Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Citoyenneté et droits de l'homme - Page 165

Citoyenneté 02/07/2008

Vers l’adoption d’une directive cadre contre la discrimination à l’égard des Rroms et gens du voyage ?

La Fnasat (*), la Fondation abbé Pierre, Médecins du monde, Secours catholique, la ligue des droits de l'Homme, l'Asav, l'ANGVC, le CCFD et Romeurope demandent à la présidence française de l'UE d'oeuvrer en faveur de l'adoption d'une directive cadre européenne d'inclusion des Roms et des gens du voyage. «En dépit des nombreux textes ...

Citoyenneté 18/06/2008

Haute-Normandie. Covoiturage : ça roule en Seine-Maritime

Lancé le premier mai dernier par le conseil général de Seine-Maritime, via son site internet www.covoiturage76, le dispositif de covoiturage décolle. Dernier pointage le 13 juin :29 665 consultations ;528 internautes inscrits ;600 trajets déposés ;129 mises en relation effectuées.Selon le département, ces débuts plus que prometteurs ...

Citoyenneté 06/06/2008

Un large «oui» au droit de vote des étrangers aux élections locales

«Êtes-vous pour la reconnaissance du droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales ?».Les résultats sont encore partiels, mais le «oui» l'emporte majoritairement à l'occasion de la campagne nationale organisée cette année encore par le collectif «Votation citoyenne», du 19 au 25 mai. Sur 63391 ...

Citoyenneté 06/06/2008

Un large oui au droit de vote des étrangers aux élections locales

«Êtes-vous pour la reconnaissance du droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales ?» Les résultats sont encore partiels, mais le «oui» l'emporte majoritairement à l'occasion de la campagne nationale organisée cette année encore par le collectif «Votation citoyenne», du 19 au 25 mai. A ce jour, sur ...

05/05/2008

Expulsion des gens du voyage : juge compétent et procédure

La question de la création d’aires d’accueil au profit des gens du voyage, c’est-à-dire aux personnes dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles, a fait et continue de faire couler beaucoup d’encre.

Citoyenneté 23/04/2008

Il n’y aura pas un médiateur et un défenseur des droits des citoyens, selon Jean-Paul Delevoye

Le médiateur de la République Jean-Paul Delevoye a affirmé le 23 avril qu'il n'y aurait pas la place à la fois pour un médiateur de la République et pour un "défenseur des droits des citoyens", nouvelle fonction instituée par le projet de réforme constitutionnelle. Le projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres prévoit ...

Citoyenneté 08/04/2008

Le 8 avril, journée de lutte contre les discriminations envers les Roms

La Journée internationale des Roms, le 8 avril, offre l'occasion aux associations de rappeler les discriminations et le racisme dont sont victimes les populations "tsiganes" en Europe et de promouvoir la culture romani. En France, à la veille de cette journée, le collectif Romeurope est sorti de sa réserve. Il a accusé le 7 avril le ministre ...

Citoyenneté 03/04/2008

Ile-de-France. Les maires d’Ile-de-France proposent un appel des sirènes pour Ingrid Betancourt

Claude Pernès, président de l'Association des maires d'Ile-de-France (Amif), suggère au président de la République Nicolas Sarkozy de faire actionner les sirènes de toutes les mairies d'Ile-de-France, "le même jour, à la même heure" pour la libération d'Ingrid Betancourt.Dans un communiqué intitulé "l'appel des sirènes pour In ...

Citoyenneté 25/01/2008

Recensement-Cnil

«Quelques questions-réponses sur le recensement», 15 janvier 2008. A lire sur le site de la Cnil

Citoyenneté 17/01/2008

Midi-Pyrénées. Deux conseilleurs généraux de Haute-Garonne visitent le centre de rétention administrative de Cornebarrieu

La députée haut-garonnaise Martine Martinel et le sénateur Bertrand Auban, tous deux conseillers généraux, ont rendu visite le 17 février dans la matinée aux étrangers en situation irrégulière détenus au centre de rétention administrative de Cornebarrieu (31) près de l'aéroport Toulouse Blagnac. Ouvert en 2006, ce centre accueille ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement