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Urbanisme - Page 713
Flamoval : le torchon brûle encore entre les promoteurs et les opposants à l’incinérateur
Le flambant neuf Flamoval (Pas-de-Calais) expérimente le brûlage des déchets depuis mercredi 29 février 2012. Pourtant, la cour administrative d'appel de Douai a confirmé le 31 janvier la décision de justice annulant la signature du marché de génie civil.
« Sans stratégie, plus de 20 000 ha de terres devraient être gagnées par la mer d’ici à 2040 » – Renaud Lagrave, président du GIP Littoral Aquitain
Le conseil d'administration du GIP Littoral Aquitain a validé le 20 février 2012 une stratégie régionale de gestion de la bande côtière. La Gazette a interrogé Renaud Lagrave, président de ce GIP, pour qu'il nous en expose les détails et les enjeux.
Evaluation de l’assouplissement de la carte scolaire – Rapport
Un rapport du Centre pour la recherche économique et ses applications (Cepremap) évalue les effets de l'assouplissement de la carte scolaire à l'entrée en sixième, en seconde, dans l'éducation prioritaire et dans l'académie de Paris.Les auteurs concluent à un impact assez limité. "Si l’on observe une augmentation des demandes de ...
Nitrates : la Commission poursuit la France, et pointe 30 départements
Alors que débute le salon de l’agriculture à Paris et que le gouvernement se trouve dépourvu de ministre de l’Ecologie, le commissaire européen à l’Environnement traduit la France devant la Cour de justice de l’Union Européenne « pour n’avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates ». Une ...
Autun instaure une surtaxe sur le foncier non bâti pour doper la construction de logements
En instaurant une surtaxe sur le foncier non bâti classé en zone constructible, la commune a atteint son objectif : pousser une part des propriétaires à vendre leurs terrains.
Autun instaure une surtaxe sur le foncier non bâti pour doper la construction des logements
Le 26 septembre dernier, le conseil municipal d’Autun a suspendu la surtaxe qu’il a instaurée en 2009 sur le foncier non bâti (au-delà de 1 000 mètres carrés) classé en zone urbaine constructible. Un dispositif ouvert par la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 dite « Borloo » dont le but est de lutter contre la ...
2012, année du big bang territorial ?
La décentralisation à la française fêtera ses 30 ans en 2012. Il y a fort à parier que c’est une tempête qui soufflera les bougies du millefeuille administratif français.
Rénovation urbaine : le financement des projets assuré pour 2012 et 2013 selon le ministre de la Ville Maurice Leroy
Le financement des projets de rénovation urbaine pour 2012 et 2013 est "sanctuarisé", et le gouvernement "s'emploie à trouver les financements pour mener à bien le PNRU 2", a assuré vendredi 24 février 2012 le ministre de la Ville Maurice Leroy, attaqué par l'Association des maires de grandes villes (AMGVF).
Les bibliothèques autorisées à diffuser sous forme numérique les livres du XXème siècle indisponibles dans les librairies
Le Parlement a définitivement adopté mercredi 22 février 2012, en commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi sur l’exploitation numérique des livres du XXème indisponibles. Ce texte vise à rendre accessibles, notamment sur internet, des oeuvres du XXème siècle qui ne sont plus éditées et ne sont pas encore tombées dans le ...
Les députés appellent à un renouveau de l’aménagement du territoire
Dans un rapport qui a été présenté mercredi 22 février 2012, Jérôme Bignon (UMP) et Germinal Peiro (PS) ont, notamment, plaidé pour une renaissance de la DATAR.
