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Logement

Les élus locaux se liguent contre la majoration des droits à construire

Publié le 05/06/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

Les élus locaux tout comme les acteurs du logement sont très remontés contre la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire. Une proposition de loi a été déposée le 29 mai 2012 pour demander son abrogation et des doutes existent sur la légalité de la circulaire parue en mai 2012 afin d'expliquer la mise en œuvre de ce dispositif.

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Annoncée par surprise par Nicolas Sarkozy avant le début de sa campagne présidentielle, et votée en urgence lors de la session extraordinaire du Parlement, la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire a été loin de faire l’unanimité, y compris du côté des députés de la majorité présidentielle de l’époque. La majorité des acteurs du logement ont de leur côté dénoncé une loi qui contribuerait au renchérissement des prix du foncier et à un éventuel blocage des projets immobiliers en cours.

« Il y a urgence à abroger la loi » –  Selon la loi, les communes ont jusqu’au 20 septembre 2012 pour prendre une délibération décidant de la consultation du public sur la mise en œuvre de cette majoration. C’est seulement après cette consultation que les communes pourront délibérer pour ou contre la mise en œuvre de cette majoration. Au-delà de cette date, la majoration s’appliquera automatiquement si la commune n’a rien mis en œuvre. Selon le sénateur Philippe Kaltenbach, qui a déposé le 29 mai une proposition de loi visant à abroger la majoration des droits à construire, « il y a donc urgence à abroger cette loi, d’autant qu’il existe déjà des dispositifs qui permettent des majorations de droits à construire pour la construction de logements sociaux, dans le cadre du Grand Paris, … ».

La circulaire remise en question – La commission urbanisme de l’Assemblée des communautés de France, réunie le 31 mai 2012, a également émis le souhait de voir supprimée, ou profondément réaménagée, cette disposition : « cette suppression doit intervenir d’autant plus rapidement que de très nombreuses collectivités s’interrogent aujourd’hui sur la consistance à donner à la note d’information à soumettre à la consultation du public, et ce quelle que soit leur intention finale d’appliquer ou non la mesure ». Une circulaire est parue sur le ministère de l’Ecologie, détaillant la mise en œuvre du dispositif, mais pour certains professionnels de l’urbanisme, elle fixe des conditions au-delà du texte législatif, et encourt donc un risque d’illégalité. Les élus locaux ont également mis en avant le coût que va occasionner la rédaction de la note d’information et de l’information du public, obligatoires quand bien même la collectivité aurait déjà décidé de ne pas appliquer le dispositif.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault aurait lui-même estimé qu’il serait souhaitable de revenir sur cette majoration.

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Les élus locaux se liguent contre la majoration des droits à construire

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Chérel Paul

06/06/2012 10h27

Les Français et leurs dirigeants commenceront-ils un jour à réfléchir ? Compte tenu de l’augmentation de la démographie et des besoins en logements primaires et secondaires, il y a deux solutions, l’étalement en horizontal, la construction en vertical. Ceux qui sont contre l’idée d’augmenter les immeubles en hauteur en sont encore à la vie dans des huttes individuelles. Par contre, il est impératif de construire en hauteur des bâtiments abritant une population mixte de locataires et d’entreprises offrant du travail. Une vraie économie de transport et de production de CO2. Mais, bien sûr, ce ne doit concerner que les megapoles ou les villes qui ont le désir de le devenir. Paul Chérel

ALIMAS1

07/06/2012 07h57

(09A588A01). PROBLÉMATIQUE DE L’HABITAT URBAIN ! La majoration des droits à construire a deux objectifs :
1). Lutter contre l’étalement de l’habitat urbain.
2). Construire davantage de logements, en milieu urbain, en limitant les emprises de terrain.

Puisqu’il faut un contradicteur je vais m’y coller. Je pense que ce combat est partisan (politiquement parlant) et surtout, n’est pas dans l’intérêt de la mixité sociale qui fait tant défaut. En effet, comment comptez-vous vous y prendre pour attirer les jeunes couples ayant quelques capacités financières à venir habiter en milieu urbain ? La mixité sociale ne peut se faire qu’en rendant accessible l’achat d’appartements construits en centre urbain, à des prix abordables.

Pour faire simple,

il suffit de représenter plusieurs ensembles de 3 cercles, plus ou moins éloignés les uns des autres, voir pour certains limitrophes. Chaque ensemble de 3 cercles représente :
1). Le plus petit : Une zone urbaine.
2). Le médian : Une zone industrielle entourant la zone urbaine.
3). Le plus grand : La campagne et ses villages entourant la zone industrielle.

Les zones urbaines étant limitées, elles ont grignotées petit à petit les zones industrielles qui, elles-mêmes, ont grignoté la campagne et ses villages.

Beaucoup de français, pour fuir la turbulence des villes, se sont installés dans les cercles 3 et ont, petit à petit, déplacé les villes à la campagne, sans se soucier de l’éloignement de leur lieu d’habitation, de leur travail, des équipements publics (Hôpital, poste, administration, etc. …), des commerçants, des grandes surfaces et du coût des transports (à l’époque, on ne se souciait ni des problèmes de CO2, ni du coût de l’essence, etc. …).

Un enfant de CE1 comprendrait, (pour autant qu’on le lui explique) qu’il faut davantage de temps et d’argent pour aller du cercle 3 dans les cercles 1 ou 2 et réciproquement, provoquant ainsi ce que l’article dénonce à savoir l’étalement urbain… et ses tourments …!

Aujourd’hui, les réalités économiques, sociales et environnementales ont considérablement changé la donne. Les coûts des transports amputent considérablement le pouvoir d’achat. Habiter près des zones industrielles, c’est renoncer au désir de campagne et à celui de vivre en pavillon avec jardin. Le prix des terrains des zones urbaines, représente une grande part, dans le coût de construction donc du prix de vente d’un pavillon ou d’un immeuble.

Les promoteurs immobiliers se lancent davantage dans des constructions en hauteur, pouvant dès lors, mieux répartir le prix du terrain par appartement. En opposition, les habitants des zones pavillonnaires font bloc pour ne pas construire d’habitations en hauteur dans leur environnement direct, invoquant bien sûr, tous les inconvénients des cités. Bref, les jeunes générations entrent en conflit avec les anciens, car ce système provoque bien évidemment des combats politiques, au niveau (PLU): Plan Local d’Urbanisation.

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