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Accessibilité handicapés

1 Accessibilité 27/02/2014

Le gouvernement confirme de nouveaux délais de mise en conformité

La concertation sur l'accessibilité s'est conclue mercredi 26 février 2014 sur les annonces attendues : les transports collectifs et les établissements recevant du public (ERP), publics ou privés, auront entre 3 et 9 ans supplémentaires pour respecter la loi handicap de 2005.

Citoyenneté 19/02/2014

Accessibilité électorale : état des lieux des règles juridiques applicables

A l’occasion de la nomination de la sénatrice Jacqueline Gourault (Loir-et-Cher- Centre) comme parlementaire en mission sur l’accessibilité électorale, Soraya Kompany, architecte-urbaniste et conseillère au ministère des Affaires sociales et de la Santé répond à nos questions et nous livre un état des lieux des règles juridiques ...

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Police municipale
Copyright : Fotolia
Police municipale 19/02/2014

Le Cannet invente un « police drive » pour signaler un incident sans sortir de sa voiture

Un long guichet vitré du commissariat municipal du Cannet (Alpes-Maritimes) va permettre à partir de jeudi 20 février de signaler un incident, tout en restant confortablement installé dans sa voiture.

fauteuil-roulant-tramway
Copyright : Klaus von Kassel - Fotolia
Acessibilité 19/02/2014

Accessibilité des transports : préparer l’après 1er janvier 2015

A l’occasion du salon Urbacess, Marie-Prost Coletta , déléguée ministérielle à l’accessibilité a fait le point sur la concertation visant à « desserrer l’étau » de la loi "handicap". Pour les gestionnaires de transports, la situation diffère fortement entre l’urbain et l’interurbain.

carte_accessibilite_2013
Copyright : La Gazette
Accessibilité 14/02/2014

Accessibilité : analyse en infographie et cartographie du 5è baromètre APF de l’accessibilité

L’Association des Paralysés de France (APF) a publié le 11 février son traditionnel classement des villes accessibles. Malgré d’indéniables progrès, les collectivités ne seront pas au rendez-vous de 2015. Analyses en infographies et cartographies interactives.

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Grand âge 13/02/2014

Autonomie : le projet de loi sur les rails

Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement sera présenté dans quelques semaines en conseil des ministres. Les grandes lignes en ont été dévoilées le 12 février.

catherine jacquot
Copyright : D.R.
Logement 12/02/2014

Construction : « On ne supprime jamais les normes caduques »

Catherine Jacquot, architecte urbaniste, est la nouvelle présidente de l'Ordre des architectes. Elle revient sur les groupes de travail mis en place pour réfléchir aux moyens d'atteindre les 500 000 logements construits par an, auxquels l'Ordre participe.

1 Enquête 12/02/2014

5e baromètre APF de l’accessibilité : «2015, le rendez-vous manqué»

L’Association des Paralysés de France (APF) a publié son traditionnel classement des villes accessibles, dont Grenoble occupe à nouveau la première place. Malgré d’indéniables progrès, les collectivités ne seront pas au rendez-vous de 2015.

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Logement social 07/02/2014

Quels types de travaux sont déductibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans le logement social ?

Conformément aux dispositions de l'article 1391 C du code général des impôts (CGI), les dépenses engagées par les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) pour l'accessibilité et l'adaptation des logements aux personnes en situation de handicap sont déductibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties versée aux ...

Bâtiment 06/02/2014

Accessibilité des ERP : un guide du Défenseur des droits priorise «l’accès aux prestations»

Le Défenseur des droits Dominique Baudis et son adjointe, Maryvonne Lyazid, chargée de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité, ont présenté le 6 février le "Guide pour l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) des collectivités". Accessibilité et accès aux prestations y sont ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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