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Urbanisme - Page 709

6 Réforme des collectivités 04/05/2012

« La fonction publique territoriale a été l’une des grandes erreurs de la décentralisation », selon Jean Viard

Sociologue et vice-président d’une communauté urbaine (Marseille Provence Métropole) : c’est fort de cette double-casquette que Jean Viard a répondu, le mercredi 2 mai 2012, aux interrogations de La Gazette. Un entretien garanti sans langue de bois.

Intercommunalité 02/05/2012

Les agglomérations du centre Franche-Comté créent un pôle métropolitain

Les agglomérations de Besançon, Dole, Lons-le-Saunier, Pontarlier et Vesoul ont annoncé le 26 avril 2012 leur regroupement au sein d’un « pôle métropolitain centre Franche-Comté ».

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Copyright : Fotolia
[BILLET] 02/05/2012

La loi Warsmann a encore frappé

Les parlementaires s’en sont régulièrement plaints : les propositions de loi de simplification du droit portées par le député Jean-Luc Warsmann sont un véritable piège et agglomèrent, dans la plus grande incohérence, retouches de détails et réformes d’ampleur sur des dizaines de sujets sans aucun lien les uns avec les ...

Environnement - Risques 01/05/2012

L’enquête publique version Grenelle

C’est la loi dite « Grenelle 2 » qui a réformé les enquêtes publiques avec un double objectif : les rationaliser et les simplifier. En particulier, la réforme a assis l’enquête publique sur celle de l’étude d’impact. Le champ d’application, le rôle du commissaire enquêteur, la possibilité d’évolution en cours et après ...

Transports - Circulation - Stationnement 01/05/2012

Un nouveau disque de stationnement et une nouvelle signalisation de zone bleue

La réglementation applicable en zone bleue a changé et une nouvelle norme européenne relative au disque de stationnement est entrée en vigueur. Le décret qui a transposé la norme dans le droit français s’applique à partir du 1er janvier 2012 pour l’ensemble des communes. Il est donc nécessaire de faire le point sur quelques données ...

Environnement - Risques 01/05/2012

Prévenir les risques liés au travail en hauteur

La prévention des risques liés au travail en hauteur constitue un véritable enjeu pour lescollectivités qui doivent évaluer et prévenir les risques de chute de hauteur, avec notamment des moyens de protection collective, des équipements de protection individuelle, des formations et une surveillance médicale adéquate.

une-zone-de-rencontre
Copyright : Cerema
Accessibilité 30/04/2012

Voirie et espace public : la chaîne de déplacement

La continuité de la chaîne de déplacement implique l’harmonisation des documents de planification et de programmation relatifs à l’accessibilité, mais aussi la coordination entre les différentes autorités locales en matière de décision et de gestion de l’espace public.

Cet article fait partie du dossier :

La voirie
Environnement 30/04/2012

Climat : la responsabilité des villes

Les villes sont au cœur du problème climatique. Elles produisent 80 % des gaz à effet de serre, alors qu’elles ne comptent que la moitié de la population mondiale. Mais elles possèdent également des marges de manœuvre extraordinaires, trop souvent ignorées. Comment expliquer, sinon, qu’Oslo produise dix fois moins de gaz à effet de ...

Gens du voyage 30/04/2012

Ultime tentative pour éviter 1 000 conflits de stationnement

50 médiateurs ont répondu présents mercredi 25 avril 2012 à l’invitation de l’association Action grands passages désireuse de préparer dans les moins mauvaises conditions possibles les 1 314 étapes prévues par 117 groupes de 200 caravanes. En présence du président de la Commission nationale consultative des gens du voyage, cette ...

Santé 30/04/2012

Un Observatoire pour les maisons de santé

Une instruction ministérielle du 28 mars 2012 intègre les maisons de santé dans le fichier des établissements sanitaires et sociaux et crée un observatoire dédié.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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