Accessibilité - Page 15
Handicap : Sophie Cluzel défend l’action gouvernementale
Interrogée par les journalistes spécialisés, Sophie Cluzel secrétaire d’Etat aux personnes handicapées a fait un tour d’horizon des dossiers en cours. Rendez-vous est donné le 11 février pour la très attendue conférence nationale du handicap pour les 15 ans de la loi…
Les textes officiels parus du 1er au 31 décembre 2019
Accessibilité, ARS, dialogue social, ESS, établissements de santé, état civil, FPH, gens du voyage, grand âge, handicap, LFSS 2020, logement, migrants, mineurs non accompagnés, PLFSS 2020, politique de la ville, santé, sécurité sociale… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 31 ...
Vote des personnes handicapées : un droit à rendre effectif à chaque scrutin
Les personnes en situation de handicap vont voter aux municipales, quinze ans après que la loi handicap de 2005 ait posé le principe de l’accessibilité des bureaux et techniques de vote. La nouveauté est que toutes les personnes handicapées mentales pourront le faire.
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Inclusion des personnes handicapées : presque 20 ans après la loi, il reste tant à faireModification et suivi d’un agenda d’accessibilité programmée
Plusieurs textes parus au Journal officiel du 18 décembre ont pour objet les modalités de modification d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) approuvé et en cours de mise en œuvre.Un premier décret du 16 décembre précise les conditions dans lesquelles un Ad’AP approuvé et en cours de mise en œuvre peut être modifié ...
Handicap : les ERP peuvent modifier leur agenda d’accessibilité programmée
Les gestionnaires d’ERP peuvent allonger le calendrier de leur agenda d’accessibilité programmée en cas d’ajout d’un nouvel établissement dans leur patrimoine ou de difficulté technique et financière. Un formulaire Cerfa est publié.
Accessibilité des transports et de la voirie : une nouvelle donne
La délégation ministérielle à l’accessibilité a organisé un colloque sur « Les mobilités en mouvement : une opportunité pour une Cité inclusive », à l’aune de la loi LOM mais en l’élargissant à la thématique de la rue partagée.
Les textes officiels parus du 1er au 30 novembre 2019
Action sociale, accessibilité, données personnelles, droit au logement, établissements de santé, handicap, logement, migrants, protection de l'enfance, réfugiés, santé publique, social, solidarité… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 30 novembre 2019 pour les secteurs social ...
Le Conseil d’État annule l’arrêté « accessibilité des petits commerces »
L’Association des paralysés de France a demandé au Conseil d’État d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 juillet 2018 du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire et du ministre de la Cohésion des territoires modifiant l’arrêté du 15 ...
Un itinéraire sans entrave adapté à chaque handicap
Le dispositif Handimap permet aux collectivités de créer ou de s’intégrer aux applications d’itinéraire existantes pour qu’elles prennent en compte tous les handicaps.
Droits culturels – Comment sortir les « damnés de la culture » de l’isolement ?
Dans son ouvrage « Les Damnés de la culture », André Fertier, président de l’association Cemaforre, dénonce un «apartheid» culturel de fait : des millions de personnes dépendantes, handicapées, socialement précaires, que l’Etat et les collectivités oublient de prendre en compte. Pour y remédier, il propose un « nouveau pacte ...
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Les collectivités (re)découvrent les droits culturels
