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Confusion des genres sur les transports pour personnes à mobilité réduite
La confusion entre transports de substitution et transports spécialisés pour les personnes à mobilité réduite (TPMR) est générale, conclut une enquête du Cerema dont une synthèse a été publiée mi-octobre. L'organisme lance des pistes de réflexion pour homogénéiser les pratiques locales.
Registre d’accessibilité : plus que dix jours pour se mettre en règle
Les ERP des 5 catégories devront mettre à disposition du public d'ici la fin du mois un Registre sur l'accessibilité de leurs prestations. La délégation ministérielle publie un guide destiné à les aider et fait un point sur les Ad'Ap.
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité des transports : le nouveau dispositif
Le Satellite, un camion qui promène l’art contemporain sur le territoire régional
Un véhicule aménagé pour transporter et exposer des œuvres va à la rencontre des publics éloignés du fonds régional d’art contemporain (Frac).
CDG Ariège: une journée de sensibilisation sur le handicap pour convaincre les collectivités rurales
Le 21 septembre, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ariège réunit 80 personnes, élus et personnels municipaux, lors d’une journée sur le handicap pas tout à fait comme les autres. Les échanges avec les experts suivis de témoignages sur le vif visent à lever tous les freins à l’embauche et au maintien dans ...
Accéder à un établissement avec une marche à l’entrée
Toute personne doit pouvoir entrer et sortir en toute autonomie de n’importe quel établissement recevant du public, qu’elle ait ou non un handicap et quel que soit ce handicap. Or, bon nombre de ces établissements présentent une marche dans leur entrée qu’il convient de supprimer au maximum afin de faciliter l’accès non seulement aux ...
Schéma directeur d’accessibilité programmée : l’heure du bilan est arrivée
Pour permettre aux autorités organisatrices des transports de poursuivre la mise en accessibilité de leur réseau de transports après 2015, le gouvernement a mis en place le dispositif de schéma directeur d’accessibilité-agenda d’accessibilité programmée. Elles avaient jusqu’en septembre 2015 pour s’engager dans ce nouveau ...
Mise aux normes d’accessibilité : les travaux incombent au bailleur
Un nouveau jugement confirme que les travaux de mise aux normes d'accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) incombent au bailleur et non au locataire, au nom de « l'obligation de délivrance » de l'article 1719 du code civil. Ce qui concernent les collectivités qui louent des bâtiments à usage commercial à des acteurs ...
Accessibilité des ERP neufs : trois associations déposent un recours
Les « solutions d'effet équivalent » introduites dans la réglementation comme alternatives aux normes d'accessibilité des bâtiments publics en construction font l'objet d'un recours en conseil d'Etat.
Accessibilité : un combat commun pour les personnes âgées et les personnes handicapées ?
Dans 30 ans, la part des plus de 75 ans dans la population aura doublé. Si l'adaptation des logements est un enjeu fort, l'accessibilité del'extérieur conditionne leur vie dans la cité, comme l'a montré le volet « espace public » du colloque organisé le 15 juin par la délégation ministérielle à l'accessibilité.
Le gouvernement ne fera pas de nouvelle loi
Au Conseil des ministres du 7 juin 2017, Sophie Cluzel, la nouvelle secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, réaffirme l’objectif d’accessibilité de la loi Handicap du 11 février 2005. Pas de nouvelle loi en perspective mais des « boussoles », décloisonnement et simplification, efficacité et responsabilité collective ...
