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Urbanisme - Page 765
Campagne de com’ de FNE : élus et professionnels vent debout
Si l’on mesure l’efficacité d’une campagne de communication à la vigueur des réactions qu’elle suscite, alors France Nature Environnement (FNE) aura touché au but. La région Bretagne saisit la Justice, le comité régional de tourisme alerte le gendarme de la publicité et la RATP refuse diffuser les affiches dans le métro.
L’Ile-de-France d’accord pour financer l’électrification de la ligne Paris-Troyes
Le président du conseil régional d’Ile-de-France a confirmé, lors de la conférence des présidents de région du Bassin parisien du 7 février, le montant de son écot aux travaux d’électrification de la ligne Paris-Bâle (ligne 4).
L’Alsace aide les cinémas privés à passer au numérique
La région a mis en place début 2011 une aide pour les cinémas indépendants qui souhaitent passer au numérique et qui ne sont pas concernés par les dispositifs nationaux.
Le projet d’extension du réseau hydraulique régional fera l’objet d’un débat public
Le projet régional Aqua Domitia vise à amener l’eau du Rhône dans l’ouest du Languedoc-Roussillon pour sécuriser ses approvisionnements. Le débat public devrait avoir lieu de septembre à novembre 2011.
Il n’y aura pas d’éoliennes à Belle-Ile-en-Mer !
Un arrêt important du Conseil d’Etat ne manquera pas d’intéresser les « belligérants » opposés dans l’épineuse question de l’érection d’éoliennes : le fait qu’une construction n’exige pas de permis de construire, compte tenu de ses dimensions, ne l’exonère pas pour autant de compatibilité avec les prescriptions du plan ...
Fusion de communes – Renforcement des pouvoirs du préfet
La fusion de communes est l’unification en une seule de plusieurs communes jusqu’alors distinctes. Elle ne peut intervenir qu’entre communes limitrophes et entraîne la disparition de la personnalité morale de l’ensemble des communes concernées, pour donner naissance à une personne juridique nouvelle et différente.
La liberté de choix de l’occupant consacrée ?
Par un arrêt en date du 3 décembre 2010, le Conseil d’Etat vient de mettre un terme à l’hésitation jurisprudentielle qui avait pu régner à propos de la nécessité de soumettre ou non les conventions portant occupation du domaine public à des fins privatives à des mesures de publicité et de mise en concurrence préalables au choix de ...
Marie-Anne Montchamp veut défendre « l’esprit de la loi » de 2005
A l’occasion du 6e anniversaire de la loi « Handicap » de 2005, la secrétaire d’Etat aux Solidarités et à la cohésion sociale, Marie-Anne Montchamp, a détaillé, le 11 février 2011, ses priorités pour l’année en cours.
Politique régionale : Les Verts écrivent à Le Maire
Quatre députés européens pressent le gouvernement français de s'engager en faveur d'un nouveau classement des régions européennes. Ils soutiennent la démarche engagée par sept régions françaises, qui pourraient bénéficier de cette réforme.
LGV Le Mans-Rennes : RFF en finance 43%, allégeant la facture des collectivités
Bonne nouvelle pour les collectivités bretonnes : RFF a décider de financer la future Ligne à grande vitesse Le Mans-Rennes à hauteur de 1,432 milliard d’euros.
