales d'Europe à soutenir la déclaration du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. En signant cette déclaration papier ou en ligne, les représentants locaux s'engagent ...
La FMVM met en place un site dédié à la démocratie participative
Né d'un partenariat de la fédération des maires des villes moyennes (FMVM) avec d'autres organismes publics (1), le nouveau site propose des éléments pratiques et méthodologiques pour la mise en oeuvre des différents dispositifs de démocratie locale et de débat public. «Outil au service des élus, des cadres territoriaux, des chefs de ...
