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Urbanisme - Page 741
Finistère : le Crédit agricole demande une subvention à une commune rurale pour maintenir un DAB
Décidé à fermer son distributeur automatique de billets de Spézet, le Crédit agricole pourrait revenir sur sa décision si la commune s’engage à subventionner le fonctionnement de l’appareil.
La compatibilité des montages avec la loi MOP
Les montages contractuels sur le domaine peuvent répondre à un « besoin » de la collectivité territoriale concernée : ils renferment, en quelque sorte, une part de « commande publique ». Ils posent en conséquence la question de l’existence ou non d’une obligation de les soumettre à des mesures préalables de publicité et de mise en ...
Des contrats qui ne prennent pas assez en compte les enjeux d’urbanisme
Le recours de plus en plus fréquent au contrat de partenariat pour la réalisation des projets de construction soulève de nombreuses problématiques en matière de droit de l’urbanisme.
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités territoriales et PPP
Accessibilité, urbanisme : le rapport Doligé s’attaque aux normes qui empoisonnent les collectivités
Eric Doligé, sénateur du Loiret, a remis le 16 juin 2011 son rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités. Il recense 15 domaines et propose 268 mesures de simplification possibles dans les domaines qui préoccupent les collectivités : accessibilité, urbanisme, eau et assainissement, etc.
Journées d’études de la rénovation urbaine : plus d’humain pour l’acte 2 de la rénovation urbaine
« Bel effort, à poursuivre ». Telles pourraient être les conclusions des Journées d’études de la rénovation urbaine qui se sont déroulées les 14 et 15 juin 2011. AMGVF, Anah, USH, etc. tous se félicitent du travail accompli, mais il s’agit maintenant d’assurer la pérennité des investissements et de s’attaquer aux quartiers ...
Afflux de médecins étrangers dans les zones rurales
Les zones rurales ont de plus en plus besoin de médecins étrangers, d'après les chiffres publiés dans l' Atlas 2011 de la démographie médicale rendu public le 15 juin 2011
Aumont-Aubrac (Lozère) expérimente la fibre optique jusqu’à l’abonné
Aumont-Aubrac (1 147 hab., Lozère) est l’un des premiers villages en France entièrement câblé en fibre optique. Le nouveau réseau a été inauguré mercredi 15 juin 2011.
Axe Seine : Antoine Rufenacht prend la barre
Nommé le 18 mai 2011 par le gouvernement, commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine, Antoine Rufenacht va incessamment entrer en fonction. Avec pour feuille de route, le pilotage national, en liaison avec le premier ministre et l’Elysée, du développement de la Seine et de la façade maritime de la « région ...
Sécuriser sa décision de préemption
Régulièrement contestées, les décisions de préemption, prises en général dans l’urgence, sont souvent annulées pour des motifs de forme ou de procédure. Il est pourtant possible de limiter facilement ce risque en sécurisant au maximum sa décision.
Inadaptation de certains « standards de marché »
Les « standards de marchés », à savoir les « clauses-types » que les candidats et les banques entendent voir mises en œuvre dans les contrats, sont principalement issus des contrats de l’Etat. Leurs caractéristiques sont souvent éloignées des problématiques rencontrées par les collectivités territoriales.
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités territoriales et PPP
