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Urbanisme - Page 747

Réforme territoriale 19/04/2011

Intercommunalité : les maires ruraux tirent la sonnette d’alarme

A la veille de la mise en route des nouvelles commissions départementales de coopérations intercommunales devant aboutir à une carte définitive des EPCI d’ici fin 2011, l’association des maires ruraux de France (AMRF) affiche ses inquiétudes.

Economie 18/04/2011

Réindustrialisons nos territoires – Rapport

Au terme des onze mois au cours desquels se sont déroulés ses travaux, la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires présente un diagnostic de la désindustrialisation ainsi qu'une série de 17 propositions pour réindustrialiser les territoires.

Démocratie locale 18/04/2011

Règlement de compte sur le projet de médiathèque à Bron

Le conseil municipal de Bron le 20 avril prévoit de destituer trois adjointes et cinq conseillers municipaux, dont deux conseillers communautaires, soit 1/4 de l’équipe municipale. L’affaire à l’origine du conflit est portée devant le tribunal administratif de Lyon.

Réforme des collectivités locales 15/04/2011

Elargissement de la CUB: le préfet précise méthode et calendrier

Le préfet de la Gironde souhaite intégrer 7 communes à la CU de Bordeaux pour en faire une métropole, mais aussi passer de 289 à 57 syndicats mixtes. L'avis des collectivités concernées, et leurs éventuelles contre-propositions, sera examiné à compter du 29 mai 2011. Un schéma définitif serait voté au plus tard fin décembre 2011.

Réforme des collectivités locales 14/04/2011

Le préfet de la Gironde pousse la CUB et 7 de ses communes limitrophes à réfléchir à une « union de raison »

Le préfet de la Gironde n'a pas attendu l'installation de la nouvelle commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), prévue le jeudi 14 avril 2011 à 14h, pour lancer un pavé dans la mare.

1 Conflits d'usage 13/04/2011

Des réserves foncières cultivées de force dans la Marne

Un syndicat agricole a ensemencé des parcelles gelées par les collectivités locales, pour protester contre leur inutilisation.

TRANSPORT FERROVIAIRE 12/04/2011

La région Bretagne se félicite de son partenariat avec la SNCF

A mi-parcours de la convention région-SNCF 2007-2013, le conseil régional de Bretagne dresse un bilan flatteur de ce partenariat, qui s’est traduit par une forte progression du trafic.

Fiscalité 11/04/2011

La taxe locale d’aménagement

La loi de finances rectificative pour 2010 a créé la taxe d’aménagement. Celle-ci entrera en vigueur le 1 er mars 2012, en remplacement de plusieurs taxes locales actuelles.

Tourisme 11/04/2011

La baie de Somme labellisée Grand Site de France

La baie de Somme est devenue le 10ème territoire labellisé Grand Site de France. Une reconnaissance symbolique des politiques de développement durable menées depuis dix ans sur la côte picarde.

Dragage des boues 11/04/2011

L’agglomération de Cap L’Orient veut planifier le dragage de ses ports

Cap L’Orient (Morbihan, 19 communes, 191 000 habitants) en appelle à la région Bretagne, au département du Morbihan et au chantier naval DCNS pour élaborer, d’ici l’automne, un schéma directeur concernant le dragage des boues de la rade.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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