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Urbanisme - Page 709

1 Décentralisation 27/02/2012

2012, année du big bang territorial ?

La décentralisation à la française fêtera ses 30 ans en 2012. Il y a fort à parier que c’est une tempête qui soufflera les bougies du millefeuille administratif français.

politique de la ville 24/02/2012

Rénovation urbaine : le financement des projets assuré pour 2012 et 2013 selon le ministre de la Ville Maurice Leroy

Le financement des projets de rénovation urbaine pour 2012 et 2013 est "sanctuarisé", et le gouvernement "s'emploie à trouver les financements pour mener à bien le PNRU 2", a assuré vendredi 24 février 2012 le ministre de la Ville Maurice Leroy, attaqué par l'Association des maires de grandes villes (AMGVF).

1 CULTURE 23/02/2012

Les bibliothèques autorisées à diffuser sous forme numérique les livres du XXème siècle indisponibles dans les librairies

Le Parlement a définitivement adopté mercredi 22 février 2012, en commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi sur l’exploitation numérique des livres du XXème indisponibles. Ce texte vise à rendre accessibles, notamment sur internet, des oeuvres du XXème siècle qui ne sont plus éditées et ne sont pas encore tombées dans le ...

Décentralisation 23/02/2012

Les députés appellent à un renouveau de l’aménagement du territoire

Dans un rapport qui a été présenté mercredi 22 février 2012, Jérôme Bignon (UMP) et Germinal Peiro (PS) ont, notamment, plaidé pour une renaissance de la DATAR.

Construction HLM en contre-plongée
Copyright : Phovoir
4 Logement 23/02/2012

La hausse des droits à construire adoptée à l’Assemblée malgré une majorité divisée

Examiné en urgence à l’Assemblée nationale mardi 21 et mercredi 22 février 2012, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire a finalement été adopté, malgré une certaine frilosité des députés UMP présents.

Prévention 23/02/2012

La coordination des mesures de sécurité lors d’interventions de prestataires

La coordination de la sécurité des travaux réalisés par des entreprises dans les locaux ou sites des collectivités est une charge importante. Il est donc utile de rappeler le cadre réglementaire et de préciser les responsabilités qui sont en jeu, éclairées par la jurisprudence en la matière.

Pollutions 23/02/2012

La qualité de l’air intérieur dans les ERP sous surveillance

Deux décrets viennent de paraître pour mettre en place un dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains ERP (établissements recevant du public). Il porte sur l’obligation de procéder, tous les sept ans, à une surveillance en faisant pratiquer une évaluation des moyens d’aération et une mesure des ...

Risques naturels 23/02/2012

Charente-Maritime : les « référents tempête » face à Joachim

Lors de la tempête Joachim qui a frappé l’Ouest de la France en décembre dernier, le département de la Charente-Maritime a pu tester grandeur nature son nouveau dispositif « référent tempête » dans le domaine de l’électricité.

Énergie 23/02/2012

Chauffage : du matériel high-tech pour un enjeu fort

Que ce soit pour se conformer aux objectifs de performance énergétique actuels et à venir, par pure conscience écologique ou au regard du coût flambant des énergies, certains maîtres d’ouvrage souhaitent optimiser leurs installations de chauffage. Face à cette demande, les industriels proposent de nouveaux matériels faisant parfois ...

Dépendance et habitat 22/02/2012

De vraies résidences-services pour loger les aînés

Comment le défenseur de la mixité générationnelle et sociale que je suis, l’ardent opposant aux villages de seniors qui stigmatisent les résidents et induisent des problématiques de gestion pour les collectivités, peut-il émettre des inepties pareilles ? Pourtant, bien que le sujet soit tabou en France, ce type de réalisation qu’est ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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