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Accessibilité handicapés

Études - Marchés - Méthodes 01/02/2013

Marchés publics : le choix des offres

Les dispositions du Code des marchés publics 2006 concernant la sélection des offres ont fait évoluer le contour de l’offre économiquement la plus avantageuse avec des critères d’attribution complétés et leur pondération affirmée. Dans un contexte économique tendu, l’objet de cette fiche est d’en rappeler les dispositions avec un ...

Accessibilité 30/01/2013

Un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics est-il obligatoire ?

Oui toutes les communes devraient en être dotées depuis….fin 2009.

14/01/2013

Développer la coopération « public-public »

Sous l’impulsion de la Cour de justice de l’Union européenne est né le concept de coopération « public-public ». Échappant au droit de la commande publique « institutionnalisée » ou « contractuelle », cette coopération constitue un des outils de la mutualisation.

1 Handicap 07/01/2013

[Exclusif] Le gouvernement veut donner « une nouvelle impulsion » à l’accessibilité

Une circulaire interministérielle adressée aux préfets le 3 janvier 2013 demande un état des lieux de l’accessibilité. Le gouvernement pourrait annoncer des mesures « facilitatrices » le mois prochain.

Environnement - Risques 03/01/2013

Les registres obligatoires dans la fonction publique territoriale

L’autorité territoriale doit veiller à la santé et à la sécurité de ses agents. Pour cela, le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale prévoit l’existence de deux registres mis à ...

Ingénierie publique 23/12/2012

Vendée : Une société publique locale pour pallier le désengagement de l’État

Le conseil général de Vendée a créé une SPL pour apporter son assistance technique aux communes. Elle doit pallier la fin de l’ingénierie publique réalisée à ce jour par les services déconcentrés de l’État.

Accessibilité 23/12/2012

Un « Kiosk » à journaux numérique en médiathèque

Alors qu’elle fête ses quinze ans, la médiathèque de Guebwiller (Haut-Rhin) innove constamment dans le numérique. Déjà équipée d’un Ipad et de deux liseuses, cette médiathèque, qui dessert un bassin de population d’environ 36 000 habitants, propose depuis septembre un accès à un bouquet de presse. L’abonnement (8 ...

Accessibilité 23/12/2012

Ronchin : Une résidence adaptée aux personnes à déficience auditive

À Ronchin, dans le Nord-Pas-de-Calais, à quelques pas de l’Institut des sourds et malentendants, la résidence Jean- Massieu comprend vingt-deux logements adaptés aux déficients auditifs. Inauguré cet automne par le bailleur social Lille Métropole Habitat (LMH), l’ensemble, allant du T2 au T4, a été mis en location en juin 2012 ...

ACC E S S I B I L I T É 08/12/2012

Accessibilité des mairies : comment s’y prendre ?

En tant que principaux voire uniques guichets de service public dans les petites communes, les mairies sont des lieux symboliques. Plusieurs stratégies peuvent être mises en oeuvre pour leur mise en accessibilité.

08/11/2012

Metz inaugure des bornes d’accessibilité universelle

Deux bornes d’orientation multisensorielles viennent d’être installées sur une place historique de Metz. Particularité :elles facilitent l’accessibilité du site aux personnes handicapées, mais également à l’ensemble des visiteurs.Une première en France.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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