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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 163

Citoyenneté 29/05/2009

La commission Européenne évalue l’impact des politiques de luttes contre les discriminations à l’égard des tsiganes

«Depuis l'enquête effectuée entre 2003 et 2005 (1) par le centre européen pour le droit des Roms, la situation des Tsiganes au regard des discriminations s'est sensiblement dégradée en France», déclare Lanna Hollo, consultante en droit de l'Homme.Chargée de remettre en juin prochain à la commission européenne une étude sur l'impact de ...

Citoyenneté 15/05/2009

Sur le site de La Documentation française – Rapport annuel de la Halde

La Documentation française met en ligne le rapport annuel de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) - Mai 2009

Citoyenneté 24/04/2009

Sur le site de la Documentation française – Faire connaître les valeurs de la République

La Documentation française met en lignele rapport du Haut conseil à l'intégration, «Faire connaître les valeurs de la République» - Avril 2009

Citoyenneté 20/03/2009

Rapport 2008 – Médiateur de la République

Que reste - t-il de la charte Marianne sur l'accueil des services publics, mise en place en 2005 ? Si l'on en croit le rapport annuel pour 2008 du Médiateur de la république, l'accessibilité des informations leur clarté, la courtoisie des agents restent souvent théorique.

Citoyenneté 19/03/2009

Midi-Pyrénées. Toulouse installe le conseil des résidents étrangers hors communauté européenne

La mairie de Toulouse a réuni pour la 1ère fois le Conseil des résidents étrangers hors Union Européenne (CRE) le 14 mars 2009. Cette nouvelle instance consultative rassemble 50 membres (élus, résidents, personnalités qualifiées) désignés pour deux ans, et sélectionnés sur leurs motivations. La création de ce Conseil des résidents ...

Citoyenneté 13/03/2009

Sur le site de l’Insee – Regards sur la parité

De l'emploi à la représentativité politique - Etude - Mars 2009

Citoyenneté 10/12/2008

L’AMF offre une reproduction de la Déclaration des droits de l’homme aux 36.000 communes

L'AMF, en partenariat avec les Nations Unies, informe, dans un communiqué du 10 décembre 2008 qu'elle a réalisé une reproduction de la déclaration universelle des droits de l'homme qu'elle offrira à chacune des 36.000 communes françaises. Elle souhaite ainsi donner un éclat particulier à la commémoration du 60e anniversaire de cette ...

Citoyenneté 05/12/2008

La démocratie électronique – Note du CAE

Le Centre d'analyse stratégique (CAE) publie une note sur"La démocratie électronique en débat(s)", Centre d'analyse stratégique, note de veille n°117, novembre 2008.

Citoyenneté 28/11/2008

Droits de l’homme et collectivités locales – Rapport du Conseil de l’Europe

Dans son rapport publié le 20 novembre sur le respect des droits de l'homme en France, Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe souligne les entraves faites par certaines collectivités à l'exercice des droits de l'homme.

Citoyenneté 20/11/2008

Droit de l’homme : le conseil de l’Europe épingle les collectivités françaises

Dans son rapport, publié le 20 novembre 2008, sur le respect des droits de l'homme en France Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe souligne les entraves faites par certaines collectivités à l'exercice des droits de l'homme. L'enquête réalisée du 21 au 23 mai 2008 porte notamment sur les questions ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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