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Urbanisme - Page 663

économie 12/12/2012

Rapport annuel du CESE sur l’état de la France : le développement des territoires comme remède à la crise

Dans son rapport 2012 sur l’état de la France rendu mercredi 12 décembre 2012, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) pointe une situation économique et sociale difficile du pays, un moral contrasté des Français et de grandes disparités régionales. Dans ses préconisations, le développement des territoires est perçu ...

Transports 12/12/2012

Frédéric Cuvillier reconnaît l’urgence de la RCEA

Le ministre des Transports a reçu une délégation plurielle de l’Allier et s’est engagé à annoncer sur place les résultats de la mission chargée de trouver des alternatives à la mise en concession de la Route Centre Europe Atlantique, l’une des plus accidentogènes de France.

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 11/12/2012

Transports : l’avant-projet de loi « décentralisation » vise à désenclaver les territoires

Revue de détails des dispositions de l'avant-projet de loi qui concernent le secteur des transports.

Aménagement numérique du territoire 10/12/2012

La Dordogne se débat sur la gestion du déploiement du très haut débit

Alors que la Dordogne entre en phase d'application du déploiement du très haut débit avec une première expérimentation dans le Bergeracois, le conseil général de la Dordogne et le SDE discutent encore des modalités de gouvernance de cette politique publique.

Caméra de surveillance
Copyright : Fotolia
Vidéosurveillance 10/12/2012

50 % du financement des caméras dans les ZSP

Le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance Raphaël Le Méhauté a adressé le 26 novembre 2012 aux préfets une annexe « vidéoprotection » à la circulaire FIPD 2013 datée du 31 octobre. Principale nouveauté, le texte donne la priorité aux projets de caméras dans les zones de sécurité ...

ENVIRONNEMENT 10/12/2012

Gérer le contentieux lié aux enquêtes publiques

La procédure d’enquête publique constitue, pour les collectivités, une étape piégeuse au regard du nombre potentiellement très élevé de critiques dont elle peut faire l’objet. Il n’est dès lors pas inutile de rappeler les principes directeurs applicables en cas de contentieux.

Prévention des risques 10/12/2012

Les mesures d’ondes électromagnétiques rassurent les habitants de Bourges

Bourges (Cher, 67 000 habitants) compte une quarantaine d’antennes-relais, installées parfois dans des bâtiments historiques comme l’église Saint-Henri, dont le clocher en héberge trois. Fin 2010, la commune a crée un observatoire des ondes et a acquiert deux dosimètres portatifs (5 000 euros pièce).Inspections de bâtiments publics et ...

Risques 08/12/2012

Travaux par point chaud : une procédure, un permis !

Chaque année les travaux dits par point chaud (soudure, meulage…) sont à l’origine de sinistres. D’après l’INRS, ils représentent 30 % des origines d’un incendie sur les lieux de travail. La procédure de permis de feu permet de maîtriser ces risques. Certains travaux par point chaud effectués par des agents ou des prestataires ...

ACC E S S I B I L I T É 08/12/2012

Accessibilité des mairies : comment s’y prendre ?

En tant que principaux voire uniques guichets de service public dans les petites communes, les mairies sont des lieux symboliques. Plusieurs stratégies peuvent être mises en oeuvre pour leur mise en accessibilité.

Bâtiment 08/12/2012

Et pourquoi pas la terre crue ?

Utiliser les matériaux au plus près de leur lieu de production permet de réduire au minimum leur bilan carbone. C’est aussi renouer avec des pratiques ancestrales pour lesquelles des techniques d’aujourd’hui ont été mises au point et qui se développent depuis quelques décennies. Parmi les plus prometteuses, l’utilisation de briques ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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