- Accueil
- Urbanisme
Urbanisme - Page 736
Les délais et modalités de paiement
La directive communautaire du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement avait été transcrite en droit français dans la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, puis dans les versions successives du Code des marchés publics. La principale disposition porte sur un plafonnement réglementaire du ...
Le transfert des pouvoirs de police administrative spéciale
Sans que le pouvoir de police administrative générale du maire soit remis en cause, certains transferts des pouvoirs de police administrative spéciale sont désormais automatiques sous certaines conditions avec les lois du 16 décembre 2010 et du 17 mai 2011. L’objet de cette fiche est de présenter les modalités de ce transfert notamment en ...
Palmarès national Ecoquartier 2011 : vers la création d’un label ?
Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement, a dévoilé mercredi 30 novembre le Palmarès national Ecoquartier 2011 qui récompense 24 projets originaux.
Introduction – Grenelle et Publicité
La loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 », a modifié en profondeur l’encadrement juridique de la publicité notamment en supprimant certaines zones de publicité.
Une association pour promouvoir un cadre juridique spécifique aux parcs naturels urbains
Les agglomérations d'Agen, de Mont-de-Marsan et de Pau ainsi que la commune de Rueil-Malmaison ont signé vendredi 25 novembre 2011 à Boé (Lot-et-Garonne) les statuts constitutifs de l'association des villes et intercommunalités supports de parcs naturels urbains.
La FNCCR dénonce la « dérive commerciale » d’ERDF, tout en défendant l’idée de monopole
Dans un livre blanc rendu public jeudi 24 novembre 2011, les autorités concédantes critiquent avec virulence leur concessionnaire ERDF, dont elles déplorent une logique tournée vers « la maximisation des profits de sa maison mère EDF ». Elles continuent malgré tout à croire aux vertus d’un monopole national, mais sous le contrôle ...
Usage du numérique au lycée : les régions placent l’Etat devant ses contradictions
L’Association des régions de France (ARF) s’est alarmée mercredi 23 novembre 2011 du désinvestissement de l’Etat en faveur de l’usage du numérique dans les lycées, alors que les établissements sont très bien équipés. Favorable à une redistribution des compétences, elle demande à l’Education nationale d’assumer de façon ...
Sécurité des réseaux : les élus, au Congrès des maires, s’inquiètent de leurs nouvelles obligations
L’atelier du congrès des maires 2011 relatif à la sécurité des réseaux a permis, mercredi 23 novembre, de faire le point sur les nouvelles obligations des communes en matière de prévention de l’endommagement des réseaux lors de travaux tiers. Des premières obligations sont applicables dès le 1er avril 2012.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirContentieux de l’urbanisme : la clarté des documents d’urbanisme incontournable
Une table ronde du Congrès des maires du mercredi 23 novembre 2011 a été l'occasion pour le ministère de rappeler l'importance de règles simples pour les documents d'urbanisme.
Le conseil régional va investir 134 millions d’euros sur le port de Brest
Propriétaire du port de commerce de Brest depuis 2007, la région Bretagne a annoncé le 22 novembre 2011 d’importants investissements sur la période 2015-2020, dans la perspective de l’accueil d’activités industrielles liées aux énergies marines renouvelables.
