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Administration - Page 214

Administration et services publics 10/06/2005

Syndicat des DG : des réformes réglementaires d’abord !

Sans plus attendre - et comme il se doit à chaque remaniement ministériel - , le Syndicat national des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales (Snsgdgct) devrait très prochainement rencontrer le ministre de la Fonction publique Christian Jacob. A l'ordre du jour de ce premier entretien, la réforme de ...

Administration et services publics 25/05/2005

Le Conseil général de Cote d’Or augmente le loyer du conseil régional de Bourgogne

Construit en 1975, l'hôtel de région de Bourgogne est la propriété du département de Côte d'Or. Mis à disposition du conseil régional, son loyer annuel s'élevait à 150 000 euros, un prix nettement inférieur à celui du marché. Le conseil général a décidé de tripler le prix du loyer en le faisant passer à 500 000 euros afin de ...

Administration et services publics 25/05/2005

Liquidation judiciaire de la société exploitant le PV électronique à Cannes

La société "Clip Card", à l'origine d'un procédé de contraventions à puce à l'essai à Cannes, a été mise en liquidation judiciaire à la demande de son dirigeant Bernard Hanon. "Cannes était ville-pilote et ce projet malheureusement ne peut aboutir faute d'investisseurs alors qu'on était dans la phase finale d'expérimentatio ...

Administration et services publics 25/05/2005

Service garanti: président du Val-de-Marne demande retrait ordre du jour

Le président communiste du conseil général du Val-de-Marne a demandé que l'examen d'un projet de service garanti en cas de grève à la RATP et sur le réseau francilien de la SNCF "soit retiré de l'ordre du jour du prochain conseil d'administration" du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif)."Ce dispositif est inacceptable, car pour ...

Administration et services publics 23/05/2005

Le Conseil économique et social pour de nouvelles simplifications administratives

Le Conseil économique et social (CES) recommande, dans un projet d'avis rendu public lundi, de nouvelles simplifications administratives, pour répondre aux besoins des très petites entreprises (TPE) et des investisseurs internationaux."Réclamée par tous, la simplification administrative s'impose comme une nécessité", écrit Anne Duthilleul ...

Administration et services publics 10/05/2005

Le texte sur la régulation postale adopté en commission mixte paritaire

Le projet de loi sur la régulation des activités postales a été adopté mardi par une commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs) et sera soumis successivement jeudi au Sénat et à l'Assemblée pour son adoption définitive.Concernant le maillage territorial des points de contact de La Poste, la CMP a rétabli, en le ...

Administration et services publics 04/05/2005

Régulation des activités postales : adoption en 2ème lecture à l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté mardi, en deuxième lecture, le projet de loi sur la régulation des activités postales, qui ouvre les services postaux à la concurrence. L'objet principal du projet de loi est de transposer dans la législation française deux directives européennes de 1997 et 2002 qui ouvrent progressivement les activités postales ...

Juridique 03/05/2005

La réforme du droit successoral est annoncée

Le garde des Sceaux, Dominique Perben a dévoilé , le lundi 2 mai à Nantes, à l'occasion de l'ouverture du congrès annuel des notaires, les grandes lignes du futur projet de loi portant réforme du droit des succession, des règles qui n'ont pratiquement pas changé depuis 1804. Il prévoit notamment la modification de quelques 200 articles du ...

Administration et services publics 02/05/2005

Lancement de la Charte Marianne de la Poste à Nice

Le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat, Eric Woerth, et le président du groupe La Poste, Jean-Paul Bailly, ont lancé, le 2 mai, la charte Marianne de La Poste destinée à améliorer l'accueil des clients. Cette charte fédérera l'ensemble des actions d'accueil du public dans ses 17.000 points de contact en France et prévoit une série ...

Administration et services publics 28/04/2005

Aix en Provence relance une DSP pour la fourrière municipale

Dix sept mois après l'annulation par le tribunal administratif de la procédure qui avait attribuée la délégation de service public de la fourrière à la Semepa, la ville d'Aix en Provence relance le processus. Sur ce dossier, la commune accumule les problèmes. En 2001, la société privée titulaire de la DSP fait faillite et en avril 2002 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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