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Urbanisme - Page 783

1 Ligne à grande vitesse 12/10/2010

Les élus finistériens craignent la remise en cause de la LGV jusqu’à Brest

Lors de son assemblée générale, le 1er octobre 2010 à Brest, l’association des maires et présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du Finistère a fait part de son inquiétude concernant la remise en cause de la ligne à grande vitesse Paris-Brest, figurant au contrat de plan Etat-région de 2007.

Politique régionale 11/10/2010

Des experts veulent une centralisation des paiements à Bruxelles

Lors d’un débat sur la politique régionale, organisé jeudi 7 octobre à l'occasion des Open days à Bruxelles, un panel d’experts de haut niveau a estimé que les institutions européennes devaient rester les principales distributrices des fonds régionaux et non les Etats membres.

Cote maritime. Mer et arbre
Copyright : PHOVOIR
2 réforme des collectivités 11/10/2010

« Une catastrophe financière pour les parcs » – Interview de Jean-Louis Joseph, président de la Fédération des PNR

La Fédération des Parcs naturels régionaux tenait son congrès annuel, du 6 au 8 octobre à Reims. Son président, Jean-Louis Joseph, y a exprimé les inquiétudes des 46 PNR soulevées par la loi portant réforme des collectivités territoriales, qui doit être examinée en commission mixte paritaire le 13 octobre.

Propriété 11/10/2010

La délimitation du domaine public immobilier – Fiche pratique

La délimitation du domaine public est détaillée dans le Code général de la propriété des personnes publiques.

11/10/2010

Fiche pratique – La délimitation du domaine public immobilier

Qu’est-ce que le domaine public immobilier ?Le domaine public immobilier d’une personne publique est constitué des biens et des droits immobiliers lui appartenant qui sont affectés soit à l’usage direct du public, soit à un service public. Dans ce cas, ils doivent avoir fait l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution ...

3 Justice 08/10/2010

Une quarantaine de communes suspendues au sort des Villa Family

Plusieurs maires qui accueillent sur leur commune une Villa Family, formule privée d’accueil familial, doivent aujourd’hui faire face à la liquidation judiciaire de la société à l’origine du concept.

Politique de la ville 08/10/2010

Règlement Anru : 40 millions d’euros pour les collèges dégradés

Un arrêté entérine la création d’une enveloppe spécifique de 40 millions d’euros à destination des collèges, pour financer diverses opérations de démolition-reconstruction, de restructuration lourde, de mise aux normes de sécurité, de mise en conformité pour l'accueil des handicapés, d’extension de locaux destinés aux ...

Funéraire 08/10/2010

Aménagement des cimetières : les municipalités face aux mutations sociologiques

Le cimetière concentre un grand nombre des contradictions de notre société. Entre nécessité collective et individuelle, rejet ou mise à l’écart, il est la représentation de notre fin. C’est un domaine qui mériterait plus d’attention de la part des collectivités qui en ont la charge. Avec une population vieillissante et les ...

Prison 08/10/2010

L’agglomération d’Agen candidate à la construction d’une maison d’arrêt

A la suite de l'annonce de la fermeture de l'actuelle maison d'arrêt d'Agen, la communauté d'agglomération d'Agen a posé sa candidature pour construire sur son territoire une nouvelle prison.

VOIRIE 08/10/2010

L’impact acoustique des aménagements de voirie en urbain

Les aménagements de voirie en ville visent à modérer l’écoulement du trafic pour des raisons de sécurité mais aussi de qualité de vie. Cela passe par la limitation des vitesses des véhicules, soit par des moyens doux comme les chicanes, soit par des éléments durs comme les ralentisseurs. Le bruit résultant est souvent lié au type ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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