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Urbanisme - Page 661
Plusieurs projets locaux dans le collimateur de la Cour des comptes (2013)
Le rapport annuel de la Cour des comptes, présenté le 12 février 2013, a été l’occasion d’examiner un certain nombre de projets menés par des collectivités et dont la gestion n’est pas toujours irréprochable. La partie sur les suites données aux recommandations revient par ailleurs sur la gestion d’Hénin-Baumont et celle de ...
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Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités localesImmobilier des collectivités locales : la Cour des comptes critique l’absence de stratégie (2013)
La Cour des comptes, dans son rapport 2013 remis le 12 février 2013, revient une fois de plus sur la gestion du patrimoine des collectivités, à peine digne d’un « bon père de famille ».
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Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités localesLe Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU appelle à miser sur les potentiels des quartiers
Ce n’est pas parce que la rénovation urbaine a échoué dans son ambition initiale de ramener de la mixité sociale dans les quartiers qu’il faut la stopper. C’est ainsi que l’on peut grossièrement résumer le rapport 2013 du Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU, présenté le 8 février 2013 par son président Yazid Sabeg.
Quel est le régime d’assujettissement à la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles ?
Conformément au I de l'article 1529 du Code général des impôts (CGI), les communes ou, avec l'accord de l'ensemble des communes qu'ils regroupent, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents pour l'élaboration des documents locaux d'urbanisme peuvent instituer une taxe forfaitaire sur la cession à titre ...
Contentieux des PLU : objectifs nuls !
Une nouvelle brèche est ouverte dans le contentieux déjà abondant des plans locaux d’urbanisme (PLU), en jouant sur le caractère trop général de la révision des documents d’urbanisme, au mépris de l’intérêt urbanistique local, voire de la plus grande logique.
La réglementation des publicités lumineuses
Depuis l’entrée en vigueur du décret du 30 janvier 2012, les publicités lumineuses sont limitées.
Les partisans de la « ville 30 » passent à la vitesse européenne
Une pétition européenne suggère de limiter à 30 km/h la vitesse de circulation en ville. Ses défenseurs ont jusqu’au 13 novembre 2013 pour recueillir plus de 55.000 signatures en France, où plusieurs communes se sont converties au concept de « ville 30 » ces dernières années.
Handicap – Accessibilité : les grandes villes progressent, à 2 ans de l’échéance de 2015
Les collectivités locales ont manifestement (enfin) mis l’accessibilité à leur ordre du jour en 2012. Tous les indicateurs progressent dans l’édition 2012 du Baromètre de l’accessibilité que publie l'Association des paralysés de France le 11 février 2013. Enseignements et analyse des résultats.
Acte 3 de la décentralisation : les politiques de l’habitat en attente de solutions
La question du logement et des politiques de l’habitat est-elle tellement complexe que les rédacteurs du futur acte III de la décentralisation ont préféré ne pas s’y frotter ? Il est certain en tout cas que les acteurs du secteur, réunis jeudi 7 février 2013 à Paris lors de la journée du Réseau des acteurs de l’habitat ...
Régulation, médecine salariée… : le Sénat veut passer à la vitesse supérieure pour lutter contre les déserts médicaux
Un rapport d’un groupe de travail du Sénat présenté à la presse jeudi 7 février propose «d’agir vraiment» pour lutter contre les déserts médicaux. En obligeant notamment les spécialistes à exercer pendant deux ans dans les hôpitaux des chefs-lieux de départements sous-dotés.
