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Urbanisme - Page 666
La cour des Comptes tacle les gares TGV lorraines perdues en rase campagne
Le rapport de la cour des Compte publié le mardi 12 février 2013 pointe les contreparties, jugées trop coûteuses, de la participation des collectivités territoriales à la LGV Est et préconise l’ajournement de la construction d’une gare d’interconnexions à Vandières (Meurthe-et-Moselle).
Plan national très haut débit : les réseaux d’initiatives publiques espèrent encore peser dans les derniers arbitrages
La Mission très haut débit entame la dernière phase de concertation avec les associations de collectivités ce mercredi 13 février 2013. Une occasion pour les représentants de réseaux d’initiative publique de négocier les derniers ajustements pour sécuriser les projets engagés et accompagner ceux qui seront lancés d’ici 2020.
La Creuse, pilote d’une police d’Etat mutualisée
Le département le plus sûr de France teste depuis janvier 2013 le rapprochement entre police et gendarmerie afin d’optimiser leurs actions communes. Si l’expérience réussit, elle sera dupliquée dans d’autres régions.
Contentieux entre La Poste et La Chapelle-Saint-André (Nièvre), qui réclame une redevance pour occupation du domaine public
ErDF et France Télécom la paient déjà. La redevance pour occupation du domaine public peut-elle également s'appliquer à La Poste ? C'est la question que doit trancher le tribunal administratif de Dijon d'ici à fin février 2013. La juridiction administrative, saisie par La Poste, a mis le jugement en délibéré, à l'issue de l'audience ...
Le « naufrage financier » de Cap’Découverte à Garric dans le Tarn dénoncé par les magistrats financiers
La chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées a présenté le 12 février à Toulouse (Haute-Garonne) ses conclusions sur le complexe de loisirs Cap’Découverte à Le Garric (Tarn) soulignant « un lourd déficit chronique » et appelant à « une réduction des activités commerciales ». Ce rapport est inclus dans le rapport annuel de ...
Aux portes de Paris, plus de 350 000 logements privés de haut débit
Le gouvernement présentera d’ici la fin du mois de février 2013 sa feuille de route en matière de très haut débit. En attendant, plus de 350 000 logements au sein de 62 communes situées à moins de 15 km de Paris, ne bénéficient encore que d’accès internet inférieurs à 2 Mb/s.
Plusieurs projets locaux dans le collimateur de la Cour des comptes (2013)
Le rapport annuel de la Cour des comptes, présenté le 12 février 2013, a été l’occasion d’examiner un certain nombre de projets menés par des collectivités et dont la gestion n’est pas toujours irréprochable. La partie sur les suites données aux recommandations revient par ailleurs sur la gestion d’Hénin-Baumont et celle de ...
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Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités localesImmobilier des collectivités locales : la Cour des comptes critique l’absence de stratégie (2013)
La Cour des comptes, dans son rapport 2013 remis le 12 février 2013, revient une fois de plus sur la gestion du patrimoine des collectivités, à peine digne d’un « bon père de famille ».
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Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités localesLe Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU appelle à miser sur les potentiels des quartiers
Ce n’est pas parce que la rénovation urbaine a échoué dans son ambition initiale de ramener de la mixité sociale dans les quartiers qu’il faut la stopper. C’est ainsi que l’on peut grossièrement résumer le rapport 2013 du Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU, présenté le 8 février 2013 par son président Yazid Sabeg.
Quel est le régime d’assujettissement à la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles ?
Conformément au I de l'article 1529 du Code général des impôts (CGI), les communes ou, avec l'accord de l'ensemble des communes qu'ils regroupent, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents pour l'élaboration des documents locaux d'urbanisme peuvent instituer une taxe forfaitaire sur la cession à titre ...
