Aménagement du territoire

Aménagement du territoire : Les principales mesures du CIADT

Par • Club : Club Techni.Cités
print LinkedIn Google Plus

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Voici les principales mesures sur l’emploi et la protection du littoral annoncées mardi à l’issue du Comité interministériel d’aménagement du territoire (CIADT) à Matignon:

POLES DE COMPETITIVITE
– Pour renforcer le potentiel industriel français et freiner les délocalisations, le CIADT crée les « pôles de compétitivité », qui reposeront sur un « partenariat actif » entre industriels, centres de recherche et organismes de formation.
Ces pôles, définis géographiquement et labellisés, s’organiseront autour d’un marché, d’un domaine technologique ou d’une filière industrielle.

– Ils bénéficieront d’exonérations d’impôt sur les sociétés – dans la limite des plafonds autorisés par l’UE – et d’allègements de charges sociales à concurrence des rémunérations servies aux effectifs en recherche-développement.
L’attribution de ces aides sera conditionnée à l’engagement de ne pas délocaliser les activités ainsi accompagnées.

– Le gouvernement promet une enveloppe de 750 millions d’euros sur trois ans (2005, 2006 et 2007), provenant pour plus de la moitié du budget général de l’Etat et pour le reste d’établissements publics comme la Caisse des dépôts et consignations, l’Agence française de l’innovation (Anvar) et la Banque de Développement des PME (BDPME).

– Après un appel à projets cet automne, une première liste de pôles sera établie au printemps 2005. Parmi les exemples possibles, le ministre des Finances Nicolas Sarkozy a cité Limoges, capitale de la porcelaine, secteur en grande difficulté.

PROTECTION DU LITTORAL
– Création d’un Conseil national du littoral. Présidé par le Premier ministre, il sera composé à parité d’élus et de représentants sociaux-professionnels, avec pour mission de contribuer à la politique du littoral.

– Appel à projets « en faveur d’un développement équilibré des territoires littoraux, à destination des acteurs locaux, désireux de s’intégrer dans une gestion intégrée des zones côtières ». Il disposera de 1,5 million d’euros sur la période 2005-2006.

– Déblocage de « crédits nouveaux » pour le Conservatoire du Littoral (8 millions d’euros), le Fonds national d’Aménagement et de développement du territoire (FNADT, 10 millions d’euros) et divers ministères (6 millions).

MESURES TERRITORIALES CIBLEES /AIDES FINANCIERES
– Aménagement de la baie de Wissant (Nord-Pas-de-Calais): 500.000 euros

– Travaux de l’écluse de Saint-Valéry-sur-Somme: 2,4 M EUR

– Aménagement du domaine public maritime en Picardie: 500.000 euros pour la pointe de Routhiauville

– Gestion intégrée de la Baie de Bourgneuf (Vendée): 70.000 euros

– Cité de l’Huître à Marennes (Charente-Maritime): 400.000 euros

– Mise en valeur de l’estuaire de la Charente: 600.000 euros

– Aménagement du domaine public maritime dans le Marais Poitevin: 700.000 euros pour la Faute-sur-Mer

– Village conchylicole dans le Golfe du Morbihan: 150.000 euros

– Pôle de sciences marines Toulon Var Technologie: 100.000 euros

– Aménagement du port de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) pour créer un chantier de réparation navale de haute plaisance: 300.000 euros

– Développement du port de Degrad-des-Cannes (Guyane): 2 M EUR

– Aménagement du domaine public maritime de Mayotte: 500.000 euros pour le projet de restauration des mangroves

– Aménagement du domaine public maritime de la Corse: 400.000 euros pour le Lido de Marana

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

L’adresse, outil de connaissance des territoires et levier d’efficacité des politiques publiques

de La Poste Solutions Business

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP