LOGEMENT

Des plans départementaux de l’habitat, pour quoi faire ?

| Mis à jour le 12/09/2013
Par et , département Urbanisme et habitat, Certu, Cete de Lyon • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Depuis la décentralisation, les EPCI ont peu à peu été consacrés comme l’échelon pertinent pour la définition et la mise en œuvre des politiques locales de l’habitat. Pourquoi le législateur a-t-il alors instauré, en 2006, des plans départementaux de l’habitat ? Comment ce nouvel outil s’insère-t-il au sein des outils de planification ?

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La loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 établit le niveau régional comme niveau de pilotage des politiques publiques par l’État et conforte le rôle des EPCI dans la conduite des politiques locales de l’habitat. Elle ouvre la possibilité d’une délégation des crédits d’aide à la pierre aux EPCI dotés d’un PLH, ainsi qu’aux conseils généraux par subsidiarité sur les parties de leur territoire non couvertes par une délégation.
Mais la suppression, dans le même temps, des conseils départementaux de l’habitat conduit les conseillers généraux à revendiquer la mise en ...

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  • Les plans départementaux de l’habitat. Retour sur la conduite de premières démarches, Certu/ DGALN, 2011.
  • « Les compétences des collectivités locales en matière d’habitat », M. Goze, 2011.
  • La délégation des aides à la pierre. Regards croisés des acteurs de l’habitat, pour l’Union sociale pour l’habitat, J-C. Driant, 2007.
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