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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 163

Aide aux migrants 06/01/2010

Loiret : faute de crédits une association d’aide aux migrants se saborde

L'association départementale pour l'accompagnement des migrants et de leur famille (Adamif) principale association du Loiret en matière de solidarité a cessé son activité début janvier.

Démocratie 16/11/2009

L’information des élus par les exécutifs locaux

Le droit à l’information des élus locaux est largement encadré par le Code général des collectivités territoriales.

Citoyenneté 03/07/2009

Les gens du voyage peuvent effectuer toutes les démarches administratives nécessitant des documents d’identité

La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) rappelle que les titres de circulation dont sont titulaires des gens du voyage doivent être considérés par les agents des collectivités et des administrations comme ayant la valeur de cartes nationale d'identité (CNI).«Nous constatons que par manque d'information et de ...

Citoyenneté 29/05/2009

Sur le site de la Halde – Prévention des discriminations, promotion de l’égalité

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) met en ligne un livret intitulé «Prévention des discriminations, promotion de l'égalité : que répondent les grandes villes agglomérations à la Halde ?» - Mai 2009

Citoyenneté 29/05/2009

Sur le site de la Halde – Gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) met en ligne une enquête sur la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales «Comment agir pour l'égalité et prévenir les discriminations» - Mai 2009

Citoyenneté 29/05/2009

La commission Européenne évalue l’impact des politiques de luttes contre les discriminations à l’égard des tsiganes

«Depuis l'enquête effectuée entre 2003 et 2005 (1) par le centre européen pour le droit des Roms, la situation des Tsiganes au regard des discriminations s'est sensiblement dégradée en France», déclare Lanna Hollo, consultante en droit de l'Homme.Chargée de remettre en juin prochain à la commission européenne une étude sur l'impact de ...

Citoyenneté 15/05/2009

Sur le site de La Documentation française – Rapport annuel de la Halde

La Documentation française met en ligne le rapport annuel de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) - Mai 2009

Citoyenneté 24/04/2009

Sur le site de la Documentation française – Faire connaître les valeurs de la République

La Documentation française met en lignele rapport du Haut conseil à l'intégration, «Faire connaître les valeurs de la République» - Avril 2009

Citoyenneté 20/03/2009

Rapport 2008 – Médiateur de la République

Que reste - t-il de la charte Marianne sur l'accueil des services publics, mise en place en 2005 ? Si l'on en croit le rapport annuel pour 2008 du Médiateur de la république, l'accessibilité des informations leur clarté, la courtoisie des agents restent souvent théorique.

Citoyenneté 19/03/2009

Midi-Pyrénées. Toulouse installe le conseil des résidents étrangers hors communauté européenne

La mairie de Toulouse a réuni pour la 1ère fois le Conseil des résidents étrangers hors Union Européenne (CRE) le 14 mars 2009. Cette nouvelle instance consultative rassemble 50 membres (élus, résidents, personnalités qualifiées) désignés pour deux ans, et sélectionnés sur leurs motivations. La création de ce Conseil des résidents ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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