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Urbanisme - Page 937
La commune de la Grave reconnue responsable de la mort d’un surfeur
La commune de la Grave (Hautes-Alpes) a été reconnue responsable par le tribunal administratif de Marseille de la mort d'un surfeur, en décembre 1996, après une chute sur une barre rocheuse.En raison d'une signalétique insuffisante, la commune a été condamnée, en décembre 2003, à payer 13.000 euros au titre du préjudice moral à la ...
Grenoble : le tribunal administratif annule le permis de construire du stade
Le tribunal administratif de Grenoble a annulé le permis de construire du stade de Grenoble, donnant une suite favorable à un recours des écologistes.Dans ses attendus, le tribunal indique notamment qu'il "est constant que le projet n'a fait l'objet d'aucune déclaration de projet postérieurement à l'enquête publique", alors que le code de ...
Zones franches urbaines : périmètres publiés au JO
Le décret fixant les périmètres des 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) est paru au Journal officiel daté du 14 mars. Ces 41 nouvelles ZFU ont été créées par la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Des mesures d'exonérations fiscales et sociales favorisant l'implantation ...
Zones franches urbaines : périmètres publiés au JO
Le décret fixant les périmètres des 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) est paru au Journal officiel daté du 14 mars. Ces 41 nouvelles ZFU ont été créées par la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Des mesures d'exonérations fiscales et sociales favorisant l'implantation ...
Le congrès fondateur de la nouvelle organisation mondiale "Cités et gouvernements locaux Unis" (CGLU) se tiendra du 2 au 5 mai à Paris.A cette occasion, la Fédération mondiale des Cités Unies, créée il y a 45 ans, (1.100 villes de 80 pays), l'Union Internationale des Autorités Locales (IULA, fondée en 1913, représentant plus de 100 ...
Un directeur pour l’ANRU
Philippe Van de Maele a été nommé, le 10 octobre, en conseil des ministres, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Place sous la tutelle du ministre délégué à la ville et à la réforme urbaine, cette agence, créée par la loi d'orientation et de programmation pour la ville du 1er août 2003, est le ...
Un directeur pour l’ANRU
Philippe Van de Maele a été nommé, le 10 octobre, en conseil des ministres, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Place sous la tutelle du ministre délégué à la ville et à la réforme urbaine, cette agence, créée par la loi d'orientation et de programmation pour la ville du 1er août 2003, est le ...
Piscines : une proposition de loi pour renforcer la sécurité
Rudy Salles, député UDF des Alpes-Maritimes, a déposé une proposition de loi pour imposer aux piscines publiques l'installation de dispositifs de sécurité pour prévenir le risque de noyade (barrières, alarmes ). Cette obligation existe déjà pour les piscines privées suite à la proposition de Jean-Pierre Raffarin en 2003. Rudy Salles ...
Piscines : une proposition de loi pour renforcer la sécurité
Rudy Salles, député UDF des Alpes-Maritimes, a déposé une proposition de loi pour imposer aux piscines publiques l'installation de dispositifs de sécurité pour prévenir le risque de noyade (barrières, alarmes ). Cette obligation existe déjà pour les piscines privées suite à la proposition de Jean-Pierre Raffarin en 2003. Rudy Salles ...
Générale de Santé va démolir son hôpital en construction à Lyon
Le groupe hospitalier privé Générale de Santé va démolir son hôpital Jean-Mermoz à Lyon, dont les travaux de construction ont été interrompus en raison de malfaçons, et va lancer un nouvel appel d'offres pour recommencer le chantier en 2005.Générale de Santé a intenté un procès au maître d'oeuvre du programme, la SCI de l'Europe ...
