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Urbanisme - Page 862
Rhône-Alpes. Procès du SDIS-73 : jugement mis en délibéré au 21 septembre
Le procès des pompiers de Savoie, poursuivis devant le tribunal correctionnel de Chambéry pour homicides involontaires après la mort de deux jeunes dans l'incendie de leur immeuble de Chambéry en 2002, s'est achevé le 6 juillet par les plaidoiries de la défense.Le jugement de cette affaire, dans laquelle des pompiers étaient poursuivis pour ...
Basse-Normandie. La région prépare les conventions d’application du volet territorial des contrats de projets
Signé le 6 mars entre l'Etat et la Basse-Normandie, le contrat de projets 2007-2013 comprend un volet territorial doté de 72 millions d'euros de crédits (auxquels s'ajouteront des fonds sectoriels et des crédits provenant de l'Europe et des collectivités). Il sera mis en oeuvre sous la forme de nouvelles conventions territoriales, conclues ...
François Fillon labellise cinq nouveaux pôles de compétitivité
A l'issue d'un comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (Ciact) du 5 juillet à Matignon, le Premier ministre a décidé de labelliser cinq pôles de compétitivité, qui viendront ainsi s'ajouter aux 66 validés en 2005. Selon le communiqué du Premier ministre, les 5 pôles retenus sont :Industrie ...
Bretagne. Rennes métropole choisit le délégataire de son réseau haut-débit
La communauté d'agglomération Rennes métropole a décidé, le 5 juillet, de confier la conception, l'établissement et l'exploitation de son futur réseau de communications électroniques au groupement Vinci-LDC-Sogetrel-Covage, via une délégation de service public de vingt-deux ans. Le délégataire s'engage à construire un réseau en fibre ...
Languedoc-Roussillon. Controverse sur les panneaux routiers indiquant la source Perrier
L'idée caressée par Nestlé de faire changer les panneaux routiers indiquant son usine Perrier à Vergèze (Gard) en supprimant toute référence à la source Perrier a suscité l'inquiétude des syndicats qui craignent à terme une délocalisation de la production de cette eau gazeuse. Le maire de Vergèze, René Balana (SE), s'est dit le 3 ...
Rhône-Alpes. Premier procès de pompiers en tant que personne morale
Pour la première fois en France, des pompiers ont commencé de comparaitre le 2 juillet en tant que personne morale pour '"homicides involontaires", devant le tribunal correctionnel de Chambéry, après un incendie qui avait fait dans cette ville deux morts en 2002. Au premier jour du procès, des experts en incendie ont souligné l'extrême ...
Aquitaine. L’Anru s’engage sur la Dordogne
Mobilisés pour bénéficier des fonds de l'agence nationale de la rénovation urbaine (Anru), les communes de Boulazac et de Périgueux ont été récompensées de leurs efforts avec la signature le 29 juin d'une convention portant sur la période 2007-2011. L'Anru s'engage à intervenir à hauteur de 25% dans le financement de chacun des deux ...
Signature d’un avenant d’1 milliard d’euros supplémentaire pour la rénovation urbaine
Un avenant d'un milliard d'euros supplémentaire à la convention de financement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a été signé le 27 juin par le gouvernement avec les partenaires sociaux du 1% logement, portant à 42 milliards le financement total des travaux de rénovation urbaine, indique un communiqué du ministère du ...
Ile-de-France. Avis défavorable du conseil général des Hauts-de-Seine sur le projet de SDRIF
Le conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92) a fait savoir dans un communiqué du 29 juin que son assemblée départementale a prononcé, le même jour, un avis défavorable sur le projet de Schéma directeur établi par le conseil régional d'Ile-de-France (SDRIF). Le département demande en outre à la région de ne pas émettre d'avis ...
Logement : rapport d’activité 2006
Le ministère du Logement publie le Plan urbanisme, construction, architecture (Puca).
