crédits : jean-louis Zimmermann
La confusion entre transports de substitution et transports spécialisés pour les personnes à mobilité réduite (TPMR) est générale, conclut une enquête du Cerema dont une synthèse a été publiée mi-octobre. L'organisme lance des pistes de réflexion pour homogénéiser les pratiques locales.
Les « services de substitution » ont été introduits par l’article 45 de la loi handicap du 11 février 2005. Ils doivent obligatoirement être mis en place en cas d’impossibilité technique avérée de mise en accessibilité des réseaux existants.
Dix ans après, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) a souhaité recueillir les pratiques locales sur ces services de substitution et les TPMR, qui existent, eux, depuis la précédente grande loi sur l’accessibilité de 1975 (et son décret d’application du 9 décembre 1978). Il a ...
