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Urbanisme - Page 702
Equipement commercial : Bordeaux vent debout contre un Village des marques
Bordeaux et sa communauté urbaine ont déposé le 12 juillet 2012 un recours devant la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) pour protester contre un projet de village des marques.
Abrogation de la majoration des droits à construire : vie et mort d’un dispositif incohérent
Le Sénat a voté le 10 juillet 2012 l’abrogation de la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, et l’Assemblée nationale devrait sans aucun doute le suivre dans cette voie le 25 juillet.
Un lieu pour les sommets à Strasbourg
En agrandissant son palais des congrès (PMC) et en construisant un parc des expositions (PEX) en prolongement, Strasbourg veut faire coup double : doper son activité de manifestations professionnelles et offrir à la France un site idéal pour des sommets internationaux. La ville espère que l’Etat va retenir cette proposition et cofinancer ...
L’accessibilité doit être considérée comme un élément facilitateur – Soraya Kompany (ministère des Affaires sociales)
Le Conseil d’Etat a rendu le 22 juin 2012 un arrêt fondamental condamnant la communauté d’agglomération du Pays Voironnais pour non-respect de la loi de 2005 sur la mise en accessibilité dans les transports collectifs. Soraya Kompany, architecte-urbaniste, conseillère au ministère des Affaires sociales et de la santé, vient apporter un ...
La Santé : un rempart face aux menaces contre le pacte républicain
La santé est le ciment du Pacte Républicain. Pourtant, les inégalités sociales et territoriales de santé ne se résorbent pas et même se creusent. Ces inégalités constituent des injustices car leurs victimes sont toujours les mêmes. Elles ne frappent pas au hasard tandis que la diffusion du progrès se heurte aux barrières des distances ...
Beauvais s’insurge contre la suspension du nouveau centre pénitencier par la Chancellerie
Christiane Taubira a annoncé, le 27 juin 2012, vouloir revoir à la baisse le nombre de créations de places de prison. Attendu depuis plus de dix ans, le projet de construction de l’établissement de Beauvais est gelé. Les élus UMP crient au scandale.
Carte judiciaire : pour le Sénat, la Chancellerie s’est trompée de réforme
Un rapport sénatorial rendu public jeudi 12 juillet 2012 pointe du doigt la réforme de la carte judiciaire effectuée de 2007 à 2011, menée sans considération des autres réformes de l’appareil judiciaire et à l’origine d’un accès aux droits amoindri, selon la Haute assemblée.
Cécile Duflot confirme la suppression des zonages et la création d’un contrat unique
Auditionnée le 10 juillet 2012 au Sénat, la ministre de l’Egalité des territoires et du logement a détaillé pour la première fois sa feuille de route pour « réparer les territoires meurtris ».
La Loire-Atlantique se dote d’un établissement public foncier
La Loire-Atlantique dispose depuis le 3 juillet, date de son assemblée constitutive, de son établissement public foncier local. Il regroupe la totalité des intercommunalités à l'exception de la communauté de communes Cœur d'estuaire, à l'ouest de Nantes, dont le potentiel financier est le plus important du département.
Serge Morvan, nouveau directeur général des collectivités locales
L’administrateur civil hors-classe, ancien DGS de Saône-et-Loire remplacera Eric Jalon à partir de 30 juillet à la tête de la Direction générale des collectivités locales a annoncé le Conseil des ministres, le 10 juillet 2012.
