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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 167

Citoyenneté 14/05/2007

Le nouveau programme « L’Europe pour les citoyens » vient d’être lancé

«L'Europe est un état d'esprit» a lancé le 10 mai le Commissaire européen responsable de l'Education, de la formation et de la Jeunesse, Jan Figel, de Bruxelles par liaison satellite, aux 600 participants à la Conférence du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE), "Les jumelages pour le monde de demain", à Rhodes. Le programme ...

Citoyenneté 13/04/2007

Sur le site de La documentation française – Rapport de la Halde 2006

Le rapport pour 2006 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), rend compte de son activité pour l'année 2006. Il indique la nature des réclamations pour discrimination adressées à cette instance.

Citoyenneté 11/04/2007

Montée en puissance de la Halde en 2006

"2006 a été l'année de montée en puissance" de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) avec plus de 4.000 réclamations contre 1.410 en 2005, a déclaré le 11 avril son président, Louis Schweitzer.Après avoir remis le deuxième rapport annuel de la Halde au président Jacques Chirac, qui s'est rendu lui-même au ...

Citoyenneté 03/04/2007

Ile-de-France. La consultation citoyenne du conseil général du Val d’Oise révèle une satisfaction en hausse des Valdoisiens

Renouvelant pour la 3ème fois son exercice de démocratie directe, le conseil général du Val d'Oise a consulté les Valdoisiens entre février et mars 2007 par un questionnaire abordant des problématiques départementales adaptées à chacun des six territoires de vie.«Avec 23241 questionnaires retournés à Tns-Sofres, la consultation 2007 ...

Citoyenneté 20/03/2007

Ile-de-France. Les projets du conseil général du 93 «oubliés» par la HALDE

Le conseil général de Seine-Saint-Denis a déploré le 20 mars l'absence de projet spécifique à ce département parmi 45 projets qui bénéficieront de subventions distribuées par la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) au titre de l'année européenne de l'égalité des chances. Gilles Garnier, vice-président (PCF) du ...

Citoyenneté 09/02/2007

Cérémonies de citoyenneté en mairie pour la remise des cartes électorales

Des cérémonies de citoyenneté seront désormais organisées dans les mairies pour remettre leur carte d'électeur aux jeunes inscrits sur les listes électorales, "ayant atteint l'âge de 18 ans depuis le 1er mars de l'année précédente", selon un décret paru le 9 février au Journal officiel.Ce décret, inséré au code électoral, stipule ...

Citoyenneté 12/01/2007

Dans la lettre de l’association française du conseil des communes et des régions d’Europe. Appel à la lutte contre la traite des êtres humains

Le président du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE), et maire de Vienne, Michael Häupl, appelle les collectivités locales et régionales d'Europe à soutenir la déclaration du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. En signant cette déclaration papier ou en ligne, les représentants locaux s'engagent ...

Citoyenneté 20/12/2006

La FMVM met en place un site dédié à la démocratie participative

Né d'un partenariat de la fédération des maires des villes moyennes (FMVM) avec d'autres organismes publics (1), le nouveau site propose des éléments pratiques et méthodologiques pour la mise en oeuvre des différents dispositifs de démocratie locale et de débat public. «Outil au service des élus, des cadres territoriaux, des chefs de ...

Citoyenneté 18/12/2006

L’AFCCRE a l’initiative d’un séminaire sur l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

Un séminaire de travail auquel était représentée une cinquantaine de collectivités territoriales (conseils régionaux, conseils généraux, communautés d'agglomération et communes) s'est tenu à Paris le 12 décembre à l'initiative de l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE). Les travaux ont été ...

Citoyenneté 08/12/2006

Dans la lettre d’information du sénat – Projet de loi

Pour prendre connaissance du projet de loi et des différentes propositions de loi tendant à promouvoir l'accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, consultez le dossier législatif consacré à ce sujet sur le site du sénat :

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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