Accessibilité - Page 23
Schéma directeur d’accessibilité programmée : l’heure du bilan est arrivée
Pour permettre aux autorités organisatrices des transports de poursuivre la mise en accessibilité de leur réseau de transports après 2015, le gouvernement a mis en place le dispositif de schéma directeur d’accessibilité-agenda d’accessibilité programmée. Elles avaient jusqu’en septembre 2015 pour s’engager dans ce nouveau ...
Mise aux normes d’accessibilité : les travaux incombent au bailleur
Un nouveau jugement confirme que les travaux de mise aux normes d'accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) incombent au bailleur et non au locataire, au nom de « l'obligation de délivrance » de l'article 1719 du code civil. Ce qui concernent les collectivités qui louent des bâtiments à usage commercial à des acteurs ...
Accessibilité des ERP neufs : trois associations déposent un recours
Les « solutions d'effet équivalent » introduites dans la réglementation comme alternatives aux normes d'accessibilité des bâtiments publics en construction font l'objet d'un recours en conseil d'Etat.
Accessibilité : un combat commun pour les personnes âgées et les personnes handicapées ?
Dans 30 ans, la part des plus de 75 ans dans la population aura doublé. Si l'adaptation des logements est un enjeu fort, l'accessibilité del'extérieur conditionne leur vie dans la cité, comme l'a montré le volet « espace public » du colloque organisé le 15 juin par la délégation ministérielle à l'accessibilité.
Le gouvernement ne fera pas de nouvelle loi
Au Conseil des ministres du 7 juin 2017, Sophie Cluzel, la nouvelle secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, réaffirme l’objectif d’accessibilité de la loi Handicap du 11 février 2005. Pas de nouvelle loi en perspective mais des « boussoles », décloisonnement et simplification, efficacité et responsabilité collective ...
Handicap : « La nomination de Sophie Cluzel suscite beaucoup d’espoir »
Soraya Kompany, architecte-urbaniste et présidente de l'Association pour la promotion de l’accessibilité et la conception pour tous (Apact) réagit à la nomination de Sophie Cluzel comme secrétaire d'Etat aux personnes handicapées qui a, parmi ses attributions, "l'accessibilité des biens et des services".
Accessibilité des transports : 55 dossiers Sd’Ap passés au crible
Le Cerema a analysé 55 dossiers de schémas directeur d'accessibilité-agendas d'accessibilité programmée (Sd'Ap). Il en a tiré une photographie de l'accessibilité des transports aujourd'hui et demain dans 9 régions, 12 départements, et 34 intercommunalités. L'analyse souligne deux points épineux : la proportion de points d'arrêt ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 1er mai 2017
Les textes officiels pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, publiés sur notre site la semaine du 1er mai 2017, vous sont proposés ici sous la forme d'un récapitulatif.
Nouveau texte sur l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public
Un arrêté du 28 avril modifie les arrêtés du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente, du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des ...
Accessibilité : les places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés
Un décret du 28 avril met en œuvre les dispositions relatives à l’inclusion d’une partie des places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés dont la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er janvier 2015 et définit les modalités selon lesquelles ces places sont louées de manière ...
