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Urbanisme - Page 996
Les décrets de la loi Voynet bientôt en section au Conseil d’Etat
La plupart des projets de décrets d'application de la loi d'orientation du 25 juin 1999 sur l'aménagement et le développement du territoire, devraient être à l'étude en section au Conseil d'Etat début juin. Ils ont été transmis au Conseil mi-avril et ont commencé à faire l'objet de discussions avec le ministère de l'aménagement du ...
CIADT : 3,7 milliards pour réparer les méfaits de la tempête
Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) qui s'est tenu le 18 mai à Paris, a approuvé les priorités des schémas de services collectifs (SSC). Ces documents de planification, au nombre de neuf, présenteront une vision de la France en 2020 dans les domaines de la santé, des transports, l'énergie ...
Languedoc-Roussillon : accord en vue sur le contrat de plan
Lanterne rouge des régions françaises avec l'Auvergne, le Languedoc-Roussillon pourrait finalement signer son contrat de plan courant juin. L'Etat et la région ont rapproché leurs positions sur les principaux sujets litigieux, notamment la politique de la ville et la formation professionnelle. D'ultimes précisions restent toutefois à ...
Deux communautés d’agglomération pour Toulouse
Le district du Grand Toulouse s’est transformé, le 12 mai, en communauté d’agglomération. Outre les 15 communes du district, la communauté étend son périmètre à 6 nouvelles communes (Brax, Aussonne, Seilh, Fenouillet, Saint-Alban et Aucamville). Présidé par Dominique Baudis, maire de Toulouse, le nouvel EPCI regroupe 600 000 ...
Les techniciens pressent le gouvernement de régler le volet humain de la loi
Le gouvernement doit combler le vide juridique concernant les transferts de personnels vers les EPCI et l'harmonisation des rémunérations accessoires des agents au sein des groupements. Telles sont les principales conclusions du groupe de travail intercommunalité créé au sein de l'Association des techniciens territoriaux de France (ATTF) qui ...
Le Sénat veut que les lettres d’observations puissent être déférées au Conseil d’Etat
Le Sénat a adopté une proposition de loi "tendant à réforme les conditions d'exercice des compétences locales et les procédures applicables devant les chambres régionales des comptes". Le rapporteur Jean-Paul Amoudry s'est défendu de vouloir soustraire les collectivités et leurs élus au contrôle du juge financier. Ce contrôle est ...
La mairie de Nice invite l’AMF à promouvoir l’intercommunalité
A l'invitation du maire de Nice, l'association des maires de France animera une séance d'information sur la Loi Chevènement et l'intercommunalité le 10 mai à Nice. Deux spécialistes de l'AMF donneront des explications de texte sur les 110 articles parfois obscurs de la loi et leurs applications. Une quarantaine de maires des Alpes-Maritimes ...
un CIADT prévu le 18 mai à Paris
Un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire se tiendra le 18 mai à Paris. Il abordera les avenants aux contrats de plan Etat-région, qui comprendront des mesures pour réparer les conséquences des récentes tempêtes et de la marée noire, ainsi que le dossier des schémas de services collectifs.
Un code de justice administrative en janvier 2001 ?
Le fameux code des TA-CAA (code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) va être remplacé par un code plus accessible à l'ensemble des citoyens, dit "code de justice administrative". C'est ce qu'il ressort des travaux du garde des Sceaux et ministre de la justice, qui a présenté en conseil des ministres le 3 mai un ...
Vers la création d’établissements publics pour gérer le développement de la Plaine de France
Le préfet de la région Ile-de-France, Jean-Pierre Duport, a proposé, le 19 avril dernier, aux élus concernés par l'aménagement de la Plaine de France (territoire à cheval sur le Val-d'Oise et la Seine-Saint-Denis où est notamment implanté le Stade de France) de créer un dispositif partenarial pour intervenir à trois niveaux: la ...
