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Urbanisme - Page 937
Hérault : convention de partenariat entre le département et la CDC
Signé le 22 septembre, « c'est le premier accord de partenariat global conclu avec un département, indique Francis Mayer, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Il traduit la volonté de la Caisse des dépôts d'être un partenaire de long terme des collectivités territoriales et de les accompagner dans leur ...
Un ancien maire condamné à 10 mois de prison avec sursis après une noyade
L'ex-maire de Penne d'Agenais (Lot-et-Garonne) a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel d'Agen à dix mois de prison avec sursis pour "homicide involontaire par manquement délibéré à une obligation de sécurité", après la noyade d'un enfant de six ans en 2001. L'ancienne élue, Gisèle Graf, a été en outre condamnée au ...
Poitou-Charentes : la politique culturelle passe par les Pays
Les Pays de Poitou-Charentes devraient devenir des animateurs culturels de premier plan. Comme l'a annoncé Ségolène Royale à l'issu des états généraux de la culture organisés à Parthenay (79) le 22 septembre. Une partie des sommes allouées dans le cadre des contrats de pays devra dorénavant obligatoirement être consacrée au ...
La Somme candidate à un pôle de compétitivité agroalimentaire
En réponse à l'appel à projet lancé par le gouvernement lors du CIADT du 14 septembre, le Conseil général met en avant le projet « Agro-Sphère » sur lequel il travaille déjà depuis plusieurs mois, en partenariat avec les représentants de la filière agroalimentaire. Ce projet réunit à la fois les industriels de la Somme (Defial ...
Aménagement du territoire : Les principales mesures du CIADT
Voici les principales mesures sur l'emploi et la protection du littoral annoncées mardi à l'issue du Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT) à Matignon:POLES DE COMPETITIVITE- Pour renforcer le potentiel industriel français et freiner les délocalisations, le CIADT crée les "pôles de compétitivité", qui reposeront ...
CIADT : 8 millions d’euros supplémentaires pour le Conservatoire du littoral
Le Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT), réuni mardi à Matignon, a décidé d'affecter "8 millions d'euros supplémentaires au budget prévu pour 2005" du Conservatoire du littoral, a indiqué le ministre de l'Ecologie, Serge Lepeltier.Le budget inital prévu dans le projet de loi de finances pour 2005 - soit 11,15 ...
Publication au JO du décret relatif à la sécurité des ascenseurs
Le décret d'application relatif à la sécurité des ascenseurs a été publié au Journal officiel du 10 septembre.Ce décret, qui s'appliquera aux parcs privés et publics, prévoit une série de mesures visant à renforcer la sécurité des ascenseurs, avec notamment le verrouillage des portes palières, un dispositif anti-chute ou encore un ...
Signature des contrats de pays : erreur dans la Gazette des communes, rectificatif de la DATAR
Le titre d'une brève publiée dans la Gazette des Communes à paraître le 30 août indique à tort qu' « un délai supplémentaire a été accordé pour la signature des contrats de pays, au-delà du 31 décembre 2004 ». Or, la date fixée au départ au 31 décembre 2004 reste inchangée et ne peut donner lieu à dérogation. Ceci n'exclut ...
Gens du voyage : les associations s’indignent
"Une provocation inacceptable", c'est ainsi que l'Union nationale des institutions sociales d'action pour les Tsiganes et gens du voyage (Unisat) qualifie le délai supplémentaire accordé par la loi Responsabilités locales aux communes pour construire les aires d'accueil des gens du voyage. L'article 201 de la loi du 13 août 2004 prévoit en ...
Toulouse : TGV vers Paris en avance de 6 mois
Le ministre des Transports Gilles de Robien a indiqué jeudi matin à Toulouse que la ligne TGV devant relier Paris à la Ville rose à l'horizon 2015 était "en avance de six mois", tout en n'écartant pas l'éventualité de la construction d'un second aéroport toulousain.Concernant le projet d'un contournement routier de Toulouse, le ministre a ...
