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Urbanisme

Aménagement du territoire 29/09/1999

Contrats d’agglomération : les 14 sites pilotes désignés

Pour préparer les contrats d'agglomérations prévus par la loi d'orientation sur l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT), 14 sites témoins ont été désignés : Bordeaux, Brest, Caen, Dunkerque, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montbéliard, Nantes-Saint-Nazaire, Orléans, Perpignan, Poitiers et Rennes ...

Aménagement du territoire 23/09/1999

Loi Voynet : premiers décrets prévus fin octobre

Dominique Voynet souhaite publier les premiers décrets d'application de la loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire relatifs aux structures de concertation (composition du conseil national d'aménagement et de développement du territoire et des conférences régionales d'aménagement et de développement du ...

Aménagement du territoire 23/09/1999

Contrats d’agglomérations : les sites pilotes bientôt désignés

Une douzaine de zones seront bientôt désignées "sites pilotes" dans le cadre des contrats d'agglomérations. Les aires retenues seront celles où la coopération entre élus locaux est la plus avancée. Elles ne se recouperont pas nécessairement avec les sites pilotes des contrats de ville.

Justice, jurisprudence 22/09/1999

Le tribunal correctionnel de Toulon sanctionne une ancienne fonctionnaire de la mairie

Une ancienne fonctionnaire de la mairie de Toulon vient d'être condamnée à un an de prison avec sursis et 80 000 francs d'amende par le tribunal correctionnel de Toulon. Elle a été reconnue coupable d'escroquerie par personne chargée d'une mission de service public. Son dossier, complexe, a mis en évidence certaines pratiques de l'ancienne ...

Aménagement du territoire 20/09/1999

Martin Malvy : « il faut passer à une nouvelle étape de la décentralisation »

A l'occasion du 46ème congrès des économies régionales qui se tenait à Lille les 16 et 17 septembre, Martin Malvy, président du CNER, a estimé qu'une importante "demande en faveur d'un surcroît de décentralisation" s'était exprimée pendant les débats, "bien plus fortement que lors des congrès des années précédentes". "La période ...

Aménagement du territoire 15/09/1999

Les conseils généraux souhaitent être plus impliqués dans la préparation des contrats 2000/2006

L' implication des départements dans les prochaines politiques contractuelles 2000-2006 sera le principal thème abordé par le 69ème congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF) qui aura lieu les 13 et 14 octobre prochain à Toulouse. L'ADF demande de nouvelles règles du jeu. Les choix de programmation "proposés" par l'Etat sont ...

Aménagement du territoire 15/09/1999

Contrats de plan : les élus déçus

Les élus réunis avant-hier à Lille, à l'initiative de l'Institut de la décentralisation et de la région Nord Pas-de-Calais, commencent à douter du changement des rapports entre l'Etat et les collectivités locales concernant la préparation des contrats de plan Etat région 2000-2006. Cette nouvelle génération de CPER est encore vue comme ...

Aménagement du territoire 13/09/1999

Francis Ampe chargé des contrats d’agglomération à la DATAR

A compter du 1er octobre, Francis Ampe rejoindra la DATAR comme "conseiller pour le développement urbain durable" pour s'occuper des contrats d'agglomération. Ingénieur centralien, actuellement directeur général de l'agence de développement de Lille-Métropole, Francis Ampe est un ancien élu local (maire de Chambery de 1977 à 1983).

Aménagement du territoire 02/08/1999

Bruxelles conteste la proposition de la carte PAT

Comme il fallait s'y attendre, la Commission européenne vient officiellement de contester la proposition française de carte de la prime à l'aménagement et du territoire (PAT). Les principaux points de désaccord portent sur les plafonds d'intensité d'aide qui dépassent, selon Bruxelles, les maxima autorisés, et sur le choix du gouvernement ...

Aménagement du territoire 26/07/1999

10 milliards de francs plus 15 milliards hors contrats restent à attribuer

Les négociations pour l'attribution de la deuxième enveloppe de 10 milliards de francs pour les contrats de plan sont désormais ouvertes. Lionel Jospin a assuré au CIADT que toutes les régions connaîtraient une augmentation en fonction de leurs priorités, de la qualité de leurs projets et des enseignements du recensement. En outre 15 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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