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Urbanisme - Page 741
Axe Seine : la Seine-Maritime souhaite intégrer sa démarche « Grande Seine 2015 »
Suite à la venue à Rouen le 3 septembre 2011 dans le cadre de sa mission, du commissaire général pour le développement de l’axe Seine, Antoine Rufenacht, le président du département de Seine-Maritime, Didier Marie a rappelé la nécessité d’intégrer le projet seinomarin Grande Seine 2015 dans le grand Paris jusqu’au Havre.
Réforme des EPF : l’Etat reprend la main
Le deuxième volet de la réforme de l’urbanisme de projet - après celui consacré aux taxes d’urbanisme - a enfin été dévoilé au JO du vendredi 9 septembre 2011.
La région Centre sauve la ligne ferroviaire Le Blanc-Argent
Après 15 mois de polémiques, le conseil régional accepte de financer une grande partie de cette ligne d’abord empruntée par des scolaires.
Une vision concordataire de la laïcité
Quatre arrêts du Conseil d’Etat en date du 19 juillet 2011 transforment l’équilibre de la loi du 9 décembre 1905 et ouvrent aux collectivités locales des possibilités de financement des lieux de culte et des cultes eux-mêmes.Le Conseil d’Etat acte le « principe de laïcité positive ». Il confirme la possibilité, pour une commune ...
Communications électroniques : enfouissement des réseaux, qui paie quoi ?
L’article 28 de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, dite « Loi Pintat », prévoit un mécanisme permettant de donner plus de moyens aux collectivités afin de développer leurs politiques en faveur du déploiement des réseaux.
Fibre et très haut débit : une nouvelle bataille réglementaire commence
En saisissant, le 8 septembre, l’Autorité de la concurrence sur les possibilités d’intervention subventionnée des collectivités territoriales dans le cadre du programme national très haut débit, la Commission de l’économie du Sénat rejoint l’action des co-signataires du mémorandum d’Aurillac.
Proposition de loi Doligé : « Les dispositions vont compliquer les normes», estime Didier Maus
Didier Maus, professeur à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III craint que la proposition de loi Doligé, déposée le 4 août 2011 dans la foulée de son rapport sur la simplification des normes applicable aux collectivités n'aboutisse à l'effet inverse : "complexifier un droit qui l'est déjà".
Réforme de l’urbanisme de projet –Etablissements publics fonciers
L’ordonnance relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d'aménagement de l'Etat et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne est prise en application de la loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 ».
Accessibilité et sécurité des piétons aveugles et malvoyants : Quelles pistes de progrès ?
Les travaux d’aménagement des voiries urbaines doivent être l’occasion de fournir des cheminements respectueux des piétons, accessibles et sûrs. Les services techniques connaissent les moyens de prise en compte du handicap moteur. Pour les personnes aveugles et malvoyantes, des solutions sont recherchées pour le repérage des traversées ...
L’aménagement durable en quête de standards
Dans les parcs d’activité et dans les quartiers d’affaires, la durabilité s’est imposée comme critère d’aménagement. La grande hétérogénéité des pratiques milite pour davantage de normalisation.
