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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 165
Interview audio/Yves Détraigne, membre de la Commission d’accès aux documents administratifs, commente le rapport annuel de la Cada
La Commission d'accès aux documents administratifs fête cette année ses 30 ans. Le sénateur Yves Détraigne (Groupe Union centriste - UDF) membre de la Cada, tire un bilan de l'activité de la commission et commente son rapport annuel. Il décrit également les relations entre la Cada et les collectivités territoriales.1 - Un bilan des trente ...
Vers l’adoption d’une directive cadre contre la discrimination à l’égard des Rroms et gens du voyage ?
La Fnasat (*), la Fondation abbé Pierre, Médecins du monde, Secours catholique, la ligue des droits de l'Homme, l'Asav, l'ANGVC, le CCFD et Romeurope demandent à la présidence française de l'UE d'oeuvrer en faveur de l'adoption d'une directive cadre européenne d'inclusion des Roms et des gens du voyage. «En dépit des nombreux textes ...
Haute-Normandie. Covoiturage : ça roule en Seine-Maritime
Lancé le premier mai dernier par le conseil général de Seine-Maritime, via son site internet www.covoiturage76, le dispositif de covoiturage décolle. Dernier pointage le 13 juin :29 665 consultations ;528 internautes inscrits ;600 trajets déposés ;129 mises en relation effectuées.Selon le département, ces débuts plus que prometteurs ...
Un large «oui» au droit de vote des étrangers aux élections locales
«Êtes-vous pour la reconnaissance du droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales ?».Les résultats sont encore partiels, mais le «oui» l'emporte majoritairement à l'occasion de la campagne nationale organisée cette année encore par le collectif «Votation citoyenne», du 19 au 25 mai. Sur 63391 ...
Un large oui au droit de vote des étrangers aux élections locales
«Êtes-vous pour la reconnaissance du droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales ?» Les résultats sont encore partiels, mais le «oui» l'emporte majoritairement à l'occasion de la campagne nationale organisée cette année encore par le collectif «Votation citoyenne», du 19 au 25 mai. A ce jour, sur ...
Expulsion des gens du voyage : juge compétent et procédure
La question de la création d’aires d’accueil au profit des gens du voyage, c’est-à-dire aux personnes dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles, a fait et continue de faire couler beaucoup d’encre.
Il n’y aura pas un médiateur et un défenseur des droits des citoyens, selon Jean-Paul Delevoye
Le médiateur de la République Jean-Paul Delevoye a affirmé le 23 avril qu'il n'y aurait pas la place à la fois pour un médiateur de la République et pour un "défenseur des droits des citoyens", nouvelle fonction instituée par le projet de réforme constitutionnelle. Le projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres prévoit ...
Le 8 avril, journée de lutte contre les discriminations envers les Roms
La Journée internationale des Roms, le 8 avril, offre l'occasion aux associations de rappeler les discriminations et le racisme dont sont victimes les populations "tsiganes" en Europe et de promouvoir la culture romani. En France, à la veille de cette journée, le collectif Romeurope est sorti de sa réserve. Il a accusé le 7 avril le ministre ...
Ile-de-France. Les maires d’Ile-de-France proposent un appel des sirènes pour Ingrid Betancourt
Claude Pernès, président de l'Association des maires d'Ile-de-France (Amif), suggère au président de la République Nicolas Sarkozy de faire actionner les sirènes de toutes les mairies d'Ile-de-France, "le même jour, à la même heure" pour la libération d'Ingrid Betancourt.Dans un communiqué intitulé "l'appel des sirènes pour In ...
Recensement-Cnil
«Quelques questions-réponses sur le recensement», 15 janvier 2008. A lire sur le site de la Cnil
