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Urbanisme - Page 808

Aménagement du territoire 16/09/2009

Les petites villes demandent une réouverture du dossier de la carte judiciaire

Martin Malvy, président de l'Association des petites villes de France, a écrit le16 septembre à la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie pour lui demander de rouvrir le dossier de la carte judiciaire ou d'«accepter de réexaminer les situations les plus aberrantes».«Il n'est à cet égard pas trop tard pour rouvrir ce dossier qui souffre ...

Gestion locale 16/09/2009

Auxonne va se doter d’un port fluvial dédié à la plaisance

Le protocole d'accord, entre la ville d'Auxonne et la société H2O Plus, vient tout juste d'être signé. La collectivité cède ainsi, pour un montant tenu secret, trois hectares de terrain, au pied des remparts construits par Vauban, à l'opérateur privé qui financera l'investissement.

Urbanisme 11/09/2009

Michel Destot et Benoist Apparu d’accord sur «une approche intégrée de l’habitat»

Michel Destot, président de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), a rencontré le 10 septembre le secrétaire d'Etat chargé du Logement, Benoist Apparu, afin d'évoquer les suites du Grenelle 2, la gouvernance communautaire et la nécessaire territorialisation des politiques de l'habitat.A cette occasion, ils «se sont ...

Aménagement du territoire 11/09/2009

Grand Paris : «Mieux vaut un Etat colbertiste que la spéculation foncière» – Interview de Jacques Marsaud, DGS de Plaine Commune

Le directeur général des services de la communauté d'agglomération de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis), Jacques Marsaud, porte un regard plutôt bienveillant sur l'avant-projet de loi.Comment qualifiez-vous l'avant-projet de loi sur le Grand Paris ? Il est maladroit, excessif, provocateur. Il va falloir le rééquilibrer au profit de la ...

Urbanisme 08/09/2009

Paca. Vallauris confie son éclairage public à une filiale d’Ineo dans le cadre d’un PPP

La ville de Vallauris Golfe-Juan (Alpes-Maritimes) vient de confier à l'entreprise Pignatta, filiale d'Ineo (GDF Suez), le financement, la rénovation, l'exploitation et la maintenance de son parc d'éclairage public, des équipements électriques de voiries et des illuminations festives dans le cadre d'un contrat de partenariat public privé ...

Urbanisme 08/09/2009

Pays de la Loire. Son PLU annulé, l’île d’Yeu revient au POS de 1986

L'île d'Yeu ne fera finalement pas appel des décisions du tribunal administratif de Nantes qui ont retoqué cet été son plan local de l'urbanisme (PLU). Le document de la commune vendéenne était visé par 35 recours de particuliers évoquant au total 194 motifs d'annulation. Dans une lettre adressée à la population, la municipalité ...

Aménagement du territoire 31/08/2009

Michel Mercier demande un « renouvellement de la politique d’aménagement du territoire »

Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, a indiqué le 27 août avoir proposé au Premier ministre un projet de "renouvellement de la politique d'aménagement du territoire", sur lequel il s'exprimera dans quelques jours. A l'occasion de RuralTIC (Université d'été pour les territoires, Aurillac), il a ...

Aménagement du territoire 31/08/2009

Grand Paris : Matignon tente de déminer le terrain

Les réactions, plutôt fraîches, des collectivités semblent avoir fait leur petit effet. François Fillon a modifié l'avant-projet de loi concocté par son secrétaire d'Etat au Développement de la région capitale, Christian Blanc. Dans sa nouvelle version du 27 août, le texte offre toujours à la société du Grand Paris (majoritairement ...

Aménagement du territoire 31/08/2009

Un nouveau parc national entre Côte-d’Or et Haute-Marne

Un parc national, à cheval entre la Bourgogne et la Champagne-Ardenne, va voir le jour d'ici à 2012, sur 80.000 ha (48 communes). Il sera dédié à la forêt feuillue de plaine.

Aménagement du territoire 26/08/2009

Grand Paris : Ce que contient l’avant-projet de loi

Sur son blog, Pierre Mansat, maire-adjoint de Paris PCF en charge de Paris Métropole et des relations avec les collectivités territoriales d'Ile-de-France, publie l'avant-projet de loi sur le Grand Paris dans une version en date du 28 juillet dernier.Ce texte, au grand dam des collectivités, fait la part belle à l'Etat dans les projets ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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