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Urbanisme - Page 649
La dépollution des sols
La réutilisation de certains sols n’est possible qu’après une remise en état. Les dégradations qui compromettent son usage ultérieur peuvent être accidentelles ou parfaitement prévisibles. Des techniques existent pour les réhabiliter avant de les destiner à un nouvel usage.
Convention d’occupation précaire : éviter la requalification en bail commercial
Les collectivités acquièrent couramment des immeubles loués à des occupants commerciaux ou professionnels dans le cadre d’opérations d’aménagement. La relocation de ces locaux comporte des risques de requalification des conventions d’occupation précaires conclues à cette occasion.
Le marché à procédure adaptée
Pour les montants des marchés inférieurs aux seuils fixés au niveau européen, le pouvoir adjudicateur peut utiliser les marchés à procédure adaptée qui présentent beaucoup plus de souplesse. Malgré tout, des règles sont à respecter pour les documents à utiliser, la publicité, le choix des candidats et des offres, et la fin de la ...
Saumur (Maine-et-Loire) : Les certificats d’économie d’énergie participent au financement des travaux
Saumur habitat manie avec dextérité le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). L’unique bailleur social de la ville a été primé pour ses efforts en matière de réduction des charges énergétiques.
Seine-Maritime : Les ruines de l’abbaye de Jumièges complétées en 3D pour remonter le temps
En faisant appel à la réalité augmentée pour visiter une abbaye du VIIe siècle, le département de la Seine- Maritime permet au visiteur de remonter le temps. « Grâce à Jumièges 3D, le visiteur peut découvrir, à la vision de ses ruines, l’édifice au moment de son apogée, en trois dimensions. C’est un outil pédagogique ...
De nouvelles idées pour résoudre la crise du logement
Le colloque parlementaire consacré aux leviers pour stopper la crise du logement, organisé jeudi 28 mars 2013 par les députés Benoist Apparu (UMP) et Audrey Linkenheld (SRC), a été l’occasion de revenir sur les annonces récentes du président de la République, mais aussi de souligner les manques.
Recours contentieux en matière d’urbanisme : « Donner les moyens à la commune d’accélérer la procédure – Guillaume Ghaye (avocat)
Après les annonces du président de la République pour relancer le secteur de la construction le 21 mars 2013, Guillaume Ghaye, avocat (cabinet Molas et associés), spécialiste du droit de l’urbanisme, revient sur les mesures visant à limiter les recours contentieux en matière d’urbanisme et à faciliter le montage des projets.
Un parking sème la discorde entre les Salins du Midi et la commune d’Aigues-Mortes
La commune d’Aigues-Mortes veut aménager un parking sur un terrain appartenant aux Salins du Midi. L’entreprise lui en conteste le droit. La commune vient de remporter une manche : le juge a débouté le 25 mars 2013 Les Salins du Midi de leur référé pour « trouble manifestement illicite ». Ils font appel et ont déposé un recours ...
Acte III de la décentralisation : l’AMF réclame « une loi-cadre concentrée sur l’essentiel »
Le bureau de l’Association des maires de France a demandé, mercredi 27 mars 2013, « un projet de loi cadre » en lieu et place du texte gouvernemental qu’elle juge « technocratique ».
Fibre optique: accord entre SFR et la Communauté urbaine de Marseille
L'opérateur SFR et la Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole vont signer mercredi 27 mars 2013 après-midi une convention sur le déploiement de la fibre optique, pour offrir l'accès à l'internet Très Haut Débit aux 17 communes qui entourent la cité phocéenne.
