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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 167

Citoyenneté 09/02/2007

Cérémonies de citoyenneté en mairie pour la remise des cartes électorales

Des cérémonies de citoyenneté seront désormais organisées dans les mairies pour remettre leur carte d'électeur aux jeunes inscrits sur les listes électorales, "ayant atteint l'âge de 18 ans depuis le 1er mars de l'année précédente", selon un décret paru le 9 février au Journal officiel.Ce décret, inséré au code électoral, stipule ...

Citoyenneté 12/01/2007

Dans la lettre de l’association française du conseil des communes et des régions d’Europe. Appel à la lutte contre la traite des êtres humains

Le président du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE), et maire de Vienne, Michael Häupl, appelle les collectivités locales et régionales d'Europe à soutenir la déclaration du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. En signant cette déclaration papier ou en ligne, les représentants locaux s'engagent ...

Citoyenneté 20/12/2006

La FMVM met en place un site dédié à la démocratie participative

Né d'un partenariat de la fédération des maires des villes moyennes (FMVM) avec d'autres organismes publics (1), le nouveau site propose des éléments pratiques et méthodologiques pour la mise en oeuvre des différents dispositifs de démocratie locale et de débat public. «Outil au service des élus, des cadres territoriaux, des chefs de ...

Citoyenneté 18/12/2006

L’AFCCRE a l’initiative d’un séminaire sur l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

Un séminaire de travail auquel était représentée une cinquantaine de collectivités territoriales (conseils régionaux, conseils généraux, communautés d'agglomération et communes) s'est tenu à Paris le 12 décembre à l'initiative de l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE). Les travaux ont été ...

Citoyenneté 08/12/2006

Dans la lettre d’information du sénat – Projet de loi

Pour prendre connaissance du projet de loi et des différentes propositions de loi tendant à promouvoir l'accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, consultez le dossier législatif consacré à ce sujet sur le site du sénat :

Citoyenneté 04/12/2006

Les élus locaux et régionaux acteurs de la lutte contre la violence domestique

La campagne "Stop à la violence domestique faite aux femmes" a été lancée par le Conseil de l'Europe à Madrid (Espagne) le 27 novembre 2006. Elle a pour objectif, de faire prendre conscience du "grave délit que constitue la violence domestique" et de trouver les mesures efficaces de prévention et de lutte dans un travail regroupant les ...

Citoyenneté 01/12/2006

Dans la lettre du Sénat – Parité

Pour prendre connaissance du projet de loi et des différentes propositions de loi tendant à promouvoir l'accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, consultez le dossier législatif consacré à cet effet sur le site du sénat

Citoyenneté 01/12/2006

Rhône-Alpes. La région mobilise 11.000 citoyens autour d’une démarche de démocratie participative

Dans le cadre du projet «atelier de citoyens», que la région Rhône-Alpes est la première collectivité territoriale à déployer, Jean-Jack Queyranne, président de la région, a présenté le 1er décembre un rapport d'étape sur la démocratie participative ainsi que l'avis de l'atelier citoyen sur le rôle et l'avenir des zones rurales ...

Citoyenneté 29/11/2006

L’AFCCRE veut sensibiliser les pouvoirs locaux français à l’égalité entre les femmes et les hommes

La Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale a été lancée officiellement à l'occasion des Etats généraux du conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) à Innsbruck en mai dernier. Depuis, plus de cent cinquante collectivités locales européennes, parmi lesquelles de nombreuses collectivités ...

Citoyenneté 27/11/2006

Alsace. Munchhouse rejette par référendum une porcherie industrielle

Un référendum local à Munchhouse (Haut-Rhin) s'est soldé le 26 novembre par un rejet massif d'un projet de porcherie industrielle dans cette commune de 1.600 habitants, a-t-on appris auprès du maire Alexandre Graber (UMP). Quelque 74% des 1.108 électeurs inscrits ont participé au scrutin, et 92,19% ont répondu par l'affirmative à la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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