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Urbanisme - Page 808

Intercommunalité 07/05/2009

Ile-de-France. Sevran, Villepinte et Tremblay-en-France veulent se regrouper

Le Grand Paris semble accélérer les regroupements en intercommunalité dans le Nord-Est de l'Ile-de-France. Conscientes qu'il va falloir peser dans les futurs projets qui ont été dévoilés par Nicolas Sarkozy le 29 avril, les communes autour de Roissy-CDG et du Bourget jouent la carte des regroupements.Les villes de Sevran, Villepinte et ...

Aménagement du territoire 06/05/2009

Grand Paris : les dessous du projet «Sarkozy» par Christian Blanc

Est-ce l'effet du satisfecit que lui a adressé le président de la République dans son discours autour du Grand Paris, le 29 avril ? Est-ce le cadre, le Centre d'accueil de la presse étrangère (Cape), fort éloigné des controverses partisanes franciliennes ? Toujours est-il qu'en ce 5 mai, le secrétaire d'Etat au Développement de la région ...

Justice, jurisprudence 28/04/2009

Champagne-Ardenne. Le tribunal administratif annule l’arrêté municipal de Reims interdisant le spectacle de Dieudonné

Au cours de son audience du 24 avril, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, saisi en référé par l'humoriste Dieudonné au nom de la liberté d'expression, a annulé l'arrêté municipal par lequel la ville de Reims avait interdit son spectacle en invoquant un risque de trouble à l'ordre public.La juridiction administrative a ...

Aménagement du territoire 27/04/2009

Rhône-Alpes. Les élus du Rhône opposés au projet de tracé du contournement ferroviaire de Lyon décidé par Dominique Bussereau

Dans le dossier très sensible du Contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (CFAL), Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, a tranché, parmi plusieurs options possibles de tracés, pour le fuseau "Plaine d'Heyrieux-Sibelin Nord" passant au sud-est de Lyon. Déjà vivement contestée par les associations de ...

Justice, jurisprudence 27/04/2009

Le Conseil d’Etat confirme la construction d’une centrale nucléaire à Flamanville

Par un arrêt du 23 avril 2009, le Conseil d'Etat a confirmé la construction d'une centrale nucléaire à Flamanville alors que plusieurs associations de protection de l'environnement avaient attaqué le décret autorisant la création d'une nouvelle installation nucléaire, «Flamanville 3», comportant un réacteur EPR Participation du ...

Urbanisme 27/04/2009

Pays-de-la-Loire. Le PLU d’Angers centre annulé par le tribunal

Plus de 3.000 logements en projet à Angers et dans sa banlieue ne sortiront pas de terre tout de suite : saisi par l'association Sauvegarde de l'Anjou, le tribunal administratif de Nantes a prononcé le 21 avril l'annulation du PLU (plan local d'urbanisme) centre de l'agglomération qui concerne la ville et trois communes voisines, Avrillé ...

Intercommunalité 24/04/2009

Paca. «Notre situation financière reste préoccupante» – Interview d’Eugène Caselli, président de Marseille Provence Métropole

Eugène Caselli, le président (PS) de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM), arrivé «par surprise» à la tête de l'une des plus grosses intercommunalités de France, indique que la capacité d'investissement de l'EPCI dépend de l'aide du conseil général. Au terme de sa première année de mandat, il fait le point sur ...

Aménagement du territoire 24/04/2009

Bretagne. L’Ille-et-Vilaine mise sur le Wimax pour effacer les zones blanches

Le conseil général d'Ille-et-Vilaine a décidé lors de sa session du 23 avril 2009 d'engager un programme visant à proposer l'Internet à très haut débit à tous les habitants du département à l'horizon 2010. Pour ce faire, il préconise la création d'une infrastructure de desserte Wimax et d'un réseau de collecte très haut débit en ...

Aménagement du territoire 23/04/2009

Midi-Pyrénées. Fermeture programmée de la maternité de la ville de Figeac

Les élus viennent d'apprendre que l'Agence régionale d'hospitalisation (ARH) a refusé le renouvellement de l'agrément de la maternité de Figeac (10.000 habitants, Lot), qui sera transformée en centre prénatal de proximité. «Avec cette décision, prise le 16 avril 2009 dans le cadre de la commission exécutive, le directeur de l'ARH va se ...

Urbanisme 17/04/2009

Sur le site du Certu – Instruction sur l’aménagement des voies rapides urbaines

Le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu) met en ligne une instruction sur «les conditions techniques d'aménagement des voies rapides urbaines» - Avril 2009

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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