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Urbanisme - Page 808
Implication des collectivités – Etude
A l’occasion de l’année internationale de la biodiversité 2010, les collectivités prendront-elles de nouveaux engagements en faveur de la biodiversité ? Une étude publiée par le Comité français de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), en partenariat avec la Fédération des Parcs naturels régionaux ...
Une convention pour renforcer les fonctions métropolitaines de Caen
Le conseil municipal de Caen a adopté à l’unanimité, le 8 février 2010, le projet de convention cadre «Caen capitale régionale».
Benoist Apparu pose les premières pierres de sa politique
Après avoir, il y a deux semaines, exposé les grandes lignes de sa stratégie pour le logement – notamment la « territorialisation » des aides à la pierre », Benoist Apparu passe à l’action.
Savoir lancer les appels d’offres en thermographie infrarouge
Devant l’essor de la demande d’opérations en thermographie aérienne (+ 50 % entre 2009 et 2010), on constate que les collectivités manquent de connaissances en la matière, et cela se voit dans leurs appels d’offres. Un défaut qu’il faut corriger, d’autant plus que ce type d’opération est appelé à être renouvelé tous les cinq ...
Programmes opérationnels 2007-2013 – Rapport stratégique
Rendu public fin janvier2010, le rapport d'une centaine de pages de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar) pointe notamment les difficultés des autorités de gestion pour organiser la distribution de fonds communautaires.
Ecriture des PLU – Dossier
Sur le site du Gridauh, "Ecriture des PLU" rassemble de nombreuses fiches et contributions visant à vous aider à rédiger un plan local d'ubanisme, dans ses aspects juridiques.Celles-ci sont rassemblées dans un dossier en ligne, enrichi au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Organisé par thèmes (Logement, Commerce, Energie, etc.) ...
Le Conseil d’Etat invalide la suppression du seul TGI de Moulins
Le Conseil d'Etat a annulé le 19 février la suppression du tribunal de grande instance (TGI) de Moulins (Allier) décidé dans le cadre de la modification de la carte judiciaire, rejetant par ailleurs la quasi totalité des requêtes déposées par les opposants à cette réforme.
Paris lance son nouveau système d’information
Le service technique de l'habitat (STH) de la ville de Paris vient d'inaugurer son nouveau système d'information, du nom de SARAH : SAlubrité RAvalement Hygiène.
Premier bilan mitigé de la mise en œuvre de la politique de cohésion en France
Malgré des retards en début de période, un rapport de la Datar dresse un bilan «globalement positif» de la première partie de mise en œuvre de la politique de cohésion 2007-2013 dans l’Hexagone.
La cour d’appel réduit fortement l’indemnisation due par Saint-Gilles à un promoteur pour avoir délivré des permis de construire illégaux
La cour d’appel administrative de Marseille a réduit, le 15 janvier, de 550 000 à environ 206 000 euros l’indemnisation due par la commune gardoise de Saint-Gilles à la société de promotion immobilière Sun Valley, dans une affaire de délivrance de six permis de construire illégaux.
