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Urbanisme - Page 654
Politique de la ville : François Lamy détaille la réforme gouvernementale
Au lendemain du Comité interministériel des villes, qui s'est tenu le 19 février à Matignon sous la houlette du Premier ministre, François Lamy, ministre délégué chargé de la ville et principal instigateur de la réforme de la politique de la ville, revient sur les principales mesures adoptées et s'adresse aux collectivités locales ...
A Perpignan, Sdis et Samu travaillent main dans la main
Installés depuis mars 2012 dans le même local, les deux acteurs publics du « secours à personne » gagnent en efficacité et en sécurité.
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Pompiers et Samu : un mariage impossible ?
Le gouvernement promet « le retour de l’Etat » en banlieue, à moyens constants
Le gouvernement a assuré mardi 19 février que l'Etat était "de retour" en banlieue et annoncé une série de mesures qui, faute de marge de manoeuvre budgétaire, visent surtout à mieux orienter les moyens existants vers les quartiers en difficultés.
Le rapport Daël ne revient pas sur les fermetures de TGI
Serge Daël a présenté mardi 19 février 2013 un rapport, commandé par la Garde des sceaux, sur la situation de huit tribunaux de grande instance (TGI) supprimés depuis 2009. Il préconise de ne pas les rétablir, mais de les remplacer par des « chambres détachées » dépendant de leurs TGI départementaux.
15% des copropriétés en France potentiellement en difficultés
En 2012, le rapport du président de l’Agence nationale de l’habitat Dominique Braye, intitulé « Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés », évaluait à 1 million le nombre de logements situés dans des copropriétés en situation de fragilité. L’Agence nationale de l’habitat a présenté le 18 février un nouvel outil ...
Tri des plastiques souples : Sarcelles confiant après onze mois d’expérimentation
Au printemps 2012, une cinquantaine de collectivités engageaient, à titre expérimental, la collecte des plastiques souples. Le syndicat de la région de Sarcelles (Val d’Oise) croit fermement à la viabilité de l’opération, après un premier bilan provisoire dressé lors de la visite du centre de tri organisée, le 14 février 2013, par ...
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Déchets : le tri des plastiques souples change la donneCommercy (Meuse) : Une coopérative dédiée à la réhabilitation thermique
Sa proximité du laboratoire d’enfouissement des déchets radioactifs de Bure vaut à la ville de Commercy une expérimentation inédite en matière de lutte contre la précarité énergétique. Tenue à des mesures d’accompagnement dans le sud meusien, EDF a initié la création de la Société pour l’avenir énergétique de Commercy ...
Maîtriser la notion unique de surface de plancher
Une ordonnance du 16 novembre 2011 a fait disparaître les traditionnelles notions de surface hors œuvre nette (Shon) et de surface hors œuvre brute (Shob), remplacées par celle, unique, de surface de plancher. Cette dernière est applicable depuis le 1 er mars 2012.
Dossier incomplet d’une demande de permis de construire
Le Conseil d’Etat considère qu’en jugeant que le permis de construire litigieux avait été délivré au vu d’un dossier incomplet et donc en le jugeant illégal, la Cour d’appel de Marseille a commis une erreur de droit.
ATD : faut-il créer encore une nouvelle structure ?
Les voix commencent à s’élever massivement au sujet de la disparition de l’assistance technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire, et du désengagement bientôt total de l’Etat dans l’appui technique qu’il apportait aux communes.Votre article paru le 9 janvier en est un nouvel écho.Le ...
